Nouveau rebondissement dans l’affaire Capitol Records contre Jammie Thomas. La trentenaire américaine, tristement célèbre pour avoir été la première à se voir traîner devant un tribunal suite à ses déboires avec la RIAA, avait été condamnée à débourser la somme de 222.000 $ pour le téléchargement 24 morceaux en P2P.

Si Thomas ne cachait pas son intention de recourir en appel, ce n’est que lundi que celui-ci a été officialisé par ses avocats. La raison avancée ne s’appuie pas sur les arguments que l’EFF lui proposait pour remettre en cause le jugement de première instance. Il s’agit au contraire d’un complet revirement de stratégie. Plutôt que de s’évertuer à invalider le lien entre l’adresse IP relevée par la RIAA et Jammie Thomas, cette dernière avoue maintenant ses fautes ; mais ce qu’elle remet en cause, c’est la disproportionnalité des dommages et intérêts prononcés.

Pourtant, la partie semble encore loin d’être gagnée car l’argumentation repose toujours sur des faits assez flous qui peuvent être librement interprétés selon la jurisprudence. Elle consiste à relever l’assertion « la condamnation est un exemple qui doit décourager ceux qui seraient tentés de commettre les mêmes infractions » dans le Copyright Act sur lequel s’appuie la RIAA ; et de démontrer que ceux infligés à Thomas relèvent plus de la punition que de la dissuasion.

A cela l’avocat de Jammie Thomas souligne l’impossibilité de déterminer combien de fois les morceaux ont été téléchargés et ramène le préjudice subi à 0,70 $ par morceau (ce que touche une maison de disque sur un MP3 vendu à 0,99 $). L’amende prévue par le Copyright Act serait donc considérablement disproportionnée par rapport au préjudice subi, hors la constitution américaine empêche celle-ci de lui être neuf fois supérieure. De là, la défense réclame que la condamnation passe de 222.000 $ à 151,20 $.

L’avocat s’attaque donc au fondement même du Copyright Act et tout se jouera dans la considération du préjudice subi par la RIAA. Il reste peu probable que 151,20 $ soient suffisants pour valider quelconque caractère dissuasif à cette condamnation, mais peut être sera-t-il estimé que les 222.000 $ demandés sont effectivement trop poussifs, si du moins le premier argument fait mouche.

Pour ce qui concerne le caractère disproportionné des dommages par rapport au préjudice subi qui évacue la question de l’upload, il s’agit en revanche d’un véritable coup de pocker. Si Jammie Thomas gagne sur ce terrain, ce sera tout le système de sanctions permettant à la RIAA de réclamer des sommes considérables aux présumés P2Pistes qui s’effondrera. Affaire à suivre…

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés