Ca n'est pas en rapport direct avec le peer-to-peer, mais ça pourrait bien l'être. En effet, un juge fédéral américain vient d'annuler un certain nombre de condamnations basées sur des preuves obtenues par la police grâce à une intrusion non autorisée dans le système informatique du suspect. En plein débat sur un projet de loi anti-P2P, ce pourrait bien démontrer son anticonstitutionalité.

Comme vous le savez sans doute, les autorités de police aux Etats-Unis sont soumises très fortement au contrôle judiciaire des juges. Concrètement, ça se traduit par l’obligation d’obtenir un mandat pour toute perquisition et enquête qui violerait l’intimité du suspect. Ce principe est consacré par le quatrième amendement à la constitution des Etats-Unis.

Dès lors, il fallait savoir si le fait de s’introduire dans l’ordinateur du suspect en le hackant était également soumis à l’obtention d’un mandat. Et bien pour la première fois, un juge fédéral a affirmé au début du mois que hacker un ordinateur connecté à Internet sans mandat violait le Quatrième Amendement.

En l’espèce, le juge basé en Virginie a annulé une preuve de possession de fichiers pornographique pédophiles car elle avait été obtenue par un hackeur qui en avait reçu la bénédiction des autorités de police. Pour ce faire, le hackeur avait posté un fichier sur un newsgroup pédophile, fichier contaminé par le virus SubSeven qui permettait au hackeur de garder la trace des personnes qui le téléchargeaient, et d’examiner le contenu de leur disque dur.

Régulièrement, ledit hackeur envoyait ses rapports aux autorités de police, dénonçant par exemple le cas d’un docteur en Alabama, condamné par la suite à 17 ans d’emprisonnement. Plus tard, c’est un homme situé en Virginie, William Adderson Jarrett, qui se voit accusé de pédophilie après que le hackeur, le soupçonnant de faire parti d’un réseau, ait apporté de nouvelles informations demandées par les autorités.

W.A.Jarret a alors plaidé coupable, sous la condition que la preuve soit déclarée valide et non contraire à ses droits fondés sur le Quatrième Amendement. Et le juge de déclarer : « En demandant [au hackeur] d’envoyer l’information, le FBI indique qu’il approuve n’importe quelle méthode employée par le hackeur pour obtenir l’information« .

Vous devinez la suite… Le procès de Jarret est en sursis, et il n’y a sans doute que peu de chance que les autorités de police obtiennent gain de cause en appel.

Et le peer-to-peer dans tout ça ?

Hacker l’ordinateur d’un particulier pour obtenir des preuves d’infraction deviendra donc illégal sans l’obtention systématique d’un mandat. Or un projet de loi aux Etats-Unis, proposé par le Représentant californien Howard Berman, prévoit de donner aux Majors la possibilité de hacker les réseaux peer-to-peer, et les ordinateurs de certains utilisateurs, afin d’obtenir les preuves de la violation de leurs droits d’auteur.

Avec cette décision, il est plus que fort probable que la loi si elle était adoptée soit cassée par un juge au motif qu’elle est incompatible avec le Quatrième Amendement de la constitution.

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