Pour économiser, la RIAA tente les packaging de procès
Cédric L. -
publié le Vendredi 15 Février 2008 à 16h00 -
posté dans Peer-to-Peer
Vice de forme, a estimé le juge Otero. Selon lui, un plaignant peut regrouper plusieurs accusés seulement si le litige implique "la même transaction, faute, ou séries de transactions ou de fautes." Il est aussi nécessaire qu'il relève d'une "question de loi ou d'un fait commun à tous les accusés." Ce fut seulement le cas de deux accusés sur les cinq. "Il y a déjà eu quelques cas où les courts ont demandé une procédure spécifique et bien sûr nous les respectons" explique un porte-parole du lobby. "Dans ces cas, nous repoursuivons chaque accusé séparément." Bien essayé la RIAA, mais il va falloir trouver mieux la prochaine fois... à lire aussi
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Commentaires à propos de «Pour économiser, la RIAA tente les packaging de procès»
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patbe
le 15/02/2008 à 16:58
Je serais curieux de savoir quel est le % des droits d'auteurs qui dans les faits passe pour financer ces procès... Riaa, IFpi, ne seraient pas ceux à qui finalement profite le plus le "piratage" ??
Ils sont vraiment gonflés, ils te traine devant les tribunaux, et ensuite te collent avec d'autres pour faire des économies. Heureusement que le tribunal les a envoyés balader...
Heureusement qu'il existe encore des juges, aux USA, qui font correctement leur boulot sans être "influencés" par les pressions des lobbys.
Dans un pays que je ne citerai pas, mais que tout le monde reconnaitra, les juges feraient bien de prendre des leçons d'intégrité!!!!!!! |
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