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Sur la légalité du déblocage d'un iPhone
L'iPhone a été débloqué par les hackers, mais les entreprises hésitent toujours à commercialiser les logiciels qui permettent de se passer de l'opérateur exclusif.
Mais qu'en est-il du côté de la législation ? Débloquer un iPhone pour usage personnel semble légal aux Etats Unis. Mais lorsque l'intention derrière est d'en tirer un bénéfice, cette légalité paraît déjà beaucoup moins évidente. De l'autre côté de l'Atlantique, si le Copyright Office of the Library of Congress a sorti un arrêté l'année dernière désignant le déblocage d'un téléphone comme un opération légale, cela n'a pas empêché la société Tracfone Wireless LCC de gagner un procès contre un couple qui revendait ses téléphones débloqués. Certaines sociétés, comme Iphonesimfree.com ou Uniquephones.com ont donc leur logiciel de déblocage prêt, mais le gardent de côté en attendant d'en savoir plus sur les issues juridiques. Pendant ce temps, un petit malin de 17 ans, George Hotz, a défrayé la chronique en échangeant son iPhone débloqué contre une Nissan 350Z et trois iPhone 8 Go à la société de réparation de téléphones portables CertiCell. Si Uniquephones.com décide de lancer son service, il en coûtera 25 $ (18 €) pour débloquer le téléphone d'Apple, de quoi mettre sérieusement en péril l'exclusivité d'AT&T aux Etats-Unis. L'opérateur a d'ailleurs contacté la société mais semble avoir bien peu de fondements à apporter pour les empêcher de commercialiser leur logiciel, accusant juste Uniquephones.com d'y utiliser des éléments sous copyright d'Apple, une menace classique à laquelle tout le monde peut finalement faire appel. Avec un service de débloquage, ce n'est pas seulement AT&T qui est mis en péril, mais tous les autres opérateurs exclusifs qui ont été choisis pour la commercialisation dans les autres pays, comme Orange en France, et qui ont dû la négocier à prix d'or (10 % reversés à Apple sur leurs futurs revenus). [Maj] Ptitbilou nous informe sur le forum que l'iPhone ne pourrait être vendu bloqué par Apple en France, de par l'interdiction par le code de la consommation de vente liée. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Sur la légalité du déblocage d'un iPhone
 ptitbilou
Le 30 Août 2007 à 12h26
Sauf qu'il ne faut pas oublier que l'environnement juridique est totalement différent en France :
1. Les opérateurs mobiles ont l'obligation de débloquer les terminaux qu'ils vendent (en le facturant éventuellement lors des 6ers mois d'abonnement et gratuitement au-delà) 2. La vente liée est interdite par le Code de la consommation de sorte que l'iPhone devra obligatoirement être vendu "nu" sans abonnement   ddgun2000
Le 30 Août 2007 à 12h36
George Hotz, a défrayé la chronique en échangeant son iPhone débloqué contre une Nissan 350Z et trois iPhone 8 Go à la société de réparation de téléphones portables CertiCell. Petite précision: The winner is: Hotz... parce que c'est "open source" alors que "iPhone-sim-free" est payant et réservé aux entreprises souhaitant "désimlocké" plus de 500 appareils (qui a dit arnaque?) Le(s) trophée(s) pour le gagnant: Une nissan V6 de 300 CV 3 iPhones "8 Go"  (pour continuer ses expériences?)Une place de consultant chez Certicell (ça peut toujours servir) http://www.ratiatum....=...st&p=903242  Cédric L.
Le 30 Août 2007 à 12h42
Sauf qu'il ne faut pas oublier que l'environnement juridique est totalement différent en France : 1. Les opérateurs mobiles ont l'obligation de débloquer les terminaux qu'ils vendent (en le facturant éventuellement lors des 6ers mois d'abonnement et gratuitement au-delà) 2. La vente liée est interdite par le Code de la consommation de sorte que l'iPhone devra obligatoirement être vendu "nu" sans abonnement Merci pour cette information, je l'ai rajoutée à l'article 
radi
Le 30 Août 2007 à 13h39
Sauf qu'il ne faut pas oublier que l'environnement juridique est totalement différent en France : 1. Les opérateurs mobiles ont l'obligation de débloquer les terminaux qu'ils vendent (en le facturant éventuellement lors des 6ers mois d'abonnement et gratuitement au-delà) Ils ne respectent que très rarement cette obligation... Il faut se "battre" pour y arriver. Sauf qu'il ne faut pas oublier que l'environnement juridique est totalement différent en France : 2. La vente liée est interdite par le Code de la consommation de sorte que l'iPhone devra obligatoirement être vendu "nu" sans abonnement Même s'il elle est interdite, elle se pratique encore : quand on achète un ordinateur, on est quasiment sûr d'avoir XP (pardon, Vista) d'installé dessus... ptitbilou
Le 30 Août 2007 à 14h19
S'il est vrai qu'il est parfois difficile d'obtenir le déblocage de son terminal, il n'en demeure pas moins que les 3 MNO (et par extension leurs MVNO) y sont obligés de par leur cahier des charges qui le prévoit expressément. Ils ont d'ailleurs l'obligation de le rappeler dans leurs conditions générales d'abonnement.
En ce qui concerne la vente liée, l'exemple de Microsoft n'est pas tout à fait pertinent : tout d'abord, on peut parfaitement acheter Windows sans PC (ce qui signifie alors que celui qui se rend éventuellement coupable de vente liée n'est pas Microsoft mais bien le fabricant du PC). De plus, la présence d'un OS est indispensable au fonctionnement du PC, ce qui correspond justement à l'une des exceptions à l'interdiction de la vente liée reconnue par la jurisprudence. En revanche, le fait que ce soit forcément (enfin le plus souvent du moins) Windows et non un autre OS pose effectivement problème, mais cette fois-ci au regard d'autres textes (ceux qui interdisent les ententes anticoncurrentielles en particulier). Voila, j'espère avoir éclairé un peu le sujet. radi
Le 30 Août 2007 à 15h16
En ce qui concerne la vente liée, l'exemple de Microsoft n'est pas tout à fait pertinent : tout d'abord, on peut parfaitement acheter Windows sans PC (ce qui signifie alors que celui qui se rend éventuellement coupable de vente liée n'est pas Microsoft mais bien le fabricant du PC). De plus, la présence d'un OS est indispensable au fonctionnement du PC, ce qui correspond justement à l'une des exceptions à l'interdiction de la vente liée reconnue par la jurisprudence. Je parlais bien du fabriquant du PC, responsable de la vente liée. Mais le cas d'un ordinateur est similaire, selon moi à celui d'un téléphone mobile : on est obligé d'avoir un abonnement téléphonique pour téléphoner, et pourtant, j'ai le choix de pouvoir n'acheter qu'un téléphone (non bloqué), un abonnement, ou les deux. En revanche, le fait que ce soit forcément (enfin le plus souvent du moins) Windows et non un autre OS pose effectivement problème, mais cette fois-ci au regard d'autres textes (ceux qui interdisent les ententes anticoncurrentielles en particulier). Je parlais de vente focée, dans le sens ou ne pouvant acheter un ordinateur sans PAYER une license, celle de Windows, alors qu'il existe de nombreux autres système d'exploitations (gratuits pour certains). Mais il est possible que j'ai confondu les termes (l'UFC se bas contre la vente liée : http://www.zdnet.fr/....9360238,00.htm). S'il est vrai qu'il est parfois difficile d'obtenir le déblocage de son terminal, il n'en demeure pas moins que les 3 MNO (et par extension leurs MVNO) y sont obligés de par leur cahier des charges qui le prévoit expressément. Ils ont d'ailleurs l'obligation de le rappeler dans leurs conditions générales d'abonnement. Par cette exemple, je voulais montrer que bien qu'ils soient obligé de le faire, ils font tout ce qu'ils peuvent pour que ça n'arrive pas, et que la loi ne les empêche pas toujours à faire ce qu'ils veulent. Et donc que le iPod pourrait très bien être lancé, et que Orange sera près, je pense, à défendre son monopole jusqu'au bout (justice, par exemple). A moins qu'il y ai une autorité qui puisse l'empécher en amont.  Hybrid Son Of Oxayotl
Le 31 Août 2007 à 14h57
Y a une autorité au dessus de ton autorité : on ne se demande de quel côté le coeur de Sarko balance ! Racaille !
cubytus
Le 31 Août 2007 à 21h39
Ça fait longtemps qu'on sait que le respect de la loi est inversement proportionnel au porte-monnaie du concerné. Les téléphones sont effectivement vendables sans abonnement, mais à quel prix ! Qui veut cracher 800$ pour avoir le dernier iPhone sans contrat, alors que, de toute évidence, il lui en faudra un pour pouvoir l'utiliser ?
Puis ils nous mettent des conditions assez sympa qd on achète un cell en vente liée, genre réparation dans n'importe quelle boutique du fournisseur de service (pas se faire chier à envoyer par la poste le tel au fabricant...à nos frais, en +), prêt souvent gratuit d'un téléphone de remplacement, mise à jour gratuite après 3 ans..et un prix bcp + acceptable, en fait, proportionnel à la qualité (merdique) des téléphones mobiles. Dire qu'avec mon ancien Nokia 8390 j'aurais payé 450$ sans contrat, alors qu'il m'a lâché après un an et demi..  Breizh 29
Le 31 Août 2007 à 22h15
En ce qui concerne la vente liée, l'exemple de Microsoft n'est pas tout à fait pertinent : tout d'abord, on peut parfaitement acheter Windows sans PC (ce qui signifie alors que celui qui se rend éventuellement coupable de vente liée n'est pas Microsoft mais bien le fabricant du PC). De plus, la présence d'un OS est indispensable au fonctionnement du PC, ce qui correspond justement à l'une des exceptions à l'interdiction de la vente liée reconnue par la jurisprudence. Oui la "Palice" n'aurait pas dit mieux ! Mais tu n'as pas le choix à moins d'être un tant soit peu connaisseur. Le "newbie" moyen va acheter sont PC en grande surface, va faire un tour pour voir le choix ...... En revanche, le fait que ce soit forcément (enfin le plus souvent du moins) Windows et non un autre OS pose effectivement problème, mais cette fois-ci au regard d'autres textes (ceux qui interdisent les ententes anticoncurrentielles en particulier). Voila, j'espère avoir éclairé un peu le sujet. Oui çà pose problème, c'est un OS pourri et loin d'être le plus simple, c'est juste une histoire d'habitude et là Microsoft c'est très bien nous habituer (cadeaux au écoles & vente lié en suite), que crois-tu que fera le jeunes emboché en entreprise ? Il demandera les logiciels qu'il connait, devine lesquels.  Et là est le problème ! ptitbilou
Le 03 Septembre 2007 à 14h53
Respire, tout ça n'est pas bien grave quand même... Surtout que tout ça est bien loin du sujet d'origine !
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Les hackers ont depuis quelques semaines réussi à débloquer l'iPhone. Mais le flou règne autour de l'acte en lui même. AT&T semble se montrer beaucoup plus virulent qu'Apple, qui, après tout, a beaucoup moins à perdre que l'opérateur puisque l'exclusivité est perçue comme un des défauts du téléphone que la firme de Cupertino essaie de vendre.
