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Affaire Techland : les FAI tancés par la justice ?
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 04 Juillet 2007 à 15h19 -
posté dans Société 2.0
"En bref," nous dit notre informateur qui indique avoir eu le dispositif sous les yeux, "le juge a estimé que" :
Si cette information était confirmée, elle annulerait de fait tous les actes qui ont suivi la communication des identités des internautes par les fournisseurs d'accès. Elle enverrait surtout un signal fort aux FAI français pour qu'ils protègent à l'avenir davantage les droits les plus élémentaires de leurs abonnés. Rappelons que Free trouvait parfaitement légitime de communiquer les coordonnées de ses abonnés au moindre demandeur, sans contester la demande auprès du tribunal...   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Affaire Techland : les FAI tancés par la justice ?»
 J'ai ouvert un sujet dans le forum de l'affaire Techland ici :
http://www.ratiatum....showtopic=75520 on pourrait ainsi garder toutes les infos dans le forum dédié, ce qui en faciliterait les futures recherches.  mode pessimiste on:
ça va aussi les inciter à faire gaffe la prochaine fois et à faire les choses correctement pour que cette fois ci les contrevenants ne puissent pas contester....  C'est bien ce que je disais (hun Bile.. )... si telle est le cas, j'enverrai bien FREE au tribunal moi, pour divulgation d'identité...
 'phileg', le 01/01/1970 - 01:00 C'est bien ce que je disais (hun Bile.. )... si telle est le cas, j'enverrai bien FREE au tribunal moi, pour divulgation d'identité...Free qui nous bassine mieux savoir que quiconque ce qu'il est en droit de faire, mériterait bien une bonne claque pour le remettre dans le droit chemin. Si une procédure abouti à l'encontre de Free, il faudra peut être ensuite mettre sur le tapis le bridage des FAI de certains protocoles (emule, NTTTP, ...) de façon illégale, car non contractuelle. Peut être qu'au travers de sociétés de logiciel libre utilisant ces moyens pour diffuser leurs programmes, ou par le biais d'une association de consommateurs ? Car les faits peuvent désormais être clairement établis, surtout pour les NG.  Autant que le dénouement sans doute heureux de cette histoire, c'est la réponse à la question qu'a posé bile qui sera très intéressante à lire si jamais il y aura réponse, négative ou positive, est ce que crétin.fr se fera taper sur les doigts.
Je ne pense pas que Free puisse être poursuivi par les clients dénoncés. N'oublions pas que Free a répondu à une ordonnance émise par le TGI.
Ce n'est pas n'importe qui. Il me parait donc pas raissonnable de penser que l'on poursuivre Free pour n'avoir pas recouru contre cette ordonnance qui aurait du être délivrée avec plus de prudence de la part du TGI de Paris. Les responsables sont : Me Martin, Techland, Logistep et le TGI.  C'est une bonne nouvelle, mais faut peut-être arrêter de vouloir taper sur free.
Free a suivi une injonction judiciaire. On ne peut quand même pas lui repprocher légalement d'avoir donné suite à une demande d'un juge ! Ce n'est pas Free qu'il faudrait mettre en cause dans cette affaire, mais le juge qui a signé le papelard illégal ! Lui est payé pour, est garand de la justice, et peut faire n'importe quoi sans être inquiété. Et ca serait à Free de payer les pots cassé pour n'avoir pas vérifié que le JUGE respectait la loi ? Imaginez la suite si free est condamné pour ca : tout organisme, société ou particulier visé par une action judiciaire, une réquisition ou autre injonction devra vérifier la validité de cette action au risque d'engager sa propre responsabilité ! Exactement, mais on peut reprocher à Free d'avoir acquiessé trop rapidement sans avoir fait examiner la demande à un avocat compétant ;-)
'bile666', le 01/01/1970 - 01:00 Exactement, mais on peut reprocher à Free d'avoir acquiessé trop rapidement sans avoir fait examiner la demande à un avocat compétant ;-)Ben moi ca me choque. Le coté procédurier américain qui arrive chez nous est déplorable, et ceci en est un exemple : un juge signe une injonction. Ce n'est pas un débat contradictoire ou un proçès, mais une application de la loi visant à faire stopper une nuisance. On ne devrait pas avoir à faire vérifier cela par un avocat !!! Par contre, il faudrait aussi que le juge qui se chie dessus lamentablement (comme celui-là) risque des sanctions ! Lui, il a signé un papier illégal, reposant sur des "preuves" illégales, et il risque rien. "On peut repprocher à celui qui est visé par l'injonction de ne pas avoir vérifié si le juge faisait son travail !!!" désolé, mais non. On ne devrait même pas y penser. Est-ce que quand vous allez voir un médecin vous allez en voir un second pour vérifier si le traitement qu'il vous a donné correspond à ce qui est préconisé ? Est-ce que quand un flic vous prune vous demandez à ce qu'un second flic confirme l'infraction et la sanction ? Tous ces gens sont dépositaires d'une autorité dans leur domaine, leur travail ne doit pas être remis en doute. Sauf que dans le cas d'un juge, lui ne risque aucune sanction pour ce genre de chose, ou alors faut vraiment que la faute soit énorme (Burgot, il a eu quoi au fait ?)... 'deusirae', le 01/01/1970 - 01:00 'bile666', le 01/01/1970 - 01:00 Exactement, mais on peut reprocher à Free d'avoir acquiessé trop rapidement sans avoir fait examiner la demande à un avocat compétant ;-)Free est un FAI de mauvaise foi lorsqu'il s'agit de p2p, ça a été de nombreuse fois constaté: ils sautent sur toutes les occasions pour faire chier les utilisateurs de p2p, avec en plus un message limite insultant pour toute explication à ses clients( ses clients hein? Je précise qu'ils existent grace à leurs clients), si il y a un moyen de se retourner contre eux, faut pas les louper. Vous pouvez aussi réagir ici: http://www.freenews....=437224#p437224 'bile666', le 01/01/1970 - 01:00 Exactement, mais on peut reprocher à Free d'avoir acquiessé trop rapidement sans avoir fait examiner la demande à un avocat compétant ;-)L'exemple le plus flagrant (et dans mon secteur d'activité) est celui d'une personne ayant construit sa maison avec un permis de construire en bonne et due forme. Ce permis est ensuite annulé par le tribunal administratif, mais la personne ne peut se retrouver inquiétée pour "construction sans autorisation" au titre de l'article L.480-4 du code de l'urbanisme. Pour résumer, personne ne peut se voir imputer une infraction résultant d'une erreur de l'administration (judiciaire ou administrative). J'espère avoir été clair  Cordialement, @StOnY : on s'est mal compris, le seul reproche a faire à Free et d'avoir trop facilement accepter l'ordonnance, mais ce reproche n'est pas jouable en justice.
Sur cette affaire, Free me parait inattaquable. tres bonne nouvelle si ca se confirme
 par contre je lis : "Selon des informations communiquées à Ratiatum mais que nous n'avons pas vu vérifier pour le moment" c'est un peu vague quel est la fiabilite de cette info et la source probable  au vu du stress qu'obt vecu les personnes victimes, il serait bon d'etre sur et de ne pas affirmer des choses qui s'avererait fausse  'phileg', le 01/01/1970 - 01:00 C'est bien ce que je disais (hun Bile.. )... si telle est le cas, j'enverrai bien FREE au tribunal moi, pour divulgation d'identité...te genes pas 'deusirae', le 01/01/1970 - 01:00 'bile666', le 01/01/1970 - 01:00 Exactement, mais on peut reprocher à Free d'avoir acquiessé trop rapidement sans avoir fait examiner la demande à un avocat compétant ;-)Ben moi ca me choque. Le coté procédurier américain qui arrive chez nous est déplorable, et ceci en est un exemple : un juge signe une injonction. Ce n'est pas un débat contradictoire ou un proçès, mais une application de la loi visant à faire stopper une nuisance. On ne devrait pas avoir à faire vérifier cela par un avocat !!! Par contre, il faudrait aussi que le juge qui se chie dessus lamentablement (comme celui-là) risque des sanctions ! Lui, il a signé un papier illégal, reposant sur des "preuves" illégales, et il risque rien. "On peut repprocher à celui qui est visé par l'injonction de ne pas avoir vérifié si le juge faisait son travail !!!" désolé, mais non. On ne devrait même pas y penser. Est-ce que quand vous allez voir un médecin vous allez en voir un second pour vérifier si le traitement qu'il vous a donné correspond à ce qui est préconisé ? Est-ce que quand un flic vous prune vous demandez à ce qu'un second flic confirme l'infraction et la sanction ? Tous ces gens sont dépositaires d'une autorité dans leur domaine, leur travail ne doit pas être remis en doute. Sauf que dans le cas d'un juge, lui ne risque aucune sanction pour ce genre de chose, ou alors faut vraiment que la faute soit énorme (Burgot, il a eu quoi au fait ?)... Ce qui est génant, c'est que quand on connait un peu Free, on dirait qu'ils voulaient s'acheter une conscience morale qu'ils n'ont pas... Moi j'appelle ca une balance.
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Il ressort donc que la collecte était illicite en France, ce qui ne veut pas encore dire quelle le soit en Suisse.
Maintenant, nous (Association Razorback) allons examiner ceci :
1. Est-ce que Logistep peut être poursuivie en France ?
2. Est-ce que Me Martin et Techland peuvent l'être également ?
pour Me Martin en tant que représentente de ses clients et détentrice d'une base de données illégales (celle de Logistep avec en plus noms, prénoms et adresses des clients de Free) et pour Techland pour avoir commandité la collecte et torts moraux envers les clients francais.
3. Est-ce que Techland va remboursé ceux qui ont déjà payé ?
4. Quelle est la responsabilité de Free pour avoir fourni les informations sans poser de questions ?
De notre côté, nous allons rapidement transmettre ces nouvelles informations au Préposé suisse à la Protection des données qui enquête déjà sur cette affaire suite à notre dénonciation :
http://www.razorback...ise+en+question