Le projet de loi 'contrefaçon' (directive Fourtou) adopté

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 18 Octobre 2007 à 16h59 - posté dans Société 2.0

SénatSans surprise malgré les craintes exprimées notamment par EUCD.info, le projet de loi "contrefaçon" (surnommé "Loi Fourtou" en raison de Janelly Fourtou, rapporteur de la directive transposée par le texte) a été adopté sans aucune difficulté en seconde lecture par le Sénat. La chambres des sages n'a apporté aucune modification au texte, ce qui évitera la convocation de la commission mixte paritaire et va permettre une promulgation immédiate du texte.

Sur 327 votants, 291 ont voté pour le projet de loi, et 36 se sont abstenus. Aucun sénateur n'a voté contre le texte présenté par le ministère de l'économie (voir la petite loi).

Rappelons que le texte, qui vise l'ensemble des branches de la propriété intellectuelle, prévoit notamment en ce qui concerne la propriété littéraire et artistique un cadre plus clair pour l'établissement des dommages et intérêts en cas de contrefaçon. Ils doivent s'aligner au minimum sur un "manque à gagner" calculé sur les montants de "licence" habituellement facturés. En ce qui concerne le P2P, il pourrait donc s'agir d'une étape vers la constitution d'une "peine plancher" alignée sur le tarif des services marchands, le gouvernement français ayant en outre choisi d'écarter la référence aux actes commis à "l'échelle commerciale" qui encadrait la directive européenne.

Publié par Guillaume Champeau, le 18 Octobre 2007 à 16h59
 
 
23
Commentaires à propos de «Le projet de loi 'contrefaçon' (directive Fourtou) adopté»
 
Inscrit le 05/12/2006
353 messages publiés
Comme d'habitude, on verra avec le temps ce que ça donne...
Inscrit le 10/08/2006
874 messages publiés
Je ne sais pas si vous vous rendez compte mais
Sarkozy n'est au pouvoir que depuis 6 mois.

En 6 mois il a déjà
- Financé un délit d'initié pour couvrir le parrain de son fils (EADS)
- Commencé l'enterrement de la sécurité sociale (j'ai cru comprendre)
- Transformé internet en un bastion ultra surveillé
(heureusement il reste ANTs ,Mute, Waste, iMule)

Rendez-vous compte, il est censé rester 5 ans !!!
On va prendre très cher...
Inscrit le 23/09/2006
2667 messages publiés
Je ne sais pas si vous vous rendez compte mais
Sarkozy n'est au pouvoir que depuis 6 mois.

En 6 mois il a déjà
- Financé un délit d'initié pour couvrir le parrain de son fils (EADS)
- Commencé l'enterrement de la sécurité sociale (j'ai cru comprendre)
- Transformé internet en un bastion ultra surveillé
(heureusement il reste ANTs ,Mute, Waste, iMule)

Rendez-vous compte, il est censé rester 5 ans !!!
On va prendre très cher...


5 ans ? t gentil toi, ca sera minimum plutot 10 (ca parait surprenant ce que je dis masi j'ai mes raisons, on en reparlera et vous verrez... malheureuement)
mais que fait goldorak!
Inscrit le 10/08/2006
874 messages publiés
mais que fait goldorak!

Emprisonné pour pédophilie.
Il s'est tapé astro le petit robot.
Inscrit le 22/09/2005
97 messages publiés
Dites, comment on fait pour proposer une loi ?

Si je n'ai pas le droit, comment cela se fait qu'un mec de Vivendi et sa femme puissent le faire ? (à part le fait qu'ils aient des sous)
Inscrit le 10/08/2006
874 messages publiés
Dites, comment on fait pour proposer une loi ?

Si je n'ai pas le droit, comment cela se fait qu'un mec de Vivendi et sa femme puissent le faire ? (à part le fait qu'ils aient des sous)

Parce qu'ils sont les boss d'une entreprise qui a beaucoup de sousous.

De ce fait ils sont copains des ministres et ce sont les ministres et leur entourrage qui écrivent les lois.

Tu es copain de ministres ?
Inscrit le 10/03/2003
2586 messages publiés
Si je n'ai pas le droit, comment cela se fait qu'un mec de Vivendi et sa femme puissent le faire ? (à part le fait qu'ils aient des sous)

Parce que Madame Fourtou a été élue par les Français pour siéger au parlement européen.
Inscrit le 22/09/2005
97 messages publiés
Si je n'ai pas le droit, comment cela se fait qu'un mec de Vivendi et sa femme puissent le faire ? (à part le fait qu'ils aient des sous)

Parce que Madame Fourtou a été élue par les Français pour siéger au parlement européen.

Ah bon ? Zut alors, on m'aurait menti ?
Inscrit le 22/09/2005
97 messages publiés
LOL, non, pas de ministre dans mon entourage. Je ne suis pas assez véreux pour ça.

Donc en fait, les lois ne sont pas écrites aux profits du peuple, mais bien aux profits de quelques privilégiés.

Mais ça ne fait bondir personne ce genre de lois ? Ce que je veux dire c'est qu'une loi s'appelle Vivendi, ça me choque pas mal. Ils auraient pu l'appeler autrement. On sent que c'est fait pour favoriser une multinationale et ils ne s'en cachent pas.
(c'est comme la fois où la fnac et virgin sont venues distribuer des téléchargement gratuit dans l'hémicycle. J'ai l'impression qu'il n'y a que moi qui ait pris ça pour des pots de vin).
Inscrit le 10/08/2006
874 messages publiés
Donc en fait, les lois ne sont pas écrites aux profits du peuple, mais bien aux profits de quelques privilégiés.

On dirait que tu découvres quelques chose.

Voyons, tu ne pensais tout de même pas que le système marchait comme c'est écrit dans les livres d'école, si ?
Donc en fait, les lois ne sont pas écrites aux profits du peuple, mais bien aux profits de quelques privilégiés.

On dirait que tu découvres quelques chose.

Voyons, tu ne pensais tout de même pas que le système marchait comme c'est écrit dans les livres d'école, si ?


Tu pensais pouvoir bénéficier des memes avantages sociaux que les catégories de population qui avait réussi à extorquer ces avantages en question à l'état car ils bénéficiaent de syndicats puissants, alors que l'artisanat n'a jamais réussi à créer de syndicat unifié? Arf, quel naiveté!
Inscrit le 10/08/2006
874 messages publiés
Tu pensais pouvoir bénéficier des memes avantages sociaux que les catégories de population qui avait réussi à extorquer ces avantages en question à l'état car ils bénéficiaent de syndicats puissants, alors que l'artisanat n'a jamais réussi à créer de syndicat unifié? Arf, quel naiveté!

Provocation stupide et inutile.
Il n'y a aucune gloire à se pavaner des "avantages sociaux" obtenus par une bande de crétins de syndicalistes qui ne font, en fin de compte, que scier la branche sur laquelle ils sont assis.

L'artisanat n'a pas de syndicat puissant parce qu'il n'y en a pas besoin, nous n'avons pas de patronat, et nous sommes individualistes. Nous ne sommes pas des abrutis de gros boeufs qui beuglent tous ensembles sans tellement savoir pourquoi ils beuglent au final.

Provocation stupide et inutile.

Au moins aussi marrante que les attaques sur les syndicats, les grèves et les feignasses de fonctionnaires, cependant
Il n'y a aucune gloire à se pavaner des "avantages sociaux" obtenus par une bande de crétins de syndicalistes qui ne font, en fin de compte, que scier la branche sur laquelle ils sont assis.

Tu bénéficies toi aussi d'un certains nombre d'avantage sociaux mis en place par des syndicalistes au sortir de la guerre(sécu-caisses de retraites, tout à été mis en place par le CNR sous l'impulsion de syndicalistes).
L'artisanat n'a pas de syndicat puissant parce qu'il n'y en a pas besoin, nous n'avons pas de patronat, et nous sommes individualistes. Nous ne sommes pas des abrutis de gros boeufs qui beuglent tous ensembles sans tellement savoir pourquoi ils beuglent au final.

Pas grave, puisque tu est pret à bosser jusqu'à 75 ans d'après tes dires.
De plus tu parle de ce problème en paraissant n'avoir comme source d'info que TF1.
En outre des syndicats d'artisans existent:
http://www.google.fr...lient=firefox-a
Un seul syndicat puissant des artisans avait vu le jour, le CDCA, et malheureusement le président de celui a été condamné pour délit d’escroquerie, d’abus de confiance, de faux et usage de faux et d’infraction au code des assurances ce qui a définitivement planté le mouvement.
Mais puisque selon toi l'artisanat n'a pas besoin de syndicat(c'est bien connu les artisants n'ont aucun problème), c'est pas bien important.
[message édité par DerKraKen le 21/10/2007 à 13:18 ]
Inscrit le 10/08/2006
874 messages publiés
Tu bénéficies toi aussi d'un certains nombre d'avantage sociaux mis en place par des syndicalistes au sortir de la guerre(sécu-caisses de retraites, tout à été mis en place par le CNR sous l'impulsion de syndicalistes).

Si tu savais à quel point la sécu de l'artisanat est performante et les avantages phénoménaux qu'elle apporte (à prendre au 2nd degré), tu ne dirais pas de telles âneries.

Mieux vaut stopper là une conversation inutile. De toute façon cette grève ne sert à rien puisque la réforme des régimes spéciaux passera.
Si tu savais à quel point la sécu de l'artisanat est performante et les avantages phénoménaux qu'elle apporte (à prendre au 2nd degré), tu ne dirais pas de telles âneries.


Tiens? Je croyais que les artisans n'avaient pas besoin de syndicats................

Ben t'as plus qu'a essayer de te démerder tout seul pour essayer d'améliorer ton régime de sécu pourri, mais ça devrait pas t'être difficile, vu que dans l'artisanat vous êtes pas des gros boeufs, que vous êtes individualistes, des vrais cadors etc...
Inscrit le 24/02/2006
5638 messages publiés
Globalement pour retondre à cette question il faut rechercher à pantouflage.

Quoi qu'ils en disent, les députés sont ignorant dans la plupart des sujets qu'ils sont amenés à discuter (on retrouve ce trait aussi dans d'autres professions). Donc ils ont besoins de se faire mâcher le travail par la fonction publique. Or celle ci recrute parmi le privés pour et des organismes para publiques pour récupérer des personnes ayant une certaine compétence professionnelle.

Cette circulation de personnel est parfois amusante lorsque l'expert est issus de l'entreprise qu'il est censé expertisé et qu'il y retournera après avoir travaillé dans le public pour y poursuivre son travail.
Inscrit le 21/04/2007
185 messages publiés
Ils doivent s'aligner au minimum sur un "manque à gagner" calculé sur les montants de "licence" habituellement facturés.

La défense pourra peut-être demander d'apporter la preuve du manque à gagner. De longs débats en perspective.
Inscrit le 24/02/2006
5638 messages publiés
Un des soucis principaux pour les industriels n'est pas la contrefaçon mais le détournement de licence.

Tu achète plein de licence microsoft en chine, Tu relocalise le produits avec les traductions disponibles et le revend ailleur.

Le but de cet article est d'obtenir le paiement du tarif de la zone de vente finale sans aucune preuve de préjudice pour ces contrefaçons originales.

De plus en plus de produits à travers le monde sont géolocalisés dans les licence de vente et la sortie de zone de vente est alors traité de contrefaçon.

Au niveau artistique tu as différents fond d'aides à l'export permettant les ajustement de prix pour vendre à l'exportation payés par les aides publiques, il serait dommage de se priver de la peine de pouvoir traiter de contrefacteurs ceux qui réimportent certaines de ces œuvres et de leur faire payer le prix régional de l'objet. Surtout avec l'avenir de la vente de musique en ligne et des différences de prix en fonction des régionalisations qui a tendance à apparaître dans sa globalité.
Inscrit le 10/12/2002
4408 messages publiés
Dites, comment on fait pour proposer une loi ?

Si je n'ai pas le droit, comment cela se fait qu'un mec de Vivendi et sa femme puissent le faire ? (à part le fait qu'ils aient des sous)


Tu as tout à fait le droit de faire une proposition de loi.

Tu la rédiges et tu vas la porter à ton député lors de sa permanence.
Inscrit le 22/09/2005
97 messages publiés
Dites, comment on fait pour proposer une loi ?

Si je n'ai pas le droit, comment cela se fait qu'un mec de Vivendi et sa femme puissent le faire ? (à part le fait qu'ils aient des sous)


Tu as tout à fait le droit de faire une proposition de loi.

Tu la rédiges et tu vas la porter à ton député lors de sa permanence.

Ah, ok. Donc si je trouve une bonne idée, je pourrais avoir une loi Haklia ...
Inscrit le 13/04/2007
8712 messages publiés
A lire l'article sur Le Monde en ligne :



La loi sur la contrefaçon votée au Sénat risque de générer une riposte graduée



.../...
il ressort que ce ne seront pas seulement les contrefacteurs industriels ou mafieux – notamment dans certains pays asiatiques – qui sont visés, mais également tous les internautes sans restriction. Il n'y a plus alors de notion d'échelle commerciale. Interrogé par Mme Gourault, sénatrice UDF du Loir-et-Cher, quant à l'arsenal répressif et aux pouvoirs conférés aux associations de lutte contre le piratage (article 32), M. Novelli répond en esquivant : "Sa seule vocation est de clarifier l'application de l'article L.331-2 du code de la propriété intellectuelle, en précisant que les organismes de défense professionnelle comme l'Alpa [Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle] peuvent recourir à ce dispositif. Nous aurons l'occasion d'y revenir quand nous envisagerons les suites à donner à la mission Olivennes. J'ajoute que le ministère de la culture m'a précisé qu'il ne délivrera d'agrément aux agents d'aucun nouvel organisme jusqu'au réexamen, dans le cadre de la mission Olivennes, des articles en question."

L'ALPA, NOUVELLE POLICE PRIVÉE DU NET AU SERVICE DES MAJORS

Autrement dit, l'Alpa – dont le président est Jérôme Seydoux, par ailleurs PDG de Gaumont, et qui vient de voir ses subventions doublées par le Centre national de la cinématographie (CNC) en deux ans – ou tout autre organisme agréé par le ministère est désormais autorisé à enquêter, à saisir la justice, à amener des preuves ou encore à se porter partie civile. Le tout à l'encontre de chaque contrevenant à la loi, qu'il soit une organisation internationale ou un simple particulier de bonne foi réalisant des copies privées ou échangeant des œuvres dans un but non lucratif. C'est une véritable police privée du Net qui voit le jour, en lieu et place de la puissance publique, et de façon légale.

Certes, avec ce texte, les victimes seront mieux indemnisées, notamment avec la prise en compte de l'importance des bénéfices réalisés par le contrefacteur. Le projet de loi consolide aussi les procédures de saisie. Les personnes arrêtées en possession de contrefaçons devront fournir des informations sur leur origine, afin de démanteler les réseaux à la source. Dans le cas de piratage de fichiers audio ou vidéo par des particuliers, les magistrats devront calculer le montant de la réparation. Un système alternatif de peine forfaitaire demandée par les ayants droit pourra ainsi réclamer au contrevenant, à titre de dommages et intérêts, une somme forfaitaire "qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte".
.../...
[Lire l'intégralité de l'article en ligne]



ton jap en fin c'est de l'humour bof de boeuf ou de beauf ...
Envoyer

Tous les champs doivent être remplis.

Tous les champs doivent être remplis.

Tous les champs doivent être remplis.

Télécharger
Fresh Diagnose
Diagnostic - De nombreuses informations sur votre machine
 
Hugin
Photo numérique - Créer vos photos panoramiques
 
SQL-View
Editeur de site - logiciel de gestion de BDD
 
BSPlayer
Lecteur audio et vidéo - Lecteur DivX multilingue pour windows
 
Kkrieger - Chapter I
Demoscene - Un FPS à moins de 100 Ko
 
Octobre 2007
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
Matoumba
EntrepreNantes
Numerama est un site du réseau PressTIC