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La liste des signataires de l'accord Olivennes... sans Google ni Dailymotion
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 23 Novembre 2007 à 17h47 -
posté dans Peer-to-Peer
Qui sont donc les 40 signataires de l'accord (.pdf) intervenu dans le cadre de la mission de Denis Olivennes sur la lutte contre le piratage ? Sans surprise, il n'y a aucun représentant des consommateurs et aucune association d'internautes. Mais il n'y a pas non plus, et là c'est une surprise, ni Dailymotion ni Google. La plateforme française indique à nos confrères de PC Inpact qu'"une petite disposition nous paraît erronée, et contraire à l’esprit et à la lettre des règles françaises et communautaires. Comme il était trop tard pour que nos propositions de rédaction soit validées par les quarante autres signataires, on a préféré ne pas signer et se revoir rapidement avec les services de l’Élysée et de la rue de Valois". Il s'agit du premier paragraphe de la section 2 de l'accord, qui prévoit que le développement des techniques de filtrage "ne limite pas l'obligation faite aux plate-formes d'engager toute mesure visant à combattre la mise en ligne illicite de contenus protégés". Nous avons rassemblé dans un tableau les 40 signataires de l'accord :
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Commentaires à propos de La liste des signataires de l'accord Olivennes... sans Google ni Dailymotion
 fourden
Le 23 Novembre 2007 à 18h18
Tiens Darty n'a pas signe ce torch.... Heuu ce magnifique texte voulais je dire
 Quelqu'un sait ce que ca vaut une DartyBox ? Non parce que ce n'est pas que je telecharge illegalement hein, mais filer mon pognon tous les mois à un FAI qui vient de signer ce machin ca me fout la 
 fred 421
Le 23 Novembre 2007 à 18h38
A noter aussi la présence de Free (illiad), iniatialement opposé à ce projet, que mon esprit taquin ne peut manquer de rapprocher de l'accord soudain du gouvernement pour étaler le paiement de la quatrieme licence 3G, comme le suggérait christine Albanel...
Simple Coincidence?  Actaruss
Le 23 Novembre 2007 à 18h57
Comme je l'ai déjà demandé, mais tu l'as sans doute vu, Kad "Read All", ce serait bien d'avoir à disséquer le contenu de l'accord.
Histoire de voir ce à quoi on s'attend vraiment, parce que là ya pas de quoi avoir tellement peur. Si ça te fais trop de boulot, mets le intégralement en ligne, on se fera un plaisir de se jeter dessus comme des loups affamés... A noter : l'absence de Télé2 (propriété de SFR/Vivendi) et Darty. Club-Internet a été racheté par Neuf Cegetel. Toi, Darty, j'aurais jamais cru, tu risques TRES TRES fortement de bientôt devenir mon nouveau FAI ! Vivendi possède aussi Neuf Cegetel, ça lui permet de gagner sur les 2 tableaux en cas de capotage de l'accord. L'entreprise perdante rachètera la gagnante, ils gagnent dans tous les cas...  Natasha
Le 23 Novembre 2007 à 18h57
ne peut manquer de rapprocher de l'accord soudain du gouvernement pour étaler le paiement de la quatrieme licence 3G, comme le suggérait christine Albanel... Simple Coincidence? Tel que s'y opposait Christine Albanel, voulais-tu dire, je pense. Je me pose la même question que toi au sujet de ce que cela ne puisse être qu'simple coïncidence...  kraftonZ
Le 23 Novembre 2007 à 18h59
Comme je l'ai déjà demandé, mais tu l'as sans doute vu, Kad "Read All", ce serait bien d'avoir à disséquer le contenu de l'accord. Histoire de voir ce à quoi on s'attend vraiment, parce que là ya pas de quoi avoir tellement peur. Si ça te fais trop de boulot, mets le intégralement en ligne, on se fera un plaisir de se jeter dessus comme des loups affamés... D'après ce que j'ai vu sur LCI: pas ou peu d'amendes, le FAI prévient une fois puis deux puis coupe l'abonnement internet ..... ce qui est intéressantà savoir , c'est qu'il ne serait pas possible de s'abonner ailleurs (?) (période probatoire ?) Le 23 Novembre 2007 à 19h01
'faut voir le côté positif...enfin une possibilité de résiliation sans frais
 Neuro
Le 23 Novembre 2007 à 19h03
Franchement j' ai du mal a croire que le FAI vont supprimer des abonnements internet !
Natasha
Le 23 Novembre 2007 à 19h20
Franchement j' ai du mal a croire que le FAI vont supprimer des abonnements internet ! Ils ont signé. Attendons le texte de loi et les décrets d'application que nous prépare notre ministre Christine Albanel Le 23 Novembre 2007 à 19h20
J'hallucine grave ! Même Free a signé ce torche-cul ! Surpris de quoi ? C'était déjà les 1ers (et les seuls) à balancer tous leurs abonnés impliqués dans l'affaire techland... Natasha
Le 23 Novembre 2007 à 19h25
ce serait bien d'avoir à disséquer le contenu de l'accord. A lire sur le NouvelObs en ligne ici : Les 13 propositions du rapport Olivennes Les 13 propositions du rapport Olivennes
Voici les 13 propositions formulées par la commission Olivennes sur le téléchargement illicite. 1. Ramener la fenêtre VOD de 7 mois et demi après la sortie en salle à 4 mois. A cette occasion, les professionnels du cinéma analyseront l’impact d'une telle mesure sur chacun des acteurs économiques de la production et de la distribution et réexamineront si nécessaire les mécanismes de financement du cinéma. 2. Aussi longtemps que les mesures techniques de protection (DRM) font obstacle à l'interopérabilité, abandonner ces mesures sur tous les catalogues de musique. 3. Subordonner les aides à la production du Centre national de la cinématographie à l'engagement que le film soit rendu disponible en VOD. 4. Généraliser le taux de TVA réduit à tous les produits et services culturels, cette baisse étant intégralement répercutée dans le prix public. 5. Dans le cas où cette baisse serait obtenue, élargir l’assiette des abonnements internet « triple play » soumis au taux réduit en contrepartie de l’institution d’une taxe alimentant des fonds de financement de la création et de la diversité musicales comme cela a été fait pour le cinéma. 6. Publier un indicateur de piratage tenu par les pouvoirs publics, au maximum trimestriellement, de préférence mensuellement. 7. Regrouper les ayants droit en un agence unique chargée de lutter globalement contre le piratage et de favoriser l’évaluation, le choix et la promotion de technologies, communes ou convergentes, de marquage et de reconnaissance des contenus. 8. Généraliser les techniques de filtrage des contenus pirates par accord avec les ayants droit sur les plate-formes d’hébergement et de partage des œuvres numérisées grâce au choix d’une technologie d’empreinte (ou d’un nombre réduit d’entre elles), qui trouverait sa pleine utilité si éditeurs et ayants droit fournissent les sources permettant l’établissement de larges catalogues d’empreintes de référence. 9. Expérimenter les techniques de filtrage des fichiers pirates en tête des réseaux par les fournisseurs d’accès à internet et les généraliser si elles se révèlent efficaces. 10. Simplifier et clarifier la circulaire adressée au Parquet pour l’application de la loi dadvsi pour favoriser une application plus effective de la loi. 11. Prendre le décret déterminant des juridictions spécialisées dans la lutte contre la contrefaçon numérique, ainsi que celui prévu par l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle relatif aux modalités de diffusion de messages envoyés par les fournisseurs d’accès pour sensibiliser les internautes. 12. La Commission nationale de l’informatique et des libertés doit tirer les conséquences de l’arrêt du 23 mai 2007 du Conseil d'Etat annulant sa décision du 18 octobre 2005 refusant à diverses sociétés d’auteur l’autorisation nécessaire à la mise en place d’un fichier permettant la recherche et la constatation des actes de contrefaçon sur internet. 13. Mettre en place soit une politique ciblée de poursuites, soit un mécanisme d'avertissement et de sanction allant jusqu'à la suspension et la résiliation du contrat d'abonnement, ce mécanisme s'appliquant à tous les fournisseurs d’accès à internet. Il peut nécessiter la mise en place d'une autorité indépendante.  Achille
Le 23 Novembre 2007 à 19h26
On en parle un peu à l'étranger
http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=07/11/23/1355220 (entre parenthèses, regardez les tags )  morte13
Le 23 Novembre 2007 à 19h36
Bon bah...... je ne vois qu'une solution
Téléchargement illégal massif  : Qu'ils suppriment des milions d'abonnements : ils l'ont tous dans le cul  les Fai, l'Olivennes et sa boutique et les majors et le reste
 muscardin
Le 23 Novembre 2007 à 19h42
ce qui est intéressantà savoir , c'est qu'il ne serait pas possible de s'abonner ailleurs (?) (période probatoire ?) Visiblement il y a constitution d'un fichier des internautes à connexion coupée. Donc je suppose qu'il doit y avoir une difficulté de réabonnement... 'faut voir le côté positif...enfin une possibilité de résiliation sans frais
Natasha
Le 23 Novembre 2007 à 19h45
Bon bah...... je ne vois qu'une solution Téléchargement illégal massif : Qu'ils suppriment des milions d'abonnements : ils l'ont tous dans le cul les Fai, l'Olivennes et sa boutique et les majors et le reste C'est pas c*n comme raisonnement. Mais ne pas oublier de continuer le boycott des produits des sociétés membres des : Sacem SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes) SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique) SPPF (Société des Producteurs des Phonogrammes en France) UPFI (Union des Producteurs Français Indépendants) Mais aussi et surtout de pratiquer le boycott des magasins portant l'enseigne FNAC, mais aussi tous les magasins du groupe PPR.  muscardin
Le 23 Novembre 2007 à 19h53
Les 13 propositions du rapport Olivennes Voici les 13 propositions formulées par la commission Olivennes sur le téléchargement illicite. 1. Ramener la fenêtre VOD de 7 mois et demi après la sortie en salle à 4 mois. A cette occasion, les professionnels du cinéma analyseront l’impact d'une telle mesure sur chacun des acteurs économiques de la production et de la distribution et réexamineront si nécessaire les mécanismes de financement du cinéma. 2. Aussi longtemps que les mesures techniques de protection (DRM) font obstacle à l'interopérabilité, abandonner ces mesures sur tous les catalogues de musique. 3. Subordonner les aides à la production du Centre national de la cinématographie à l'engagement que le film soit rendu disponible en VOD. 4. Généraliser le taux de TVA réduit à tous les produits et services culturels, cette baisse étant intégralement répercutée dans le prix public. 5. Dans le cas où cette baisse serait obtenue, élargir l’assiette des abonnements internet « triple play » soumis au taux réduit en contrepartie de l’institution d’une taxe alimentant des fonds de financement de la création et de la diversité musicales comme cela a été fait pour le cinéma. 6. Publier un indicateur de piratage tenu par les pouvoirs publics, au maximum trimestriellement, de préférence mensuellement. 7. Regrouper les ayants droit en un agence unique chargée de lutter globalement contre le piratage et de favoriser l’évaluation, le choix et la promotion de technologies, communes ou convergentes, de marquage et de reconnaissance des contenus. 8. Généraliser les techniques de filtrage des contenus pirates par accord avec les ayants droit sur les plate-formes d’hébergement et de partage des œuvres numérisées grâce au choix d’une technologie d’empreinte (ou d’un nombre réduit d’entre elles), qui trouverait sa pleine utilité si éditeurs et ayants droit fournissent les sources permettant l’établissement de larges catalogues d’empreintes de référence. 9. Expérimenter les techniques de filtrage des fichiers pirates en tête des réseaux par les fournisseurs d’accès à internet et les généraliser si elles se révèlent efficaces. 10. Simplifier et clarifier la circulaire adressée au Parquet pour l’application de la loi dadvsi pour favoriser une application plus effective de la loi. 11. Prendre le décret déterminant des juridictions spécialisées dans la lutte contre la contrefaçon numérique, ainsi que celui prévu par l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle relatif aux modalités de diffusion de messages envoyés par les fournisseurs d’accès pour sensibiliser les internautes. 12. La Commission nationale de l’informatique et des libertés doit tirer les conséquences de l’arrêt du 23 mai 2007 du Conseil d'Etat annulant sa décision du 18 octobre 2005 refusant à diverses sociétés d’auteur l’autorisation nécessaire à la mise en place d’un fichier permettant la recherche et la constatation des actes de contrefaçon sur internet. 13. Mettre en place soit une politique ciblée de poursuites, soit un mécanisme d'avertissement et de sanction allant jusqu'à la suspension et la résiliation du contrat d'abonnement, ce mécanisme s'appliquant à tous les fournisseurs d’accès à internet. Il peut nécessiter la mise en place d'une autorité indépendante. - la 2 et la 7 : LoooL : on fait sortir les DRM par la porte et hop ils rerentrent par la fenêtre. - la 5 : OOOhhhhh : une licence globale qui ne dit pas son nom.... - la 8 et la 9 : Bon courage les zamis... vraiment... - la 10 : c'est vrai, z'ont que ça à foutre les parquetiers. Ils sont déja tellement débordés par le contentieux des étrangers, qui va encore grossir grâce à notre ministre du drapeau et des métèques (© Me Eolas ) Brice Hortefeux ; qu'ils ont même pas le temps de traiter le contentieux d'urbanisme que je leur envoie. Et maintenant va falloir qu'ils traitent DADVSI ? Mort de rire. Ils vont bien vous recevoir tiens... - la 11 : Oh, il fait pas son boulot le gouvernement ? ben alors ? il a des problèmes juridiques pour la rédaction de ces décrets ? Ah OK.... - la 12 : PATATE. Ce même arret du CE est invalidé par une position inverse de la cour européenne. Alors ? Actaruss
Le 23 Novembre 2007 à 19h58
Les 13 propositions du rapport Olivennes Voici les 13 propositions formulées par la commission Olivennes sur le téléchargement illicite. 1. Ramener la fenêtre VOD de 7 mois et demi après la sortie en salle à 4 mois. A cette occasion, les professionnels du cinéma analyseront l’impact d'une telle mesure sur chacun des acteurs économiques de la production et de la distribution et réexamineront si nécessaire les mécanismes de financement du cinéma. 2. Aussi longtemps que les mesures techniques de protection (DRM) font obstacle à l'interopérabilité, abandonner ces mesures sur tous les catalogues de musique. 3. Subordonner les aides à la production du Centre national de la cinématographie à l'engagement que le film soit rendu disponible en VOD. 4. Généraliser le taux de TVA réduit à tous les produits et services culturels, cette baisse étant intégralement répercutée dans le prix public. 5. Dans le cas où cette baisse serait obtenue, élargir l’assiette des abonnements internet « triple play » soumis au taux réduit en contrepartie de l’institution d’une taxe alimentant des fonds de financement de la création et de la diversité musicales comme cela a été fait pour le cinéma. 6. Publier un indicateur de piratage tenu par les pouvoirs publics, au maximum trimestriellement, de préférence mensuellement. 7. Regrouper les ayants droit en un agence unique chargée de lutter globalement contre le piratage et de favoriser l’évaluation, le choix et la promotion de technologies, communes ou convergentes, de marquage et de reconnaissance des contenus. 8. Généraliser les techniques de filtrage des contenus pirates par accord avec les ayants droit sur les plate-formes d’hébergement et de partage des œuvres numérisées grâce au choix d’une technologie d’empreinte (ou d’un nombre réduit d’entre elles), qui trouverait sa pleine utilité si éditeurs et ayants droit fournissent les sources permettant l’établissement de larges catalogues d’empreintes de référence. 9. Expérimenter les techniques de filtrage des fichiers pirates en tête des réseaux par les fournisseurs d’accès à internet et les généraliser si elles se révèlent efficaces. 10. Simplifier et clarifier la circulaire adressée au Parquet pour l’application de la loi dadvsi pour favoriser une application plus effective de la loi. 11. Prendre le décret déterminant des juridictions spécialisées dans la lutte contre la contrefaçon numérique, ainsi que celui prévu par l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle relatif aux modalités de diffusion de messages envoyés par les fournisseurs d’accès pour sensibiliser les internautes. 12. La Commission nationale de l’informatique et des libertés doit tirer les conséquences de l’arrêt du 23 mai 2007 du Conseil d'Etat annulant sa décision du 18 octobre 2005 refusant à diverses sociétés d’auteur l’autorisation nécessaire à la mise en place d’un fichier permettant la recherche et la constatation des actes de contrefaçon sur internet. 13. Mettre en place soit une politique ciblée de poursuites, soit un mécanisme d'avertissement et de sanction allant jusqu'à la suspension et la résiliation du contrat d'abonnement, ce mécanisme s'appliquant à tous les fournisseurs d’accès à internet. Il peut nécessiter la mise en place d'une autorité indépendante. - la 2 et la 7 : LoooL : on fait sortir les DRM par la porte et hop ils rerentrent par la fenêtre. - la 5 : OOOhhhhh : une licence globale qui ne dit pas son nom.... - la 8 et la 9 : Bon courage les zamis... vraiment... - la 10 : c'est vrai, z'ont que ça à foutre les parquetiers. Ils sont déja tellement débordés par le contentieux des étrangers, qui va encore grossir grâce à notre ministre du drapeau et des métèques (© Me Eolas ) Brice Hortefeux ; qu'ils ont même pas le temps de traiter le contentieux d'urbanisme que je leur envoie. Et maintenant va falloir qu'ils traitent DADVSI ? Mort de rire. Ils vont bien vous recevoir tiens... - la 11 : Oh, il fait pas son boulot le gouvernement ? ben alors ? il a des problèmes juridiques pour la rédaction de ces décrets ? Ah OK.... - la 12 : PATATE. Ce même arret du CE est invalidé par une position inverse de la cour européenne. Alors ? Maître Eolas, on t'a reconnu ! Fab006
Le 23 Novembre 2007 à 20h02
MOI............je dis vive le usenet, et des procédés styles secure tunnel qui marche pour le p2p.................Longue vie au p2p, franchementce rapport, ce président, et tout et tout.............., c'est du vent. Tout est dans le discours, c'est irréaliste, et j'ai honte d'être français. Sarko : l'homme qu'il vous faut, pour un internet vide de sens. Fabien.
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