Ce qu'impliquent les 220.000 dollars gagnés par la RIAA...

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 05 Octobre 2007 à 16h12 - posté dans Musique Numérique

Comme nous le rapportions ce matin, la RIAA a gagné son premier procès contre un P2Piste aux Etats-Unis. Auparavant, toutes les plaintes déposées par le lobby du disque s'étaient résolvées par un accord amiable, ou par l'abandon des poursuites. C'est un évènement en soi. Mais surtout, la somme incroyable octroyée par le jury à la RIAA (220.000 $ de dommages et intérêts) est terrifiante de disproportion, et risque de gêner l'industrie du disque elle-même.

Pour le moment, alors que la victoire est grande, la RIAA n'a même pas publié de communiqué officiel pour se féliciter. La Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique (IFPI) vient tout juste de réagir par la voie de son président John Kennedy, dans un court communiqué façon "désolé, on aurait bien voulu éviter cela, mais on vous avait pourtant prévenu, alors s'il vous plait, faites attention à ne rien télécharger d'illégal".

Il faut dire que le calcul fait tourner la tête. Pour avoir partagé 24 chansons sur Kazaa, Jammie Thomas, une mère célibataire de 30 ans, va devoir payer 220.000 $ à la RIAA. C'est près de 10.000 $ par chanson. Selon certaines sources, des membres du jury étaient prêts à monter jusqu'à 3,6 millions de dollars d'amende, soit 150.000 $ par chanson.

Dès lors, plusieurs interrogations doivent être soulevées :

  • Le jury a-t-il considéré sérieusement que Jammie Thomas avait causé à elle seule 10.000 $ de préjudice aux maisons de disques, pour des chansons sans doute partagées également par des centaines de milliers d'autres utilisateurs en même temps ; ou Jammie Thomas a-t-elle payé seule pour tout le monde ?
  • La RIAA va-t-elle explicitement se servir de cet exemple pour accroître sa pression sur les P2Pistes et leur faire signer des formulaires de règlement amiable express, alors-même que plusieurs plaintes ont été abandonnées faute de preuve suffisante ? ("oui, on a peut-être tort, mais bon, c'est ça ou 220.000 dollars devant un tribunal...")
  • Les maisons de disques pensent-elles sérieusement vendre davantage de disques une fois qu'elles auront achevé leur politique de terrorisation de la population P2Piste ?
  • La disproportion évidente de la peine va-t-elle créer un électrochoc en faveur des maisons de disques, ou au contraire inciter la population américaine à faire bloc et à exiger du législateur une loi proche de la licence globale ?
 
Publié par Guillaume Champeau, le 5 Octobre 2007 à 16h12
 
 
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Commentaires à propos de «Ce qu'impliquent les 220.000 dollars gagnés par la RIAA...»
 

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220 000$ c'est probablement la somme que le jury va se partager sous couvert de la RIAA qui n'en à rien à faire de la somme.

Il n'y a plus de "communistes" à détruire mais les "P2Pistes" sont la. La chasse aux sorcières à une nouvelle catégorie de terroristes à éliminer.

Bande de tarés!
'al4az', le 01/01/1970 - 01:00
220 000$ c'est probablement la somme que le jury va se partager sous couvert de la RIAA qui n'en à rien à faire de la somme.

Il n'y a plus de "communistes" à détruire mais les "P2Pistes" sont la. La chasse aux sorcières à une nouvelle catégorie de terroristes à éliminer.

Bande de tarés!

Faut relativiser, hein. La vraie chasse aux sorcières, c'est avec les pseudos-terroristes qu'ils la font.
C 'est bien pour ça qu' il faut boycotter, y compris le p2p.
http://www.odebi.org/boycothon/
'Jailbreak', le 01/01/1970 - 01:00
Faut relativiser, hein. La vraie chasse aux sorcières, c'est avec les pseudos-terroristes qu'ils la font.
Soit, relativisons:
220.000/24=9166,66...$, soit 6,476.34€ par titre.

Cela ne te parait pas disproportionné? Plusieurs mois de salaire par mp3, c'est parfaitement injuste. N'y a-t-il pas aus States une loi qui, comme en droit français, exige que la peine soit proportionné à l'acte répréhensible? :Hein:

Donc, oui, on peut appeler cela une chasse aux sorcières: on tape un peu partout, on accuse, on fait peur pour éradiquer un danger lancinant...on se croirait dans les années 50.

Tu me diras "c'est quand même moins grave que ce qui se passait à l'époque". j'en doute, car une mère seule qui doit payer une telle somme, c'est presque pire. Comment va-t-elle faire, je m'interrroge...
 
'Neuro', le 01/01/1970 - 01:00
C 'est bien pour ça qu' il faut boycotter, y compris le p2p.
http://www.odebi.org/boycothon/
je crois que ca va pas être possible :ninja: mon donkey est devenu définitivement sauvage :poulpe:
'Elisheva', le 01/01/1970 - 01:00
'Jailbreak', le 01/01/1970 - 01:00
Faut relativiser, hein. La vraie chasse aux sorcières, c'est avec les pseudos-terroristes qu'ils la font.
Soit, relativisons:
220.000/24=9166,66...$, soit 6,476.34€ par titre.

Cela ne te parait pas disproportionné? Plusieurs mois de salaire par mp3, c'est parfaitement injuste. N'y a-t-il pas aus States une loi qui, comme en droit français, exige que la peine soit proportionné à l'acte répréhensible? :Hein:

Donc, oui, on peut appeler cela une chasse aux sorcières: on tape un peu partout, on accuse, on fait peur pour éradiquer un danger lancinant...on se croirait dans les années 50.

Tu me diras "c'est quand même moins grave que ce qui se passait à l'époque". j'en doute, car une mère seule qui doit payer une telle somme, c'est presque pire. Comment va-t-elle faire, je m'interrroge...

A l'époque, c'était la psychose totale. On traquait, on interdisait d'accès au territoire...Et d'ailleurs, à ce que je sache, ils ont pas fait passer le Patriot Act I et II à cause du P2P, si? Ce que je veux dire,, c'est qu'on est sur un site relatif aux nouvelles technologies et au P2P. Tous les articles y sont plus ou moins reliés, ce qui donne cette impression de psychose. Si demain, tous les articles disaient "Encore 1 million de fichiers illégaux téléchargés sans aucune condamnation, ca donnerait une impression de liberté.

D'ailleurs, ici, c'est la RIAA qui recherche les pirates. C'est sa mission, elle fait son "boulot". C'est un peu comme parler de chasse aux sorcières quand les policiers traquent les voleurs.

Quand le Président en personne demandera des budgets de 400 milliards de $ pour traquer les P2Pistes, là j'accepterais le terme de chasse aux sorcières. J'y crois pas, faut relativiser, hein. Ca fera au mieux un petit article dans quelques journaux, et puis quoi? Parle de chasse aux sorcières au sujet de la traque aux étrangers qui se met en place. Parle de chasse aux sorcières au sujet des mesures de plus en plus envahissantes prises contre un soi-disant terrorisme, mais s'il te plait, parle pas de chasse aux sorcières quand une organisation chargée de lutter contre la contrefaçon attrape quelqu'un, aussi disproportionné et injuste que soit la sentence.
'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00
J'aimerais bien connaître le montant des pots de vin que ces fumiers de jurés ont touchés pour pondre ce verdict immonde !


'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00
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'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00
CREVEZ TOUS SUR VOS TAS D'OR, SALES BATARDS !
Et sinon, t'as quelque chose d'intelligent à dire à part tes trolls qui ne servent qu'à augmenter ton post count ?





Jammie Thomas, the woman who was ordered by a federal jury on Thursday to pay $220,000 to six music labels, said on Friday that U.S. copyright laws are unjust and that the cost of proving her innocence was nearly impossible for someone in her financial situation.

"It says in the Constitution that there should be no undue fines," Thomas said in an interview with CNET News.com. "I was just fined (9,000 percent more) than the value of these songs."

The RIAA sued Thomas for copyright infringement and unlike the vast majority of people sued by the group, Thomas chose not to settle her case for what is typically a few thousand dollars. Instead, she decided to defend herself in court. She strongly denies sharing music files.

But a 12-person jury in Duluth, Minnesota found in favor of the RIAA. They ordered Thomas to pay $9,250 for each of the 24 songs she was accused of sharing.

"I was basically forced into a situation where I had to prove a negative," Thomas said. "How do you prove that your IP address was spoofed or hacked. If I could afford an FBI analyst I'm sure it could have been proven. But I don't have the money."

Thomas, the mother of two sons, ages 11 and 13, said she is still deciding whether to file an appeal. Fred von Lohmann, a staff attorney at the Electronic Frontier Foundation, an advocacy group for Internet users, has said that he has been approached by attorneys who wish to help Thomas should she decide to appeal.

"I haven't made up my mind," Thomas said. "If I appeal this case, I would still have no protection against this verdict, and would still be obligated to pay off the judgment. It's kind of a tough decision to make."
http://www.news.com/...l?tag=nefd.blgs


Some of you have sent me messages asking where to send money to assist with paying this debt. I must tell you first, from the bottom of my heart, I thank you for your kindness. Now, this debt isn't finalized. There are more options available my attorney is currently seeking out before I am stuck with this ridiculous bill from the RIAA. We'll worry about the debt part once it's finalized that I will have to pay it. Also, other's have been asking where to send money to assist with an appeal (I'm not saying there will be one yet, but there might be). If you feel you would like to help with an appeal, any correspondance can be sent to my attorney, otherwise known as Batman :D, at the address below. IF you decide to send something (and please do not take this as me asking, I know alot of you are in the same financial boat as I am, so I could never ask you to send money), please send it marked with my case number 06cv1497 Capital Records v Jammie Thomas, to:

Chestnut & Cambronne
Attn: Brian Toder
3700 Campbell Mithun Tower
222 South Ninth Street
Minneapolis, MN 55402
http://blog.myspace....80FF25A10078508


Et après avoir dans un premier temps décidé de refuser toute aide financière, elle accepte les dons :

So, keeping my Native Pride in the background and under bay, I have decided to start accepting payments through my Paypal account. (...)

There is only one request I can make of all my friends, new and old alike. It is a simple request not having to do with money or finances or anything of that nature. My request is this: spread the word of my cause to everyone. If you are a member of a forum, put this information in your forum. Tell your friends, your neighbors, your co-workers, your associates. If you have posted comments on any of the news articles concerning my case, leave a link to my Myspace page or to the page Elizabeth J has started. I want the entire world to know about this and I want the record companies to know I'm still here. I haven't gone anywhere and I will not be going anywhere. I will never run and hide as they assumed I would. I will be a thorn in the sides of the record companies for the rest of my life if that is what it takes. I will make this situation the worst thing the recording companies could have ever done to anyone. I will also do everything I can to help others who are in the same situation. I will not be bullied!!!

Thank you so much for your concern, your well wishes, your words of encouragement, your compliments, everything you all have done. This has helped me face a very dark time in my life and with everyone's support, I know I will have the strength to do what needs to be done.
http://blog.myspace....80FF25A10078508


>> http://www.artfulactivist.com/jam/ ou http://www.freejammie.com/ (spareil)
J'ai fait suivre les éléments que tu as donnés sur différents autre sites qui ont parlés de cette affaire.

Ca fait un peu spam mais au vue de la condamnation, c'est de bonne guerre.
bon jvais surement donner, j'espère que c'est pas un fake de la RIAA pour récupérer de l'argent...
Article de the inquierer sur l'affaire.

The RIAA managed to squeeze some interesting rulings from US District Judge Michael Davis.

Firstly the the industry did not have to demonstrate that the defendant's computer had a file-sharing program installed at the time that they inspected her hard drive.

This was partly because Thomas bought a new hard-drive after the RIAA sniffed her shared folder.

Davis also told the jury that the RIAA did not have prove the defendant was at the keyboard when investigators accessed Thomas' share folder.

This means that it does not matter if someone else hijacks your computer you are still liable.

Davis also ruled that jurors may find copyright infringement liability even if no one downloaded the files. The RIAA did not have to prove that others downloaded anything.

Throughout the case Thomas, 30, maintained that she was not the Kazaa user " Tereastarr" whose files were detected by RIAA's investigators.

But the judge's rulings on the case, implied that all the jury needed to do was see evidence that her IP address and cable modem identifier were used to share some 1,700 files to find her guilty.

We suspect we have not heard the last of this case.

More here. µ

Le nombre de chose qu'il n'y a pas à prouver pour gagner une procès.
'Calopus', le 01/01/1970 - 01:00
'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00
J'aimerais bien connaître le montant des pots de vin que ces fumiers de jurés ont touchés pour pondre ce verdict immonde !


'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00
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'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00
CREVEZ TOUS SUR VOS TAS D'OR, SALES BATARDS !
Et sinon, t'as quelque chose d'intelligent à dire à part tes trolls qui ne servent qu'à augmenter ton post count ?


Tes réflexions à deux balles, je me les fous au cul !
Il est, quand même, intéressant de noter que, contrairement à ce qui c'est passé en Europe, la collecte des Info par SafeNet a été un facteur déterminant dans cette affaire. Certes, la défense de l'avocat a put paraitre pitoyable, mais quand on sait que Thomas pour sa part:

Thomas admitted in testimony that she's used the name Tereastarr on several Internet sites and on multiple e-mail addresses. She also admitted listening to as many as 60 of the artists who produced the 1,700 songs she was accused of sharing.

.....

But Thomas maintained she wasn't the Tereastarr on Kazaa that night in 2005, despite testimony that Tereastarr's Internet Protocol address and other identifying information captured by SafeNet, the industry's sleuth, matched identifications assigned to Thomas' computer and modem.

.....

Thomas offered her hard drive for inspection, saying it would prove she was innocent. But experts discovered it was a new hard drive, replaced after SafeNet warned her not to share copyrighted material.

C'est se mettre la tête dans le sac.

Pour ma part tant de naïveté me parait incroyable, à la limite, douteuse.

Mais bon, ce n'est que mon opinion.

Duluth le tdc du bout du monde?
 
'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00
Tes réflexions à deux balles, je me les fous au cul ![/color][/size]


quand je pense à ce qu'on dégage du café pour une sois disante présence de grand public et d'enfants de 7 ans ... quand va tu comprendre que ce n'est pas le fond qu'on te reproche Neo c'est la forme ... j'sais pas moi va acheter une paire de basket pour courir un peu :jap:
'ddgun2000', le 01/01/1970 - 01:00
.....

Thomas offered her hard drive for inspection, saying it would prove she was innocent. But experts discovered it was a new hard drive, replaced after SafeNet warned her not to share copyrighted material.

C'est se mettre la tête dans le sac.

Pour ma part tant de naïveté me parait incroyable, à la limite, douteuse.

Mais bon, ce n'est que mon opinion.

Duluth le tdc du bout du monde?

ratiatum

Une autre question tournait autour du remplacement de son disque dur au magasin en ligne Best Buy. En effet, ce nouveau disque dur n'est pas celui incriminé par la RIAA et Thomas se voit accusée de l'avoir changé exprès afin de se protéger de toute poursuite ; ce à quoi la défense rétorque que Thomas avait apporté son PC en réparation suite à un dysfonctionnement et que "c'était la décision de Best Buy, de remplacer le disque dur, Thomas n'ayant même pas su qu'elle faisait parti des cibles de la RIAA avec les 20.000 autres". D'après l'avocat, la première communication qui en a été faite est arrivée le 22 avril 2005 à son fournisseur d'accès, et Thomas ne reçu de lettre de la RIAA qu'en août 2005. Le disque dur a été remplacé en mars 2005.

clubbic

Instiller le doute dans l'esprit des jurés chargés d'examiner ce dossier pourrait lui permettre d'échapper à une éventuelle sentence, même s'il semble avéré que sa ligne Internet a été utilisée pour ces échanges, tandis que le compte Kazaa identifié utilise le pseudonyme avec lequel Jamie Thomas s'est inscrite à divers services en ligne. Il aurait par ailleurs été remarqué que le disque dur de l'accusée avait été changé quinze jours après les faits qui lui sont reprochés, ce que les demandeurs n'ont pas manqué d'assimiler à une tentative de dissimulation d'actes passés. Ce nouveau disque ne comporte effectivement pas la moindre trace du logiciel Kazaa. Il aurait toutefois été remplacé légitimement, dans le cadre de sa garantie auprès de la chaîne BestBuy et bien avant que la RIAA ne se manifeste auprès de Jamie Thomas.

La question sur le changement du disque semble être avant que la Riaa ne se manifeste.

Si cela l'avait été après, il aurait alors mieux valus négocier un accord de confidentialité contre une remise dans les conditions de l'accord.
'hft0', le 01/01/1970 - 01:00
'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00
Tes réflexions à deux balles, je me les fous au cul ![/color][/size]


quand je pense à ce qu'on dégage du café pour une sois disante présence de grand public et d'enfants de 7 ans ... quand va tu comprendre que ce n'est pas le fond qu'on te reproche Neo c'est la forme ... j'sais pas moi va acheter une paire de basket pour courir un peu :jap:

Je suis désolé mais il y a des moments où il faut savoir appeler un chat un chat ! Des jurés qui condamnent un p2piste à casquer 222 000 $, ce sont des ordures ! Et la RIAA est une organisation maffieuse !
 
'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00
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'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00
CREVEZ TOUS SUR VOS TAS D'OR, SALES BATARDS !



Vraiment tu n'as pas l'impression qu'il y a une différence entre les propos de dessus et ceux ci-dessous ???? :Hein:



'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00
Je suis désolé mais il y a des moments où il faut savoir appeler un chat un chat ! Des jurés qui condamnent un p2piste à casquer 222 000 $, ce sont des ordures ! point barres !
Mets-toi deux minutes à la place de cette femme endettée à vie pour 24 MP3 et dis-moi si tu n'as pas la haine envers la RIAA et les jurés pourris jusqu'à la moëlle qui l'ont condamnée à cette peine immonde !
 
'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00
Mets-toi deux minutes à la place de cette femme endettée à vie pour 24 MP3 et dis-moi si tu n'as pas la haine envers la RIAA et les jurés pourris jusqu'à la moëlle qui l'ont condamnée à cette peine immonde !


comment te dire ... je suis ok avec toi ... à 100% ... mais dis-le de manière compréhensible. Tu perds tout ton crédit avec ce type d'écrits :jap:
'bourgpat', le 01/01/1970 - 01:00
Article de the inquierer sur l'affaire.

Davis also ruled that jurors may find copyright infringement liability even if no one downloaded the files. The RIAA did not have to prove that others downloaded anything.

Le nombre de chose qu'il n'y a pas à prouver pour gagner une procès.
Peu importe que les fichiers ait été uploadés, effectivement. Si la loi US est comparable à la loi française, il y a délit de contrefaçon, recel, et surtout mise à disposition d'autrui.



'hft0', le 01/01/1970 - 01:00
'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00
Tes réflexions à deux balles, je me les fous au cul ![/color][/size]


quand je pense à ce qu'on dégage du café pour une sois disante présence de grand public et d'enfants de 7 ans ... quand va tu comprendre que ce n'est pas le fond qu'on te reproche Neo c'est la forme ... j'sais pas moi va acheter une paire de basket pour courir un peu :jap:
C'est exactement ça ;)
@bourgpat

Thomas offered her hard drive for inspection, saying it would prove she was innocent. But experts discovered it was a new hard drive, replaced after SafeNet warned her not to share copyrighted material.

Justement, il ne faut pas oublier que ce n'est pas à des "professionnel" que l'on a à faire, mais à un "jury" et le "Thomas offered her hard drive for inspection" alors qu'il ne correspond pas à l'original passe très facilement comme une dissimulation, tout comme dire "oui, j'ai écouté mais pas téléchargé"

D'autant plus qu'il suffit de rechercher un peu le fameux Duluth**, ville de +ou- 100 000 âmes, ville côtière quasiment tournée que vers le pêche et le trafic maritime, + de 90% de blanc dans sa population, on pourrait dire un peu frustre sans trop se tromper.
Parler à ces gens de dissimulation d'Ip, wouaw, faut être gonflé. La repentance et/par ignorance aurait était beaucoup plus sage...

Surtout qu'à la suite de l'appel, la somme va prendre une voie plus que raisonnable mais n'enlèvera en rien la victoire des majors, bien au contraire, le doigt étant certainement mis sur une certaine mansuétude d'ici là.

Un coupable idéal, une condamnation exemplaire, ça fait un peu trop.

**Jette un oeil sur le canard du coin à propos de cette histoire (faut s'enregistrer)

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