Rapport Olivennes : le député Christian Paul regrette l'occasion manquée

Le député socialiste Christian Paul, qui s'est illustré lors des débats DADVSI en étant le principal opposant au projet de loi présenté par Renaud Donnedieu de Vabres, suit toujours de prêt le dossier du téléchargement de musique et de films sur Internet. Alors que Denis Olivennes présentait ce matin à Nicolas Sarkozy les résultats de sa mission sur la lutte contre le téléchargement illégal, Christian Paul a immédiatement réagi dans un communiqué. S'il "dresse un constat éclairant", le rapport Olivennes "dessine des réponses inquiétantes", indique le député de la Nièvre. Il poursuit :

"En effet, le rapport fait le constat de décès de la loi DADVSI: la fin des DRM, ces « verrous » de l’internet, est souhaitée ; l’efficacité de sanctions pénales est contestée. Mais les réponses inquiètent, car sauf à rester lettre morte, elles mettent en jeu la vie privée, sans apporter aux artistes un euro de plus.

"Prônant un contrôle des usages du réseau et donc une surveillance de l’intimité des internautes, le rapport renoue avec le fantasme d’une police du net dévouée aux majors. En proposant qu’une nouvelle autorité administrative soit chargée de faire résilier les abonnements au réseau, il dessaisit la justice."

"Le plus grave réside dans la tentation de surveillance permanente du Net, en dehors de tout crime ou procédure judiciaire. Ces « écoutes électroniques » seraient une nouvelle étape dans la société de surveillance dans laquelle Nicolas Sarkozy engage la France.

"On ne peut déceler ni consensus, ni équilibre dans les décisions inefficaces et dangereuses annoncées par le Président de la République. Les consommateurs et de nombreux artistes sont exclus de ce compromis bricolé. Il n’offre aux créateurs qu’une protection illusoire. J’y vois un monument de l’impuissance publique.

"Aussi je regrette que le gouvernement n’ait pas le courage de constater l’échec de la loi DADVSI, de s’engager dans une légalisation progressive des échanges non commerciaux sur le net et de rechercher de nouveaux modes de financement pour la création. Dans le monde numérique, qui privilégie l’innovation et le partage, la cohabitation de ces échanges et d’une économie numérique de la culture est possible. Les guerres de retardements sont toujours des occasions manquées."