

L'annonce de Nicolas Sarkozy de la suppression totale de la publicité sur les chaînes de télévision du service public a surpris jusqu'à la ministre de la Culture et le président de France Télévisions. Elle n'est pas dénuée d'intérêt et pose des questions fondamentales sur l'avenir du service public, notamment face au développement du numérique. Voici nos cinq propositions.

La suppression totale des publicités sur France Télévisions aura un coût. Il est évalué à environ 800 millions d'euros par an, que le gouvernement propose de ponctionner en partie sur les recettes publicitaires des chaînes privées (TF1 en tête), et pour partie sur les nouveaux moyens de communication, à travers une taxe sur les abonnements à Internet et les communications mobiles. D'après les calculs du ministère de la Culture, une taxe de 1,8 % des recettes des opérateurs télécoms suffirait à générer 800 millions d'euros, sans même avoir à taxer TF1 et M6... S'il peut paraître étrange de taxer les nouveaux moyens de communication pour assurer la survie des anciens, ce qui au final revient à augmenter la redevance télévisuelle de manière détournée (les consommateurs seront les payeurs), l'idée n'est pas tout à fait absurde. A condition toutefois de faire de France Télévisions un véritable service public audiovisuel numérique, et non plus seulement un service public de télévision.
Samedi, les services de Christine Albanel ont annoncé son intention de "recueillir l'avis des Français" pour passer avec eux "un nouveau contrat de service public audiovisuel" dans le cadre de l'abandon de la publicité à France Télévisions. Elle souhaite, grâce à l'ouverture prochaine d'un forum sur le site du ministère de la Culture, "savoir ce qu'ils attendent d'une télévision publique renouvelée, ambitieuse et innovante, à la fois populaire et de qualité".
Voici cinq pistes de réflexion que nous ouvrons ce matin :
1. Rendre l'ensemble des productions France Télévisions accessibles librement sur Internet
Etre dépendant des revenus publicitaires, c'est être esclave de l'audience. Abandonner la publicité, c'est se libérer de cette contrainte du chiffre. Or si le financement du service public audiovisuel n'est plus dépendant de l'audience, il ne fait plus aucun sens de chercher à conduire un maximum de spectateurs vers les ondes hertziennes de France Télévisions. Les contenus produits par le service public, dont on nous promet déjà qu'ils seront bientôt à la hauteur des excellentes productions de la BBC, n'ont donc aucun intérêt à rester l'exclusivité des réseaux de distribution de France Télévisions. Si une taxe finance à 100 % la création audiovisuelle publique, tout contenu produit par France Télévisions devra être accessible au public via Internet dans un mode qui permet tout aussi bien sa libre "consommation" (abandon total des DRM, pas de VOD payante sur ses propres contenus, choix de formats ouverts) que sa libre redistribution. Rien ne justifiera plus le réflexe propriétaire de France Télévisions. Bien au contraire.
2. Utiliser des licences libres de type Creative Commons pour faciliter la redistribution des oeuvres
Afin de faciliter la diffusion des productions culturelles du service public, il est essentiel d'aménager le cadre juridique de leur mise en ligne. Le droit d'auteur ne fait pas de distingo entre les oeuvres dites "privées" et les oeuvres "du service public". Dans les deux cas, le public a interdiction de les redistribuer, notamment sur les réseaux P2P ou via des sites de partage de vidéos comme YouTube ou Dailymotion. Un tel acte est considéré comme une contrefaçon, promise à une répression renforcée suite aux conclusions de la mission Olivennes. Or si le service public audiovisuel français ne dépend d'aucune mesure d'audience, on voit mal ce qui justifierait encore de priver les internautes français de la possibilité d'être eux mêmes diffuseurs des oeuvres de leur service public.
3. Produire des contenus spécifiques pour les nouveaux moyens de communication



