Nous nous étions fait écho dans ces colonnes il y a quelques temps déjà de l'action entamée par la RIAA contre des fournisseurs d'accès Internet américains, notamment la société Verizon. Une cour d'appel a cette semaine donné raison à la RIAA pour obtenir les coordonnées d'abonnés partageant des fichiers sous copyright sur les réseaux Peer-to-Peer.

Mercredi la RIAA a fait savoir qu’elle avait envoyé un courrier à quatre abonnés du fournisseur d’accès Internet Verizon, leur demandant de cesser immédiatement la diffusion de contenus sous copyright. Une cinquième personne abonnée du fournisseur Earthlink va elle aussi recevoir une lettre du même type. L’association américaine n’a pas encore décidé si elle engagera des poursuites judiciaires envers ces abonnés ou si elle les identifiera publiquement.

C’est sous le couvert du DMCA (Digital Millennium Copyright Act) que les noms des pirates ont pu être exigés par la RIAA. Cette loi édictée en 1998 permet aux sociétés musicales de contraindre les fournisseurs d’accès Internet à donner les noms des pirates soupçonnés sur simple assignation de n’importe quel employé de bureau d’une cour générale américaine, sans signature d’un juge. Cette démarche est bien sûr fortement critiquée et les voix s’élèvent pour mettre en garde sur les dérives possibles, en demandant une plus grande participation des juges à la procédure.

C’est une bataille importante que vient donc de gagner la RIAA après sa défaite à faire déclarer Morpheus et Grokster comme illégaux. On pouvait penser qu’au nom de la protection de la vie privée cette démarche n’aurait pas aboutie, mais le lobbying qu’exerce la RIAA a peut-être suffit à faire pencher la balance de son côté.

La transposition de cette décision à la France ne peut être encore d’actualité tant les lois françaises sont plus strictes. Espérons toutefois que juges et legislateurs ne s’engouffrent pas dans cette porte ouverte de l’autre côté de l’Atlantique…

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