Le rapport Olivennes qui préconise le retour de la riposte graduée censurée par le Conseil constitutionnel lors de l'examen de la loi DADVSI en 2006 donne des idées au gouvernement de Gordon Brown. Selon le Times, le gouvernement britannique devrait dévoiler la semaine prochaine un nouveau projet de loi qui reprend exactement le principe répressif proposé en France par le patron de la Fnac Denis Olivennes et par les membres de sa commission.
L'IFPI avait prévenue, elle veut voir l'accord Olivennes (voir notre décryptage du 26 novembre) étendu à toute l'Europe. Bonne nouvelle, la Grande-Bretagne a entendu le message. "Les utilisateurs suspectés de télécharger illégalement un film ou de la musique recevront un e-mail d'avertissement pour la première infraction, une suspension pour la deuxième infraction, et la résiliation de leur contrat d'abonnement à Internet s'ils sont pris une troisième fois", explique le Times, qui précise que c'est là le scénario le plus probable parmi ceux étudiés par le gouvernement. Tout comme en France également, les FAI qui refuseraient de se soumettre au régime pourront être poursuivis. La question de la création d'un fichier national des internautes dont l'abonnement a été résilié, qui ne semble pas encore faire débat en France alors qu'elle semble contraire à la jurisprudence de la CNIL, reste l'un des points encore en discussion outre-Manche.
Un régime plus légitime en Grande-Bretagne qu'en France
Un Livre Blanc sur les industries culturelles doit être communiqué la semaine prochaine par le gouvernement britannique, qui devrait manifester sa volonté de lutter contre le piratage sur Internet. Mais disons-le tout de suite, un tel régime en Grande-Bretagne serait beaucoup plus légitime au pays de sa majesté la Reine qu'en France. Rappelons en effet que contrairement au pays de Nicolas Sarkozy, le Royaume Uni a toujours refusé de mettre en place une taxe pour la copie privée, et refuse même dans l'essentiel le principe-même de la copie privée.
Il n'existe pas en Angleterre le flou artistique et la mauvaise foi permanente entretenue en France par l'industrie culturelle pour justifier d'un côté de taxer les internautes qui achètent des supports vierges ou des baladeurs MP3, et justifier de l'autre qu'un processus de riposte graduée soit mis en place à l'encontre de ceux qui usent de ce qui leur semble être un droit à la copie privée pour remplir ces mêmes supports et baladeurs MP3. En Angleterre, la copie privée est clairement interdite, personne ne paye pour un droit aux contours flous, et le gouvernement veut faire respecter cette interdiction. Dont acte. Le débat public se porte donc sur la nécessité ou non de légaliser le téléchargement, et non sur la nécessité de justifier par l'absurde l'injustifiable.
Si la mission Olivennes doit être mise en place en France, il serait pour le moins normal que la France suive l'Angleterre et supprime le droit à la copie privée et la taxe associée.
