Copie privée : vote de la taxe sur l’iPhone le 27 février

Selon le toujours bien informé Marc Rees sur PC Inpact, l’extension de la taxe pour copie privée à l’iPhone et aux autres « baladeurs téléphoniques » devrait être votée le 27 février, et non le 19 comme il avait été initialement prévu. Les industriels chargés de percevoir la taxe auprès des consommateurs ayant claqué la porte avec fracas (et avec raisons), seule une partie des membres de la commission seront présents. Pas assez pour atteindre le quorum d’ordinaire exigé, mais suffisamment tout de même cette fois-ci puisque les statuts de la commission permettent d’ignorer la règle du quorum lorsque l’absence d’un nombre suffisant de membres a déjà bloqué le vote une première fois.

Plutôt que l’apaisement et la négociation, qui était aussi une option, les représentants de la filière culturelle préfèrent donc provoquer jusqu’au bout le clash et voter la taxe au détriment des absents. A noter que deux représentants des consommateurs, l’ASSECO-CFDT et l’UNAF, devraient venir voter. Après avoir quitté la table de la commission il y a deux ans, l’UFC-Que Choisir n’est jamais revenue. Et si c’était le cas aussi cette fois des industriels ?

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