Comme nous le rapportions ce matin, la RIAA a gagné son premier procès contre un P2Piste aux Etats-Unis. Auparavant, toutes les plaintes déposées par le lobby du disque s’étaient résolvées par un accord amiable, ou par l’abandon des poursuites. C’est un évènement en soi. Mais surtout, la somme incroyable octroyée par le jury à la RIAA (220.000 $ de dommages et intérêts) est terrifiante de disproportion, et risque de gêner l’industrie du disque elle-même.

Pour le moment, alors que la victoire est grande, la RIAA n’a même pas publié de communiqué officiel pour se féliciter. La Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) vient tout juste de réagir par la voie de son président John Kennedy, dans un court communiqué façon « désolé, on aurait bien voulu éviter cela, mais on vous avait pourtant prévenu, alors s’il vous plait, faites attention à ne rien télécharger d’illégal ».

Il faut dire que le calcul fait tourner la tête. Pour avoir partagé 24 chansons sur Kazaa, Jammie Thomas, une mère célibataire de 30 ans, va devoir payer 220.000 $ à la RIAA. C’est près de 10.000 $ par chanson. Selon certaines sources, des membres du jury étaient prêts à monter jusqu’à 3,6 millions de dollars d’amende, soit 150.000 $ par chanson.

Dès lors, plusieurs interrogations doivent être soulevées :

  • Le jury a-t-il considéré sérieusement que Jammie Thomas avait causé à elle seule 10.000 $ de préjudice aux maisons de disques, pour des chansons sans doute partagées également par des centaines de milliers d’autres utilisateurs en même temps ; ou Jammie Thomas a-t-elle payé seule pour tout le monde ?
  • La RIAA va-t-elle explicitement se servir de cet exemple pour accroître sa pression sur les P2Pistes et leur faire signer des formulaires de règlement amiable express, alors-même que plusieurs plaintes ont été abandonnées faute de preuve suffisante ? (« oui, on a peut-être tort, mais bon, c’est ça ou 220.000 dollars devant un tribunal… »)
  • Les maisons de disques pensent-elles sérieusement vendre davantage de disques une fois qu’elles auront achevé leur politique de terrorisation de la population P2Piste ?
  • La disproportion évidente de la peine va-t-elle créer un électrochoc en faveur des maisons de disques, ou au contraire inciter la population américaine à faire bloc et à exiger du législateur une loi proche de la licence globale ?

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