TorrentSpy accusé d'effacer les preuves de sa culpabilité
Cédric L. - publié le Mercredi 19 Décembre 2007 à 09h39 - posté dans Peer-to-Peer
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Cet été, TorrentSpy fermait ses portes aux résidents américains. Pour cause, la MPAA avait obtenu de la justice qu'elle l'oblige à collecter les adresses IP de ses utilisateurs. Justin Bunnell, fondateur de BitTorrent, avait alors préféré saper son portail plutôt que de lui faire endosser ce rôle de mouchard, mais ses déboires avec la justice n'étaient pas finis pour autant.

La fermeture du site n'avait pas satisfait la MPAA, qui continuait de réclamer son dû : les adresses IP des utilisateurs. Elle avait donc demandé au juge qu'il impose des sanctions contre la société si elle continuait de refuser de lâcher ses données privées, et le tribunal obtempéra. TorrentSpy fut condamné à 30.000 $ d'amende pour ne pas avoir respecté l'ordre de la cour.

Mais un accord à l'amiable n'est plus possible, selon le tribunal. Ce qu'on reproche aujourd'hui à Justin Bunnell, c'est d'avoir modifié ou supprimé les forums expliquant comment trouver des contenus sous copyright, dissimulé les adresses IP des utilisateurs, et refusé de communiquer les noms et adresses des modérateurs des forums. Ces actions, destinées dans l'esprit de Justin Bunnell à garantir le respect de la vie privée de ses utilisateurs, ont été considérées comme un moyen pour lui de cacher les preuves de sa culpabilité. "La conduite des accusés concernant le dévoilement pendant ce procès a été rebelle" a estimé le juge. "Ils se sont engagés dans un effort systématique et généralisé de destruction de preuves et ont fourni des faux témoignages sous serment dans le but de cacher la preuve de cette destruction."

"Ce n'est pas comme si ils avaient gagné le procès" commente de son côté Bunnell, qui a décidé de faire appel à la décision. "Ce n'est pas comme si ils avaient prouvé que TorrentSpy enfreignait la propriété intellectuelle. Je pense que nous avons un bon bagage pour recourir en appel et que nous le ferons sans hésiter."

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3 commentaire(s)
 
Actaruss
Le 19 Décembre 2007 à 09h56
La sauvegarde de la vie privée entre en conflit avec celle de preuves permettant d'identifier un malfaiteur.

Ca me rappel le savoureux débat entre le droit au secret médical entrant en conflit de la même façon.

Fallait-il briser le secret médical si un patient avouait un crime à son médecin ?

En fin de compte, la cour a tranchée que non car cette attitude incitait à la délation et brisait la confiance envers le médecin.

Ici ça devrait être parail, sinon plus personne ne fréquentera les forums faute de protection.
Mais bon, vu les enjeux ça m'étonnerait que ça débouche là-dessus...

La forums c'est la liberté, alors il faut que ça disparaisse...
pleindeuss
Le 19 Décembre 2007 à 10h36
 



terrorrsite....
Gaffiste
Le 19 Décembre 2007 à 11h03
Ca me revulse l'attitude de la riaa dans ce genre d'affaire, il sont là pour empocher le fric par tous les moyens, ils disent defendre les droits d'auteurs mais lesquels?!
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