L'Espagne pourrait véritablement devenir un havre de paix pour les petits P2Pistes du dimanche. Selon toutes vraisemblances, la Cour Européenne de Justice devrait affirmer que les industries culturelles n'ont pas le droit d'exiger des FAI espagnols l'identification des abonnés lorsqu'ils sont poursuivis pour avoir partagé des fichiers sur les réseaux P2P.

Court Européenne de Justice

C’est une étape très importante vers la victoire que viennent de remporter les P2Pistes espagnols. Dans une affaire portée contre le principal opérateur du pays Telefonica par Promusicae, le lobby espagnol de l’industrie du disque, l’avocat général Juliane Kokott a conseillé aux magistrats de ne pas obliger le FAI à livrer l’identité de ses abonnés aux maisons de disques.

Telefonica avait contraint le lobby à porter l’affaire devant la justice européenne en refusant de communiquer le nom et l’adresse de ses abonnés suspectés de partager illégalement des fichiers à l’aide de son réseau. Promusicae souhaitait poursuivre en justice ces abonnés suspectés d’avoir partagé illégalement des chansons avec le logiciel de P2P Kazaa.

Julian Kokott a indiqué aux juges que la réglementation européenne permet d’exclure de l’obligation de communication des données personnelles les affaires qui relèvent du droit civil, et non du droit pénal. Or le droit espagnol (contrairement au droit français) a fait sortir du champ pénal les actes de téléchargement et de mises à disposition effectués à titre non commercial, et la justice espagnol a déjà conclu dans le passé que le P2Pisme n’était pas une activité lucrative condamnable pénalement. C’est ce raisonnement qui avait conduit Telefonica à faire obstruction alors que Promusicae souhaitait poursuivre les internautes suspectés.

L’avis de la conseillère est particulièrement important, puisque les juges de la Cour Européenne de Justice suivent l’avis de l’avocat général dans 80 % des cas. Ils doivent étudier l’affaire et rendre leur décision d’ici la fin de l’année.

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