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La Suède veut renforcer son dispositif contre le piratage
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 17 Mars 2008 à 08h26 -
posté dans Peer-to-Peer
"Nous devons défendre les musiciens, auteurs, cinéastes et tous les autres titulaires de droits d'auteur pour qu'ils aient les droits sur leurs propres oeuvres", ont écrit les ministres de la Justice Beatrice Ask et de la Culture Lena Adelsohn Liljeroth dans une tribune publiée par le quotidien Svenska Dagbladet. "Les tribunaux devraient avoir la possibilité de demander à un fournisseur d'accès à Internet de donner au titulaire de droit d'auteur les informations sur qui avait une certaine adresse IP lorsqu'elle a été utilisée pour de la contrefaçon sur Internet". En France, où les tribunaux peuvent déjà exiger l'identité des internautes dans le cadre de procédures pénales, le projet de loi Hadopi (dit "loi Olivennes") prévoit de confier à des agents de l'Etat cette possibilité, dans le cadre d'une simple procédure administrative. Dans un arrêt remarqué, la Cour européenne de justice a affirmé fin janvier qu'il appartenait à chacun des Etats membres de définir eux-mêmes l'articulation entre la nécessité de lutter contre le piratage et celle de protéger la vie privée des internautes. Elle doit être guidée par le principe de proportionnalité. En Suède, le piratage est surtout critiqué pour l'impunité dont faisait preuve le site de liens BitTorrent The Pirate Bay. Une situation qui pourrait évoluer après les poursuites officiellement engagées contre quatre administrateurs du site, qui compte entre 10 et 15 millions d'utilisateurs dans le monde. Sur le même sujet
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