Elle sera dans la droite lignée de son prédecesseur. La ministre de la Culture Christine Albanel, même si elle semble vouloir user davatange de la concertation, souhaite remettre au goût du jour la solution de riposte graduée rejetée par le Conseil constitutionnel pour lutter contre le piratage via les réseaux P2P...

Ca devait être la grande victoire de Renaud Donnedieu de Vabres après sa défaite législative lorsque les députés ont dans leur majorité adopté un premier volet de la licence globale à la veille de Noël 2005. La « riposte graduée » devait fournir aux autorités une échelle de sanctions en fonction du volume de fichiers échangés sur les réseaux P2P, en systématisant la répression par des « radars automatiques » placés sur les autoroutes de l’information. Mais deux écueils se sont dressés sur la voie tracée par RDDV. D’abord, la CNIL avait interdit en France la chasse systématique des pirates par la captation de leur adresse IP, jugeant la surveillance généralisée des réseaux P2P disproportionnée par rapport à l’objectif visé. Ensuite, le Conseil Constitutionnel avait jugé le dispositif contraire au principe de l’égalité devant la loi pénale, puisqu’il visait spécifiquement les infractions réalisées sur les réseaux P2P et non les infractions au droit d’auteur dans leur ensemble.

A ces deux obstacles qui ont provoqué (entre autres choses) la chute de RDDV s’ajoute un rapport ministériel. Le rapport Cedras, commandé puis enterré par le ministère de la Culture et de la Communication, mais révélé par la Ligue ODEBI, a conclu sans nuance que « l’idée d’une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu’elle ait pu apparaître, doit être abandonnée ».

Et pourtant.

Christine Albanel veut une riposte graduée sans juge

« La solution de la riposte graduée est aujourd’hui celle du bon sens pour éviter le recours à des sanctions pénales disproportionnées », a indiqué la nouvelle ministre de la Culture citée par Le Figaro. Elle reprend au passage la formule guerrière de « riposte » qui avait été abandonnée par RDDV au profit de la « réponse graduée », plus consensuelle. Elle se félicite que « l’arrêt du Conseil d’Etat qui lève l’interdiction mise par la Cnil d’accéder aux fichiers abonnés ouvre une porte [à la négociation contractuelle] » en faveur de la riposte gradée, faisant référence à la décision du Conseil d’Etat du 23 mai 2007.

Car bien consciente sans doute de l’obstacle posé par le Conseil Constitutionnel, Mme Albanel pense avoir trouvé la ruse à travers un accord contractuel entre professionnels du cinéma et fournisseurs d’accès à Internet (elle ne parle ici que du cinéma puisque ses déclarations ont été faites dans le cadre du festival de Cannes). Ce dernier permettrait de contourner la loi, puisqu’il n’y aurait tout simplement plus de loi pour encadrer la chasse aux pirates, mais l’instauration d’une police privée. C’est la fameuse porte ouverte par le Conseil d’Etat. A l’américaine, les sociétés de défense des droits d’auteurs pourraient contacter eux-mêmes les fournisseurs d’accès à Internet et obtenir l’identité des abonnés pour les forcer à signer un accord amiable plutôt que de passer devant monsieur le Juge. Un protocole d’accord entre FAI et professionnels du cinéma permettrait d’assurer l’effectivité du système, tandis que la CNIL dont le rôle est de protéger la vie privée des internautes n’aurait pas son mot à dire, décision du Conseil d’Etat oblige.

Le président de Gaumont Nicolas Seydoux (qui est aussi le président de l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle, ALPA) veut tout de même une loi », « au moins pour garantir au fournisseur d’accès qui ira jusqu’à réduire le débit ou arrêter le contrat pour cause de piratage récurrent de son abonné, qu’il ne le perde pas au profit d’un concurrent plus laxiste ».

Plus encore que sous l’ère RDDV, il faudra redoubler de viligeance si l’on ne souhaite pas que l’internet devienne une zone de non droit sous l’ère Albanel. Une zone de non droits de la défense.

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