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EXCLUSIF : Albanel maintient son projet de loi en dépit de l'Europe
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 11 Avril 2008 à 13h57 -
posté dans Société 2.0
 L'adoption jeudi par le Parlement européen d'une résolution assimilant la suspension de l'abonnement à Internet à une mesure contraire aux droits de l'Homme ne refroidit pas le gouvernement. Le projet de loi Hadopi qui doit mettre en place la riposte graduée en France sera bien présenté au conseil des ministres d'ici la fin du mois de mai, assure vendredi à Numerama le cabinet de la ministre de la Culture Christine Albanel. Pas question de changer d'un iota la ligne directrice et de retirer le projet de riposte graduée des tuyaux législatifs. Même si la mesure phare, la suspension de l'abonnement à internet, a été jugée contraire aux droits fondamentaux et aux droits de l'Homme par le Parlement européen, le projet de loi relatif à la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (loi Hadopi) reste une priorité pour le ministère de la Culture. Contacté par Numerama, le cabinet du ministère de la Culture refuse de voir dans le vote européen une sanction anticipée du mécanisme de riposte graduée qui avait fait l'objet d'un accord entre les FAI, le gouvernement et les organisations culturelles. Le cabinet estime que le Parlement a adopté l'amendement au rapport Bono "sans être au courant du projet français". Pourtant, la veille, le rapporteur Guy Bono avait fustigé "la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries [culturelles]", et pointé du doigt "la coupure d'un accès internet [qui] est une mesure disproportionnée au regard des objectifs". Même s'il n'a pas désigné nommément la France, ce qui ne se fait jamais par respect diplomatique, tous les regards étaient portés sur l'hexagone. L'amendement au rapport Bono adopté jeudi invite les Etats-membres, dont la France, à "éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet". Mais le cabinet de Christine Albanel n'a "pas franchement le sentiment" que la suspension de l'accès à Internet après deux avertissements de nature préventive soit une violation des droits de l'homme. Il rappelle, en outre, qu'un rapport voté par le Parlement européen n'a aucune force contraignante sur le plan juridique. Sur le plan politique, le gouvernement souhaite rester droit dans ses bottes et continue d'assurer que la riposte graduée est la seule alternative possible à la répression pénale qui prévaut actuellement en droit français. Le cabinet nous assure que le projet de loi reste intact et qu'il sera présenté en mai au Conseil des ministres, pour être débattu en juin ou juillet prochain au Parlement. Sachant que la France assurera la Présidence du Conseil de l'Union européenne à partir du 1er juillet, il serait tout de même mal venu de voter un dispositif jugé contraire aux droits de l'Homme par le Parlement européen... Mais pour le moment, ça ne semble pas gêner le gouvernement et Christine Albanel. à lire aussi
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Commentaires à propos de «EXCLUSIF : Albanel maintient son projet de loi en dépit de l'Europe»
 Depuis le temps que beaucoup disent que certains au sein du gouvernement s'essuyent les fesses avec les droits de l'homme, ici on en à un début de preuve.
 Question déjà posée dans un autre topic :
'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Quelqu'un connaît-il le coût de la mission Olivennes, ayant abouti à ce fameux rapport ? Qui a assuré le financement de cette mission Olivennes ? Le Ministère de la Culture ? Quelqu'un aurait-il la réponse à ces questions ?   Le journaliste indique par ailleurs que la loi Hadopi qui doit mettre en place la riposte graduée n'apparaît plus dans le calendrier législatif du gouvernement. La conséquence, sans doute, de la rébellion européenne.
Bizarre, car sur une autre des news du jour de Numerama (taxe copie privée), il est clairement indiqué que le projet de loi est retiré du calendrier... Que croire ? 'manbu', le 01/01/1970 - 01:00 Le journaliste indique par ailleurs que la loi Hadopi qui doit mettre en place la riposte graduée n'apparaît plus dans le calendrier législatif du gouvernement. La conséquence, sans doute, de la rébellion européenne.
Bizarre, car sur une autre des news du jour de Numerama (taxe copie privée), il est clairement indiqué que le projet de loi est retiré du calendrier... Que croire ? N'apparaît plus dans le calendrier législatif, ou est retiré du calendrier ... Ne dit-on pas dans ce cas : "Bonnet blanc et blanc bonnet" ? Bienvenue sur ce forum.  Excusez moi mais j'ai vrt du mal à comprendre le rôle de l'exécutif européen dans cette histoire. A quoi cela sert-il qu'il se prononce si c'est pour qu'en France on lui dise en gros "dis ce que tu veux, moi je m'en fous!" ???
En plus, en pleine manifestation mondial pour un éventuel boycott des JO de Pékin à cause des droits de l'homme justement, on se permet de faire la même chose (à un degrès moindre, bien entendu). Faut arrêter de se foutre de nous un jour... Et pour finir, on se demande vrt quelle est la légitimité d'une ministre de la Culture qui donne l'impression de ne jamais sortir de chez elle le dimanche..
Pas si simple, car la France prend la présidence de l'UE en Juillet, donc politiquement ça la mettrais vraiment mal qu'elle soit considérée comme le seul pays de l'Europe ayant bafoué les droits de l'homme en la matière...Mais bon, la politique actuelle du gouvernement Français n'est plus à une contradiction près, surtout que vu son suivisme atlantisme en vogue, elle passerait pour une colombe par rapport aux USA, qui eux ont clairement légalisé la pratique de la torture dans les tables de la loi.
 J'ai un doute, car la france aura en juillet la presidence de l'U.E, donc si elle ne veut pas crouler sous les colibets de certains elle a tout interet à ne pas faire de vagues! Internet a une part de + en + importante dans la vie detous les jours à l'instar du téléphone par ex, je voit mal les politiques jouer avec le feu...
 c'est marqué : les recommandatations de l'UE n'ont pas de valeur contraignante pour les Etats membres alors y'a rien de nouveau ladedans, les payas restent libre de monter le systeme de leur choix pour lutter contre la piraterie numerique, et je vous rappelle que le conseil d'étati français et la CNIL elle meme ont validé le projet des ayants droit ! alors si la CNIL le dit je vois pas pourquoi il faudrait faire autrement
Moi je dis : qu'ils votent leur loi et comme ça les réseaux cryptés pourront enfin prendre leur essor. De plus, ils ne jurent que par le P2P mais il y a aussi toutes les autres méthodes comme Rapidshare, ftp, F2F, etc... et pour ça je ne vois pas comment ils pourront filtrer.
Sinon, une question que je me pose. Cette loi ne concerne qu'Internet et pas les réseaux privés. Cette loi s'applique donc aux utilisateurs finaux car ils payent un service pour avoir accès un réseau qui n'est pas privé. Les utilisateurs n'étant pas propriétaires du réseau du FAI. Maintenant, si on considère un réseau qui appartienne à ses utilisateurs et qui soit relié à Internet par ses propres moyens et non pas par un FAI classique. Pour vous faire imaginer, mais bien sûr ce n'est pas à la même échelle, un FAI français qui serait détenu uniquement par ses utilisateurs et où les détenteurs de ce réseau devraient mettre la main régulièrement au portefeuille pour entretenir les coûts. On aurait donc un réseau privé qui ferait parti d'Internet. La limite est faible je trouve non ? Si je suis actionnaire d'Orange, je suis donc propriétaire du réseau et pour moi ce réseau est local non ? @fcna2005
La Cour de justice européenne consciente de l’importance des recommandations estime que les juges nationaux sont tenus de les prendre en considération.
Source Cà sent quand même un peu le roussi.   'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Le cabinet estime que le Parlement a adopté l'amendement au rapport Bono "sans être au courant du projet français".En plus elle les prend pour des cons, quelle arrogance, quelle insolence, vraiment une bande d'incapables qui veulent gouverner la France. @fnac2005 (..) ça a beau ne pas être contraignant, c'est un message clair qui va mettre politiquement la France au bas des nations, si elle persiste dans son projet...
@it8nk, c'est pas les réseaux cryptés qui vont prendre leur essor, mais bien les compagnies privées genre giganews, rapidshare et consort, qui vont y gagner.. 'fcna2005', le 01/01/1970 - 01:00 c'est marqué : les recommandatations de l'UE n'ont pas de valeur contraignante pour les Etats membres alors y'a rien de nouveau ladedans, les payas restent libre de monter le systeme de leur choix pour lutter contre la piraterie numerique, et je vous rappelle que le conseil d'étati français et la CNIL elle meme ont validé le projet des ayants droit ! alors si la CNIL le dit je vois pas pourquoi il faudrait faire autrementIl n'empêche que pour le moment cette riposte graduée pouvant amener à la coupure de la connexion internet a été jugée contraire aux droits fondamentaux et aux droits de l'Homme par le Parlement européen... En cas de vote de cette loi, et pour le cas de recours d'un internaute français puni par ce texte tel qu'il est en l'état, devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme, que crois tu qu'il serait alors décidé ? (validation du Conseil d'état ou de la CNIL ou pas au niveau français). Parce que pour toi, la mise en place d'une vraie Europe telle que voulue par le Président Sarkozi, ne nécessiterait elle pas une harmonisation des lois et des sanctions au sein des états qui la composent ? Je suis convaincu du contraire.  Droits de l'homme l'accès à internet, faut s'calmer là non ?
Pourquoi pas droit de l'homme le permis de conduire ? Droit de l'homme le droit d'avoir la tv, un appart gratuit, un frigo rempli, faire la grasse mat, des vancances au soleil, ...tout ca sent vraiment la démagogie à plein nez. Y'a même qqun qui a osé faire un rapprochement avec le tibet! On frise le mensonge intellectuel délibéré. Et à propos de droits de l'homme, que dites vous du droit de chacun de controler ses droits d'auteur ? Vous réfléchissez comme ca vous arrange non pas pour défendre vos libertés mais pour défendre un droit que vous vous etes arrogé de voler les artistes. Et rapid share et consorts, rassurez vous, on voit très bien comment ca marche. Il ezst très facile d'infiltrer vos forums, d'obtenir un login et un pass, et de tous vous faire tomber...ne vous croyez pas les plus forts... Bravo Albanel, ne te laisse pas faire, defend les droits d'auteur de l'homme ! Le gouvernement chinois doit- être plié de rire quand il voit ça, la France qui veut donner des leçons sur les droits de l’homme, mais a son gouvernement qui s’assoit dessus pour passer des lois en faveur des corporations.
Ou bien, c’est fait dans l’intention de faire aussi pire qu’eux afin de les déculpabiliser. Ne pas oublier que le matamore nous entraine en guerre en Afghanistan. Alors pour ce qui de l’harmonisation ……….. 'y2k7', le 01/01/1970 - 01:00 Droits de l'homme l'accès à internet, faut s'calmer là non ? Pourquoi pas droit de l'homme le permis de conduire ? Droit de l'homme le droit d'avoir la tv, un appart gratuit, un frigo rempli, faire la grasse mat, des vancances au soleil, ...tout ca sent vraiment la démagogie à plein nez. Y'a même qqun qui a osé faire un rapprochement avec le tibet! On frise le mensonge intellectuel délibéré. Et à propos de droits de l'homme, que dites vous du droit de chacun de controler ses droits d'auteur ? Vous réfléchissez comme ca vous arrange non pas pour défendre vos libertés mais pour défendre un droit que vous vous etes arrogé de voler les artistes. Et rapid share et consorts, rassurez vous, on voit très bien comment ca marche. Il ezst très facile d'infiltrer vos forums, d'obtenir un login et un pass, et de tous vous faire tomber...ne vous croyez pas les plus forts... Bravo Albanel, ne te laisse pas faire, defend les droits d'auteur de l'homme ! Aaaarrrffff ! Sais-tu que tu nous manquait le pseudo artiste que nous n'avons jamais écouté ; mais qui arrive tout de même à toucher de l'argent de la taxe (ou rémunération automatique) pour copie privée, applicable jusqu'à y compris sur les mémoires d'appareils photos... Un peu de discernement quant aux règles de fonctionnement de l'Europe ne te ferait pas de mal, sinon tu vas tomber de très haut lorsque tu vas te réveiller, ce qui ne saurait trop tarder.
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Mais ce ne serait pas la première fois, non plus, que le Ministre de la Culture serait obligé de démentir certains informations donnée un peu trop précipitamment ...
C'est le 1er Ministre le Chef du Gouvernement, et non pas le Ministre de la Culture !