Mission Olivennes : pas de radars, mais des sanctions ?
Le patron de la Fnac Denis Olivennes, à qui Nicolas Sarkozy a confié une mission sur les moyens de lutte contre le piratage, a livré à Libération ce qui devrait sortir de ses travaux.
"Le filtrage des contenus serait un outil formidable : il évite la répression. Mais il n'est pas encore fiable. La technique des radars, avec des points de contrôle automatisés, comme sur la route, pose de gros problèmes d'atteinte aux libertés individuelles dans la détection les infractions. Techniquement possible mais politiquement délicat. Il reste ce qu'on appelle la riposte graduée : un avertissement, puis deux, puis une sanction. Elle commence à donner de bons résultats outre-Atlantique : 70 % des internautes qui reçoivent un avertissement cessent de télécharger illégalement. Mais cette graduation des sanctions, toujours pour des raisons juridiques, est difficile à mettre en place en France. Sauf si la sanction est seulement civile, avec des dommages et intérêts [en général très lourds, ndlr], payés par l'internaute."
Il sera particulièrement intéressant de voir comment Denis Olivennes parviendra à résoudre ce paradoxe. Comment mettre en place la riposte graduée dont il confirme la volonté de mise en place, tout en actant que la mise en place de radars sur les réseaux P2P est techniquement difficile et politiquement délicate, au regard de "gros problèmes d'atteinte aux libertés individuelles" ?
De plus, sauf erreur de notre part, la contrefaçon est une infraction de nature pénale, ouvrant donc une procédure pénale à laquelle peut éventuellement venir se greffer une procédure civile. Par quel procédé subtile Denis Olivennes va-t-il réussir à trouver une formule qui assure des sanctions civiles en évitant les sanctions pénales, sans toucher à la loi et se mettre alors de toute façon en violation des directives européennes ?
Réponse d'ici le 15 novembre, date où il rendra "sa feuille A4" (selon ses propres mots) à la minitre Christine Albanel.