Apple logoSelon AppleInsider, Apple serait actuellement poursuivi aux Etats-Unis pour avoir violé un brevet de 2002 détenu par la société texanne Digital Reg. Celle-ci considère qu’elle détient, avec ce brevet, le droit exclusif d’exploiter des DRM sur des services en ligne. Elle poursuit également Microsoft, Sony, Macrovision, et les géants de la pornographie Hustler et Playboy.

Le brevet octroyé à Digital Reg en mai 2002 vise « la régulation de l’accès aux contenus numériques ». Dans sa plainte, la société accuse notamment Apple de l’avoir contrefait avec ses services iTunes Music Store, iTunes Wi-Fi Music Storeet sa plateforme FairPlay (le DRM d’Apple).

Digital Reg demande un procès avec jurés, et réclame des dommages et intérêts ainsi que l’interdiction pour les sociétés visées de continuer à exploiter les techniques protégées par le brevet (à moins, bien sûr, qu’elles ne consentent à payer les droits de licence que Digital Reg ne manquera pas de proposer…). La plainte a été déposée à Tyler, dont le tribunal est connu pour avoir l’oreille bien tendue dès qu’il s’agit de protéger les droits de propriété intellectuelle…

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