Copie privée : la taxe devrait moins rapporter en 2008 selon la Sacem

Et ils s’étonnent vraiment ? Lors d’un point presse sur les dernières décisions de la Commission copie privée présidée par Alban D’Albis, la Sacem a indiqué que le fruit des perceptions pour l’année 2008 devraient diminuer par rapport à cette année. Alors qu’en 2006 le montant perçu s’est stabilisé autour de 157 millions d’euros et qu’il ne devrait monter qu’autour des 160 millions d’euros cette année, la Sacem s’attend à ce que la collecte de la taxe rapporte 6 % de moins en 2008.

Elle fait un diagnostic exact de la situation, en pointant du doigt l’achat de CD et de DVD qui baisse au profit des disques durs et autres baladeurs MP3, également taxés mais beaucoup moins renouvelés par les consommateurs. Les derniers ne permettent pas de compenser la baisse des premiers, même si en réalité le projet contesté de taxer également les téléphones mobiles pourrait y remédier.

Mais comment s’en étonner ? En réalité, les ventes de CD et de DVD ne baissent pas. Elles sont plus exactement déportées vers des pays où le montant de la taxe est beaucoup plus faible, voire inexistant. Rien d’autre n’explique qu’il se vende 4 fois plus de supports vierges en Allemagne qu’en France. Lorsqu’une taxe est trop élevée et devient confiscatoire, les contribuables s’en détournent.

Rappelons qu’en France, les DVD vierges sont taxés à hauteur de 21,27 € par tranches de 100 Go. Ainsi aucun marchand en France ne peut proposer un spindle de 50 DVD vierges à moins de 50 euros – et ceci uniquement pour rembourser la taxe – alors que des spindles de 100 DVD vierges se trouvent en imporation dans l’Union Européenne (par exemple ici, là ou encore ici) à moins de 25 euros. Même situation pour les CD vierges, où la taxe est d’environ 32 centimes par CD, ce qui portent les 100 CD à un minimum de 32 Euros uniquement pour la taxe chez les marchands français, alors que les 100 CD vierges se vendent à moins de 20 euros chez les marchands en ligne des pays voisins, qui ne se gênent pas pour traduire leurs sites en français et profiter de l’aubaine. A trop vouloir tirer sur la corde, la Sacem et ses complices de la Commission d’Albis ruinent le marché français et tirent leurs propres recettes de la copie privée vers le bas.

Et le pire est à venir pour la Sacem, car il est sans doute trop tard pour faire marche arrière. Même si elle acceptait enfin de revenir à des montants raisonnables pour diminuer l’attractivité du marché gris et gagner davantage grâce à une remontée des volumes, il n’est pas certain que la formule prendrait. Les internautes ont maintenant pris leurs habitudes d’achats à l’étranger, et il ne sera pas facile de modifier ces habitudes. C’est sans doute pour ça que les sociétés de gestion se refusent à revoir leurs barèmes à la baisse, et préfèrent étendre l’assiette pour toucher un maximum de produits, contre toute légitimité. Mais cette taxe accordée au bénéfice d’un groupe d’intérêt minoritaire irait alors de plus en plus à l’encontre de l’ensemble des marchands français, et deviendrait par conséquent plus impopulaire encore. Elle doit surtout de plus en plus se trouver une vraie légitimité juridique, alors que la source de l’essentiel des copies privées est réputée illicite. On taxe d’une main ce qu’on pénalise de l’autre. Cette situation ubuesque ne résistera pas longtemps.

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