La RIAA estime que les 222.000 $ de Jammie Thomas ne sont pas excessifs
Cédric L. - publié le Mardi 13 Novembre 2007 à 10h15 - posté dans Peer-to-Peer
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A l'issue de son procès engagé avec la RIAA, Jammie Thomas avait décidé de recourir en appel avec une nouvelle stratégie. Il ne s'agissait plus de miser sur un manque de preuves pour assurer son innocence, mais de reconnaître sa faute et d'attaquer autre chose : la condamnation à payer 222.000 $ pour 24 malheureux titres, soit un total de 9.250 $ par morceau. Selon Thomas, cette somme est purement punitive et elle aimerait bien la voir limitée au seul préjudice que les labels peuvent prouver.

Réponse de la RIAA : "l'argument à la défense selon lequel les dommages réglementaires doivent avoir un lien raisonnable avec les dommages réels a été considéré, et rejeté, par de nombreuses courts."  Pendant le procès, l'association n'a jamais cherché à quantifier le préjudice subi par l'acte de Thomas, et pour cause, la vente d'un morceau lui revient à 0,70 €. A la place, elle a vaguement laissé entendre que des centaines de postes avaient été supprimés et que de nombreux labels avaient dû fermer suite aux pertes économiques liées au piratage.

"La somme prononcée par le jury était inférieur à 10 % de ce qu'il aurait pu demander" continue la RIAA. "Il n'y aucune base pour un nouveau procès." Les jurés vont dans le même sens. Le maximum de la peine ayant pu être fixée à 150.000 $ par morceau, il n'y a pas, selon eux, de quoi qualifier celle prononcée de "constitutionnellement excessive". On ne sait pas encore si le juge Davis se prononcera sur les réclamations de Jammie Thomas mais si l'affaire stagne, nul doute que celle-ci trouvera autre chose pour remettre en cause sa peine.

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RIAA, Jammie Thomas
 
 
7 commentaire(s)
 
SIDI
Le 13 Novembre 2007 à 10h19
oui d'ailleurs c'est à cause de Jammie que le pétrôle approche des 100 euros le baril ...

Richard003
Le 13 Novembre 2007 à 10h53
 
Elle pourrait plaider que le dommage qu'elle a fait à la riaa ou aux ayant droit à titre personnel est insignifiant (j'insiste sur le à titre personnel, multipliez par le nombre de pirates) et que la peine est disproportionnée et lui cause à elle beaucoup plus de tort.

Par exemple...
Actaruss
Le 13 Novembre 2007 à 11h39
Ben moi, 800 millions de téléchargeurs dans le monde et 10 milliards de fichiers échangés/mois je trouve pas ça excessif non plus...
pleindeuss
Le 13 Novembre 2007 à 12h09
 
j'ai lu un ouvrage de ted stangler qui expliquait qu'aux USA on peut se mettre facilement en banqueroute... et grosso modo il expliquait que des milliers d'américains chaque année se rendaient insolvables, déclaraient forfait et repartaient a 0 comme si de rien n'était.

peut etre qu'au pire, jammie thommas aurait cette possibilité. no lo sé...
TotoRhino
Le 13 Novembre 2007 à 14h10

Ah oui ? Et bien moi, je ne trouverais pas excessif de voir l'industrie du disque avoir 90% de perte cette année !
Richard003
Le 13 Novembre 2007 à 14h53
 
90 % de manque à gagner ;-)

Moi, non plus...
neo2004pf
Le 13 Novembre 2007 à 14h58
Moi j'irai même jusqu'à dire que la disparition des infâmes parasites que sont les majors ne serait pas du tout excessive !
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