Le Forum Des Droits sur Internet vient d'organiser entre janvier et mai 2003 un forum de discussions sur le Peer-to-Peer et les échanges de fichiers soumis aux droits d'auteurs. Un forum constructif, où chacune des parties a clairement exposé son point de vue et formulé ses souhaits quand à l'avenir du partage.

Le succès grandissant des réseaux de P2P constitue un facteur d’évolution majeure dans l’histoire du réseau des réseaux. Pour la première fois, le partage devenait une notion fondamentale dans l’accès de tous à la Culture, et les goûts de chacun contribuaient à la richesse d’une même communauté. Le développement accéléré du haut-débit dans le monde a rendu possible la croissance du Peer-to-Peer tel que nous le connaissons maintenant, et tel que nous souhaitons y participer.

Mais ce constat de réussite masque les nombreuses oppositions à cette technologie, et ceux qui devraient pouvoir s’exprimer ne sont que trop souvent ignoré. In facto, le peer-to-peer promeut avant tout un esprit d’ouverture, de débats et de changements.

Discuter pour mieux évoluer

Durant cinq mois, le Forum Des Droits sur l’Internet a tenu place de discussions sur le rôle, la forme, ainsi que l’avenir du Peer-to-Peer. Les contributeurs d’une telle rencontre furent variés, allant du simple utilisateur aux détracteurs du partage en passant par ses fervants défenseurs. Mais les propos argumentés et posés de chacune des parties rendit l’ensemble des plus constructifs.

Ainsi, l’ensemble des avis émis sur ce forum s’oppose fortement à l’interdiction du Peer-to-Peer, sous quelque forme que ce soit, car il pemet de garantir au mieux la diversité culturelle offerte à tous, et constitue de ce fait un droit à la diversité.

Le P2P, un accès solidaire à la culture

Le coût élevé des supports d’acquisition d’œuvres musicales et cinématographiques est l’un des premiers arguements à l’usage des réseaux de partage P2P. Certains intervenants ne se déclarent pas prêt « à payer 40 euros pour un film et surtout pas pour un film dont on se lassera au bout d’une vision« . Du fait de ces prix élevés, les utilisateurs mettent en avant un besoin de tester le produit, « pour pouvoir s’en faire une idée avant l’achat« .

Les auteurs, malheureusement peu présents sur le forum, s’accordent à dire « qu’on devrait avant tout demander l’avis des artistes avant de balancer leurs œuvres sur les réseaux P2P« , en ajoutant toutefois leur souhait que « les réseaux P2P soient un lieu d’échange et d’émergence de nouvelles cultures« .

Enfin, les sociétés de production et d’édition, telles que la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), assurent les utilisateurs de P2P qu’elles souhaitent uniquement voir baisser le taux de piratage des œuvres à un niveau suffisamment faible pour développer des systèmes de vente informatiques économiquement viables.

Le Peer-to-Peer est-il toujours synonyme de piratage ?

Le piratage fut souvent le point de rémanescence de discussions passionnées. Tous s’accordent à dire qu’il faut lutter contre la prolifération d’œuvres piratées sur ces réseaux, mais la méthode à employer reste le principal point de divergences. La légalité des protocoles de partage n’est toutefois pas remise en doute lorsqu’il s’agit de réseaux décentralisés, leur neutralité technique face au piratage ayant été admises dans les récents procès Morpheus/Grokster.

Si l’on ne doute pas des motivations des organismes de protection des droits d’auteurs, les méthodes proposées restent le talon d’Achile de leurs principes. La SCPP s’est déclarée favorable à la mise en place d’un système de filtrage des contenus à l’échelle nationale, restreignant de fait l’étendue internationale du piratage. Proposition à laquelle s’est montré septique l’un des intervenants, Frank Lefèvre, d’une part en raison de la multitude des protocoles aujourd’hui utilisés dans le Peer-to-Peer, d’autre part vis à vis du cryptage des fichiers binaires tels que la musique, « qui interdit totalement leur analyse par un dispositif intermédiaire« . Enfin, la loi dans son état actuel prohiberait toute décision de cette nature sur le territoire français.

La modification de la loi Informatique et Libertés de 1978 introduite par la Loi sur l’Economie Numérique (LEN), et amendée par le Sénat, fut donc le point d’orgue de ces débats sur le piratage. Retspan, association loi 1901 contre la prolifération de fichiers soumis aux droits d’auteurs, s’est réjouit quant à elle de la décision de certains fournisseurs d’accès d’envoyer des e.mails aux utilisateurs « assidus » du Peer-to-Peer.

Elle a par ailleurs critiqué la position actuelle de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), opposée à toute constitution d’un fichier réferentiel d’identifiants uniques permettant indirectement de remonter à des coordonnées personnelles comme les adresses IP. Enfin, Retspan conteste la présomption d’innocence d’un utilisateur mettant à disposition d’autres clients des œuvres dont les ayant-droits n’ont donné aucun accord pour leur diffusion.

L’innovation, clé de l’évolution

Le Peer-to-Peer n’a cessé d’innover pour évoluer et grandir. Ainsi le prouvent les nombreux protocoles et logiciels qui se sont succédés durant sa croissance, et que nous avons référencé dans notre Musée du P2P. Les nombreux intervenants attendent à leur tour de grandes innovations de la part des industriels des médias.

La baisse du prix de vente des contenus, même ceux vendus en lignes, est une condition fondamentale pour la baisse du piratage. Mais cet effort devra s’accompagner « d’un développement des produits interactifs à forte valeur ajoutée pouvant susciter un vif intérêt chez l’utilisateur« , si les sociétés de productions espèrent reconquérir le porte-monnaie des utilisateurs.

Cette phase de questionnement et d’interrogation intervient alors que le Peer-to-Peer arrive à un tournant de sa courte mais prolifique vie. Les orientations du partage seront sans le moindre doute influencées par les avis des utilisateurs. Car ce sont les utilisateurs d’aujourd’hui qui bâtiront les réseaux de demain.

Venez en discuter dans notre forum P2Philo :)

Liens annexes

Compte-rendu et synthèse du forum de discussion
Société Civile des Producteurs Phonographiques
Retspan

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