Verizon condamné à dévoiler l'identité d'un abonné
C'est sur la base du toujours très contesté DMCA que le juge américain a prononcé hier l'injonction contre Verizon, qui oblige le fournisseur d'accès à dévoiler l'identité de l'utilisateur de KaZaA surveillé par la RIAA.
Verizon avait refusé de voir dans la loi américaine une quelconque obligation de communiquer l'identité de ses abonnés à une association privée. Mais pour le juge, "[refuser cette interprétation] donnerait en conséquence, à ceux qui violent le droit d'auteur, un abri contre la puissance de la citation du DMCA, et permettrait aux infractions de fleurir".
Evidemment, la RIAA est entièrement satisfaite par cette décision, mais Verizon compte bien faire appel. Le fournisseur d'accès pense en effet que le juge avait tort de suivre l'interprétation de l'industrie du disque, qui, entre autres choses, condamnerait les FAI à engager des frais très importants pour répondre aux citations de la RIAA.
Si cette décision était confirmée en appel, ce serait en effet des milliers de demandes qui pourraient tomber chaque semaine chez les fournisseurs d'accès d'outre-atlantique...
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