La nouvelle directive européenne sur les droits d'auteurs risque de changer la donne en matière de droit à la copie privée. Nos amis suédois et allemands en font déjà l'expérience, en attendant la France ...

En application de la directive européenne EUCD, le gouvernement suédois propose actuellement une loi qui protège un peu plus le droit d’auteur, notamment pour les échanges numériques. Jusque là, peu de nouveauté, mais cette loi restreint également le cadre dans lequel est autorisée la copie privée, en interdisant notamment d’essayer de passer outre les dispositifs anti-copie.

En conséquence, les logiciels de P2P ainsi que les logiciels de duplication de CD/DVD qui ignorent les protections anti-copie deviennent hors-la-loi. En Allemagne, le développement du logiciel DVDFab a ainsi dû être stoppé depuis la mise à place de l’EUCD, et la distribution ou la promotion de programmes comme CloneCD/CloneDVD ou Alcohol y devient illégale.

Jusqu’à présent, cinq pays ont mis en place cette loi, le dernier en date étant l’Allemagne, mais ne vous inquiétez pas. Comme tout projet européen, l’EUCD arrive aussi chez nous : l’avant-projet de loi est déjà prêt. Cependant, de nombreuses voix s’élèvent déjà contre ce texte et des projets alternatifs se développent pour préserver le droit à la copie privée, notamment un avant-projet de loi préparé la Free Software Foundation.

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La Free Software Foundation contre l’EUCD

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