Bruxelles reste incapable de casser le monopole de la Sacem
C'était il y a plus de deux ans.
Il y avait déjà urgence en 2005, mais on ne va jamais assez lentement dès qu'il s'agit de bousculer les lobbys et leur train-train. Effrayées par la perpsective de devoir se faire concurrence pour attirer les plate-formes avec des tarifs plus bas que ceux du voisin, les différentes Sacem européennes se sont entendues pour rejeter en bloc la proposition et faire pression sur le commissaire européen en charge du dossier Charlie McCreevy. Elles ont passé quelques accords bilatéraux pour tenter de régler le problème entre elles, sans la force coexercitive des règlements européens.
Deux ans plus tard, rien n'a véritablement bougé. Secoué par la Commission des affaires juridiques du Parlement européen qui demande une proposition formelle de directive cadre ou de règlement le plus vite possible, McCreevy a demandé encore plus de temps pour se décider. "Les réponses analysées jusqu'à présent [aux questions de la Commission] montrent que la plupart des acteurs ne voient pas le besoin d'une directive cadre et préfèrent des solutions basées sur le marché à une intervention de régulation", a répondu le commissaire européen. "Alors que le marché en ligne est toujours en mouvement, légiférer en faveur d'un modèle particulier de licence serait prématuré".
McCreevy propose plutôt de mettre en place des "lignes de conduite" pour les différents acteurs, qui s'appliqueraient à l'ensemble des activités des sociétés de gestion collective et non plus seulement aux activités liées à la musique en ligne. Une proposition qui soulève la colère du Parlement puisqu'il serait alors contourné , les lignes de conduite n'ayant pas besoin de recevoir son feu vert, contrairement aux directives.
Sans surprise, les sociétés de gestion collective se sont réjouies de cette nouvelle.