La CNIL suisse demande à Logistep de cesser la chasse au P2P
Guillaume Champeau - publié le Lundi 21 Janvier 2008 à 10h49 - posté dans Peer-to-Peer

Epilogue de l'affaire Techland ? Suite à une dénonciation par l'association Razorback, le Préposé fédéral à la protection des données - l'équivalent suisse de la CNIL - a estimé que les collectes d'adresses IP de P2Pistes réalisées par la société Logistep n'étaient pas légales et devaient être interrompues immédiatement...

Protéger les intérêts des éditeurs de jeux vidéo, de musique ou de cinéma est un acte légitime, mais les règles démocratique d'un état de droit ne doivent pas être baffouées pour autant pour se faire justice soi même. C'est en substance ce qu'il faut retenir des conclusions remises par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), qui avait été invittée en avril 2007 par l'association Razorback à se pencher sérieusement sur le cas de la société Logistep.

Pour mémoire, cette dernière agit depuis la Suisse pour collecter des adresses IP d'internautes suspectés de télécharger et de mettre à disposition des oeuvres, et contacte ensuite les ayants droit pour leur proposer de mettre en place une sorte de grand chantage orchestré avec un avocat complice et peu scrupuleux. L'affaire avait éclatée en France après nos révélations, où nous dévoilions que des centaines d'internautes français avaient reçu une lettre adressée par un cabinet parisien qui leur demandait de verser 400 € pour éviter une procédure judiciaire qui les mènerait, sans aucun doute, à une condamnation pénale voire jusqu'à la saisie de leurs biens pour rembourser la dette. Le fait reproché : avoir soit-disant téléchargé le jeu "Call of Juarez" édité par Techland. Le procédé d'intimidation a choqué jusqu'au barreau de Paris, mais Logistep n'a jamais cessé ses activités. Encore récemment, Codemasters faisait appel à leurs services.

Mais Logistep pourrait cette fois devoir mettre la clé sous la porte. L'association suisse Razorback, qui dirigeait le plus gros serveur eDonkey au monde et fait face à une procédure judiciaire qui traîne en longueurs, avait saisi le PFPDT le 20 avril 2007 pour dénoncer les pratiques de Logistep et surtout leur collecte de données, qu'elle estimait illicite. Le PFPDT vient de donner raison à l'association. Dans sa recommandation de 5 pages (.pdf), qui conseille à Logistep de "mettre fin immédiatement au traitement de données qu’elle effectue", le Préposé estime que la société ne respecte pas les principes fondamentaux de la collecte des données personnelles (finalité, transparence, licéité, proportionnalité, bonne foi). Le Préposé constate notamment que :

 

  • "Le traitement de données effectué par [Logistep] a lieu à l’insu des personnes concernées, de manière proactive" ;
  • "La collecte et l’enregistrement systématiques de ces données dans le but de traquer des violations du droit d’auteur ne sont pas conformes au but poursuivi à l’origine [par les logiciels de P2P qui prévoient un échange des adresses IP]" ;
  • La collecte réalisée dans le but d'identifier un suspect via une procédure pénale constitue un abus de droit au regard du secret des télécommunications ;
  • La collecte n'est pas proportionnée au but recherché et ne le serait que dans le cadre d'une procédure pénale dans laquelle l'identité de l'internaute est d'abord protégée

En conclusion, le PFPDT estime que le traitement réalisé par Logistep constitue une atteinte à la personnalité et qu'elle n'est pas justifiée. Logistep dispose de 30 jours pour répondre au Préposé et indiquer si, comme le recommande l'avis, elle cesse toute collecte. En cas de refus ou d'inaction, l'affaire pourra être portée par le Préposé devant le Tribunal administratif fédéral, qui rendra sa décision.

Dans le journal suisse Le Matin, Logistep a déjà donné le ton de sa réplique : l'indifférence. "Le préposé peut bien faire des recommandations, mais il n'est pas habilité à faire la loi dans ce domaine", estime le directeur de la société Richard M. Schneider. Il faut dire que pour Logistep, il s'agit maintenant d'un combat à mort. Toute l'activité de la société repose sur cette collecte, et accepter les recommandations du Préposé reviendrait à mettre la clé sous la porte.

 
 
14
Commentaires à propos de La CNIL suisse demande à Logistep de cesser la chasse au P2P
 
Actaruss
Le 21 Janvier 2008 à 10h54
Bof... Je doute que cela ait le moindre impact...
bile666
Le 21 Janvier 2008 à 11h20
Dépend de l'impact recherché, mais si c'est de mettre fin à leur traque cela pourrait bien être atteint. Attendons toutefois la décision du tribunal fédéral administratif qui sera probablement appelé à se prononcer.

Toutefois, si une personne lésée à les couilles de porter plainte, avec notre soutien, nous pourriez les trainer également au tribunal.
pleindeuss
Le 21 Janvier 2008 à 11h23
les logistep defenders passeront ils a l'attaque ??? taioot
laskov
Le 21 Janvier 2008 à 14h34
tien ça bouge encore cette histoire ?

Sinon à quand une CNIL aussi efficace que celle des suisse ?

Ben oui la notre ce laisse monté dessus par les majors et leur laisse trop de liberté avec nos liberté...
bile666
Le 21 Janvier 2008 à 14h41
Faut lire jusqu'au bout, la CNIL ne peut émettre que des recommandations, si Logistep n'accepte pas celles-ci, la CNIL transmet le dossier au tribunal administratif fédéral qui devra se prononcer à son tour avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour Logistep.
Neuro
Le 21 Janvier 2008 à 16h43
C 'est encouragent ! thumbsup.gif
Kemper
Le 21 Janvier 2008 à 20h28
S'ils vont au tribunal et que le jugement condamne Logistep... thumbsup.gif
phileg
Le 21 Janvier 2008 à 22h52
Si Logisput mes la clé sous la porte, je paye le Champ à Bile... biggrinthumb.gif

PS: Pas une bouteille à 400€ quand même... gy.gif
TotoRhino
Le 21 Janvier 2008 à 23h06
C'est un bon début, reste à savoir comment cela va se terminer : condamnation de Logitruc ?

Si c'est le cas, on fait péter le bouchon beerchug.gif Ballon02.gif 1036838664_gif.gif
phileg
Le 21 Janvier 2008 à 23h19
Y a un truc que j'aime bien quand même...

"Ce dernier a toutefois donné trente jours à Logistep pour obtempérer ou faire recours. De son côté, Sébastien Fanti va déposer des plaintes pénales contre LES sociétés qui espionnent les internautes pour s'assurer que cesse leur business..."


La fin de la mafia organisé ?
 
Le 24 Janvier 2008 à 00h01
Toutefois, si une personne lésée à les couilles de porter plainte, avec notre soutien, nous pourriez les trainer également au tribunal.


bile, ta boite a MP est pleine....
bile666
Le 24 Janvier 2008 à 00h29
Voilà corrigé smile.gif
 
Le 24 Janvier 2008 à 00h45
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La suite, donc.
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Pattmolle
Le 09 Juin 2009 à 23h15
Espionnons Logistep, je suis sûr qu'il y a aussi de la fraude chez eux...
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