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Copie privée : les barèmes de redevance pour les disques durs dévoilés
Cédric L. -
publié le Mardi 13 Novembre 2007 à 14h52 -
posté dans Musique Numérique
Comme prévu, la comission d'Albis s'est réuni hier afin de discuter de la redevance pour copie privée à appliquer pour les disques durs multimédia. Cette rémunération a finalement été légèrement vue à la baisse par rapport à ce qui avait été proposé par les ayants droit.
Les discussions qui se sont tenues portaient sur le fait de savoir dans quelle proportion un disque dur multimédia pouvait avoir un impact sur le préjudice subi au titre de la copie privée. Il est cependant fort regrettable que celui-ci fut décidé arbitrairement et ne se soit pas appuyé d'études concrètes sur la manière dont ils sont utilisés. Selon PCInpact, le vote sera formalisé le 11 décembre et les redevances appliquées dès février 2008. Comme on avait déjà pu en parler, le prochain objectif de la commission consistera à s'attaquer à la question de la téléphonie mobile, puis plus tard aux consoles de jeux vidéo. Pour les téléphones, les barèmes appliqués devraient varier selon que la commission décide de les considérer comme baladeurs musicaux, ou baladeurs dôtés de fonctions vidéo. Avec l'iPhone en tête, c'est sûrement cette seconde solution qui devrait être retenue.
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Commentaires à propos de Copie privée : les barèmes de redevance pour les disques durs dévoilés
 Richard003
  SIDI
Le 13 Novembre 2007 à 16h10
faut pas oublier la TVA qui s'y rajoute, donc c'est plus 30€ pour le plus gros....
par contre c'est marrant , ça s'arrête à 400, autrement-dit il vaut mieux s'acheter un 800 que deux 400 
 Totoffe
Le 13 Novembre 2007 à 16h59
Et encore un périphérique de plus... On se demande vraiment jusqu'où ils vont aller...
Néanmoins, je lisais cet article (recours contre la redevance en conseil d'état), et je réfléchissais sur le sujet. Laissons de côté le débat oui/non à la RCP, ce sont les modalités qui m'intéresse. Le système de fixation actuel est mal pensé car il distord la concurrence. Les chiffres sont sans équivoque : sur l’année considérée, il s’est vendu outre-Rhin, 174 millions d’unités de DVD dont 50% à l’export. En France, 21,7 millions, dont 0,3% à l’export. Les allemands ont donc consommé localement 87 millions de DVD (les 50% non exportés). L'Allemagne étant au même taux d'informatisation que la France, le marché français aurait du être équivalent. Dans la réalité, il est 4 fois inférieur ! Faudra-t-il attendre que le marché soit complètement mort (et donc ne rapportera plus aucune redevance) pour qu'on se pose la question du calcul de cette taxe ? Il serait temps, comme pour la redevance audiovisuelle, de fixer forfaitairement cette taxe, que cette redevance soit fixée par l'Etat. Actuellement, la taxe subordonnée à la taille du périphérique, c'est un peu comme si la redevance télé était fonction de la diagonale de l'écran. ça n'a aucun sens. Le pire, c'est que de plus en plus de périphérique plus divers les uns que les autres embarquent de la mémoire non volatile. Mon photocopieur au boulot a un disque dur intégré. Faudra-t-il taxer les photocopieurs ? Ou encore Les récepteurs GPS ? Le forfait indépendant du matériel et fixé par l'Etat est la seule solution.  zul595
Le 13 Novembre 2007 à 17h15
A quand la taxation du carnet et du crayon ?
parce que, mine de rien, avec ces instruments, on peut recopier du matériel copyrighter 
 Actaruss
Le 13 Novembre 2007 à 17h34
Bien entendu, cette redevance sera régulièrement revue à la baisse à cause de l'évolution constante des capacités de stockage.
Non ? J'ai vrai ou pas ? 
zedzedmanson
Le 13 Novembre 2007 à 19h36
Pour résumer il veule le beurres l argent du beur est le cul de la crémier
Heureusement que on peu acheter le même disque dur a l étranger Seri
Le 13 Novembre 2007 à 20h18
Faudra-t-il taxer les photocopieurs ? Ou encore Les récepteurs GPS ? Pour les photocopieurs je ne sais pas, mais pour les GPS ça ne saurait tarder, vu que certains permettent de lire des MP3.  rork
Le 13 Novembre 2007 à 21h03
Maintenant que la licence globale existe, on peut pirater ? ben... je ne vois pas bien pourquoi ce ne serait pas le cas puisque la majorité des DVD et CD vendus sont virtuellement incopiables
 jajaX
Le 13 Novembre 2007 à 22h16
'tite question. je me souviens plus...
les graveurs sont taxés ? et les lecteurs/graveurs de salon ? salut Zul au passage ça faisait longtemps 
 djjeffouille
Le 13 Novembre 2007 à 22h49
faut pas oublier la TVA qui s'y rajoute, donc c'est plus 30€ pour le plus gros.... par contre c'est marrant , ça s'arrête à 400, autrement-dit il vaut mieux s'acheter un 800 que deux 400 Et les disques durs ça s'achète pas en allemagne sur Internet comme les CD Vierges ?????? 
 Jailbreak
Le 13 Novembre 2007 à 22h53
Bon parallèle avec l'Allemagne de Totoff.
Ils sont moins chers, l'Etat gagne moins par support, mais en vend 4 fois plus, donc au final gagnent plus. CQFD, non?
SIDI
Le 13 Novembre 2007 à 23h02
faut pas oublier la TVA qui s'y rajoute, donc c'est plus 30€ pour le plus gros.... par contre c'est marrant , ça s'arrête à 400, autrement-dit il vaut mieux s'acheter un 800 que deux 400 Et les disques durs ça sachète pas en allemagne sur Internet comme les CD Vierges ?????? si bien sûr mais l'article parlait des ventes en France, donc c'était pour rester dans la logique....  Yunkah
Le 14 Novembre 2007 à 08h41
Et les disques durs ça sachète pas en allemagne sur Internet comme les CD Vierges ?????? Ben non, mesquin: ça s'achète au Luxembourg.  Pffff, des fois j'me demande...  Flamberge
Le 14 Novembre 2007 à 08h44
Actuellement, les grandes surfaces s'en donnent à coeur joie en proposant un maximum de disques durs externes et multimédia, genre un dur externe de 500 Go pour 100€.
Etonnant, non ? Flamberge
Le 14 Novembre 2007 à 08h55
Pour la taxe en elle-même, elle n'est qu'une énième preuve qu'en matière d'arnaque les P2Pistes ne sont que des amateurs !
Philgri
Le 14 Novembre 2007 à 10h38
Nous sommes dans un tel “merdier”, que j'ai l'impression que plus personne ne mesure le contre sens d'une voie sans issue dans un sens unique.
Les taxes n'ont jamais rien réglé. Les vases communicants augmentent la débrouille.La seul règle qui fonctionne c'est : comment payer moins cher pour pouvoir tout faire ? Et là, c'est sans appel ! Un bon vieux PC avec 10 Gigas fait mille fois plus qu'avec le dernier cri technologique ! Le premier ne coûte rien le second vaut la peau des fesses. Heureusement qu'il y a des pigeons sur cette planète ! Tout ce qui devrait être simple devient compliqué. Détruire le marché PC? Faut croire que c'est l'unique objectif. Enfin de compte, les humains ne sont pas prêts pour faire face à cette évolution majeure que représente l'info. Triste constat certes, mais qui nous enfonce chaque jour un peu plus. Regarder ce que certains pionniers, comme ex. Avid (Digidesign), sont devenus ? Une boîte à merdier, ou vous mettez 3 mois pour trouver la bonne version, le bon OS, la bonne machine, la bonne configuration, la bonne compatibilité,... Avec un site de 50 milles pages, et des forums à n'en plus finir. Et ils sont fiers ! Incroyable !!! Du coup, là encore pour être productif, vous reprenez une bonne vielle version, et là, magique tout fonctionne en moins de 2 minutes ! Des exemples, nous en avons à plus finir! Alors, les taxes sur les supports, si la seule solution trouvée est de détruire un marché qui fonctionne pour sauver un marché qui ne fonctionne pas, ma foi, c'est perdu d'avance pour tout le monde ! Depuis plus de 5 ans, nous battons jour après jour les records de la bêtise. Il faut se lever tôt, et même ne plus se coucher, pour inventer de pareilles sottises. Et bien ils y arrivent ! Ils sont fiers ! Ainsi, au lieu d'aller se coucher, ils préparent la solution du nouveau problème qui ne sera jamais réglé. Parce qu'il n'y a pas de problème dans l'info ! il n'y a que des solutions ! Il faut donc taxer les solutions et pour ne garder que les problèmes. Voilà que l'inexistence devient l'existentiel ! Que c'est beau la philo ! Et ils sont toujours plus fiers ! Il faut même les applaudir ! Standing ovation ! Personne ne les suit et ils ne se posent même pas la question du pourquoi du comment ! Même plus rien à récupérer ! Que du gratuit ! Et encore... Et! les Shadocs ! c'était il y a longtemps... Il faut arrêter de pomper, ouvrir la bouche et tout avaler ! Miam-miam. djjeffouille
Le 14 Novembre 2007 à 12h32
faut pas oublier la TVA qui s'y rajoute, donc c'est plus 30€ pour le plus gros.... par contre c'est marrant , ça s'arrête à 400, autrement-dit il vaut mieux s'acheter un 800 que deux 400 Et les disques durs ça sachète pas en allemagne sur Internet comme les CD Vierges ?????? si bien sûr mais l'article parlait des ventes en France, donc c'était pour rester dans la logique.... ah ben on s'en fout alors de leurs taxes à la con djjeffouille
Le 14 Novembre 2007 à 12h33
Actuellement, les grandes surfaces s'en donnent à coeur joie en proposant un maximum de disques durs externes et multimédia, genre un dur externe de 500 Go pour 100€. Etonnant, non ? c'est pas cher.....je vais en acheter 200 et je les renvendrais au black dans 1 an   kraftonZ
Le 14 Novembre 2007 à 13h24
argh !
allo cédric ! j'ai bien lu "REDEVANCE" et non pas "TAXE" là ? Une redevance est un paiement devant avoir lieu de manière régulière, à dates fixes, en échange de l'utilisation d'un service. Cela peut être sous forme d'une taxe ou d'une rente par exemple. * On peut verser une telle redevance, par exemple, au propriétaire d'un brevet dans le cas d'une propriété intellectuelle, ou d'une terre exploitée, ou comme droit d'auteur. * En France une redevance très connue est la redevance audiovisuelle. * Au Canada, selon l'office Québécois de la langue française, "royautés" serais reconnu comme l'équivalent de l'anglais "royalties" dans 2 contextes: http://fr.wikipedia.org/wiki/Redevance ......... mazette sinon sin on doit déclarer nos disques durs et payer tous les ans pour avoir le droit de les utiliser !!!! 
 Kad Redal
Le 14 Novembre 2007 à 13h52
En Droit ça n'est pas qualifié. On parle ni de redevance ni de taxe, mais de "rémunération". La directive EUCD parle de "compensation". Mais le soin est pris de ne pas qualifier fiscalement.
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