Bonne fête la Sacem, bonne fête la RIAA, bonne fête Microsoft...

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 27 Avril 2007 à 10h52 - posté dans Société 2.0
Nous avons manqué l'évènement. C'était hier 26 avril la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Cette année, le thème retenu pour le grand rendez-vous annuel de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle était "encourager la créativité". Etrangement, ça n'a l'air d'intéresser que les médias africains.

"Encourager la créativité - récompenser les talents créatifs et novateurs sur lesquels reposent notre monde et notre avenir - tel est l'objectif visé par la protection de la propriété intellectuelle. Tel est l'élément moteur de l'OMPI. Et telle est la raison pour laquelle la Journée mondiale de la propriété intellectuelle doit être célébrée", se félicite l'OMPI dans un grand élan d'optimisme, de fierté et de joie. Pas l'ombre d'un début de doute sur les effets en réalité contre-productifs de la propriété intellectuelle face à la créativité.

Quelques questions donc à propos de l'encouragement de la créativité, histoire de participer à la fête avec un jour de retard :
  • Protéger une oeuvre 70 ans après la mort de son auteur, en assurant à cet auteur et à ses descendants une rente à vie en cas de succès, est-ce l'encourager à la créativité ?
  • Accorder aux producteurs un droit exclusif pendant 50 années après l'enregistrement de l'oeuvre, est-ce les inciter à la créativité ou à l'exploitation sans fin des mêmes oeuvres à succès ?
  • Interdire toute utilisation non autorisée d'une oeuvre, y compris non commerciale, est-ce encourager à la créativité ou freiner l'innovation et l'esprit d'entreprise ?
  • Interdire les remixs ou mash-up non négociés commercialement, est-ce encourager la créativité ou la freiner ?
  • Imposer des lois qui condamnent la fabrication de logiciels plutôt que leur utilisation, est-ce encourager la créativité, ou la freiner ?
  • Accorder des brevets sans véritable exigence proactive d'innovation, est-ce encourager la créativité ou la freiner ?
Publié par Guillaume Champeau, le 27 Avril 2007 à 10h52
 
 
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Commentaires à propos de «Bonne fête la Sacem, bonne fête la RIAA, bonne fête Microsoft...»
 

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On continue ?

Faire un doigt d'honneur aux clients potentiels des artistes ?
Kad, le 01/01/1970 - 01:00
Protéger une oeuvre 70 ans après la mort de son auteur, en assurant à cet auteur et à ses descendants une rente à vie en cas de succès, est-ce l'encourager à la créativité ?

Oui, et heureusement que ça existe !

Le texte de loi sur les droits d'auteur (le droit de base, celui qui s'applique aux livres, aux oeuvres d'art, à la musique, etc...) est là pour protéger l'artiste/l'écrivain de l'exploitation de son oeuvre sans son accord explicite (ou a défaut, celui de ses héritiers). Je trouve tout à fait essentiel que les oeuvres de quelqu'un soient protégés de toute utilisation qui en serait faite sans son accord. Il peut demander une rémunération mais cela n'est pas obligatoire.

Vous noterez que ce droit n'est pas du tout incompatibles avec les licences libres de type Creative Commons, et que l'auteur garde le droit de s'aliéner, pardon s'associer, avec une maison de disques s'il le souhaite.

Quel serait l'intéret de créer si l'on n'avait aucun droit sur nos oeuvres ???

(Je ne parle pas ici des contrats passé avec des maisons de disques, ni de DADVSI/LCEN ou autres lois stupides)
Personne (ou très peu) ne conteste ça. La question posée porte sur la durée du droit d'auteur.
On est passé d'un droit de 5 ans (si ma mémoire est bonne) après création de l'oeuvre à 70 ans après la mort de l'auteur.
et ils veulent passer ce droit à 100 ans après la mort, le lobbying rend fou les députés.
Surtout, on se demande le bien fondé d'encourager la création artistique en protégeant l'oeuvre 70ans après la mort de l'auteur;

quand on encourage très bien la création industrielle en protégeant les inventions de facon non-automatique pendant seulement 20~25 ans après le dépôt du brevet.
Kad, le 01/01/1970 - 01:00
On est passé d'un droit de 5 ans (si ma mémoire est bonne) après création de l'oeuvre à 70 ans après la mort de l'auteur.

50ans, plutôt, non? :)
Kad, le 01/01/1970 - 01:00
Personne (ou très peu) ne conteste ça. La question posée porte sur la durée du droit d'auteur.
On est passé d'un droit de 5 ans (si ma mémoire est bonne) après création de l'oeuvre à 70 ans après la mort de l'auteur.


Mis à part que 70 ans c'est relativement long (encore que), en quoi ça pose problème par rapport à la créativité ? J'doit pas être bien réveillé, j'arrive pas a trouver de lien entre le fait d'être créatif, et celui des droits patrimoniaux perdurant (très) longtemps apres la mort de l'auteur...

Ou alors c'est qu'a la base, l'auteur était plus mu par l'appat du gain qu'autre chose, dans ce cas j'émet des réserves sur la dite "créativité" :D

(Pour le droit de 5 ans après création, je n'en ai jamais entendu parler :shifty: ça me parait bizarre quand même)
edit : 50 oui ça me parait plus plausible
Kad, le 01/01/1970 - 01:00


Quelques questions donc à propos de l'encouragement de la créativité, histoire de participer à la fête avec un jour de retard :

- Protéger une oeuvre 70 ans après la mort de son auteur, en assurant à cet auteur et à ses descendants une rente à vie en cas de succès, est-ce l'encourager à la créativité ?

- Accorder aux producteurs un droit exclusif pendant 50 années après l'enregistrement de l'oeuvre, est-ce les inciter à la créativité ou à l'exploitation sans fin des mêmes oeuvres à succès ?

- Interdire toute utilisation non autorisée d'une oeuvre, y compris non commerciale, est-ce encourager à la créativité ou freiner l'innovation et l'esprit d'entreprise ?

- Interdire les remixs ou mash-up non négociés commercialement, est-ce encourager la créativité ou la freiner ?

- Imposer des lois qui condamnent la fabrication de logiciels plutôt que leur utilisation, est-ce encourager la créativité, ou la freiner ?

- Accorder des brevets sans véritable exigence proactive d'innovation, est-ce encourager la créativité ou la freiner ?



+1

Tout à fait d'accord ! Non au droit d'auteur ! Non à la propriété intellectuelle ! Non à la propriété privée ! :non:

Il y a trop d'abus sur ces règles qui devaient protéger les petits auteurs. De nos jours, les petits auteurs restent inconnus et à l'écart du cercle médiatique. Ces règles ne visent qu'à engraisser les maisons de disques et les artistes déjà très riches. :pasbien:

Le communisme n'est pas mort ! Les grands philosophes-politique comme Karl Marx et Hegel ont toute leur place dans ces débats ! Camarades, battons-nous contre ces abus de droits d'auteurs ! :colere:
pourquoi s'inquiéter franchement, toton le petit nerveux (je doute que ce soit mieux avec josette) sera bientot au pouvoir pour verrouiller encore plus tout ça et remettre son pote à l'oeil vide d'intelligence au poste de sinistre de la culture.
Tout cela n'aura plus d'importance car personne ne pourra plus parler de ce type de problème à part les bloggueurs reconnus (dirais je d'état).

...oui je suis aigri, oui je suis pescimiste
pamplemousse, le 01/01/1970 - 01:00
Il y a trop d'abus sur ces règles qui devaient protéger les petits auteurs. De nos jours, les petits auteurs restent inconnus et à l'écart du cercle médiatique. Ces règles ne visent qu'à engraisser les maisons de disques et les artistes déjà très riches. :pasbien:


Est ce que c'est à cause des abus qu'il faut pour autant supprimer le droit d'auteur ?
Est ce la faute du droit si les petits auteurs ne sont pas médiatisé ? N'est ce pas plus la faute de l'industrie du disque, priviliégiant les entrées dans les caisses à la diversité ?

Ces règles ne visent pas a engraisser les maisons de disques et les artistes pleins aux as, puisque le fait de demander une compensation financière en échange des droits cédé est facultative.

Finalement c'est comme pour les logiciels de P2P, on condamne l'outil alors que c'est l'utilisation qu'il faut condamner :rolleyes:

pourquoi s'inquiéter franchement, toton le petit nerveux (je doute que ce soit mieux avec josette) sera bientot au pouvoir pour verrouiller encore plus tout ça et remettre son pote à l'oeil vide d'intelligence au poste de sinistre de la culture.

Aucun rapport, mais j'adore cette phrase ^^
Blastm, le 01/01/1970 - 01:00
Kad, le 01/01/1970 - 01:00
On est passé d'un droit de 5 ans (si ma mémoire est bonne) après création de l'oeuvre à 70 ans après la mort de l'auteur.

50ans, plutôt, non? :)

Non non... j'ai pas oublié de zéro. Je n'ai pas le temps de vérifier, mais je parle de bien avant la convention de Berne. Le Statute of Anne vers 1710 c'était 14 ans renouvelables une fois après la première édition. Les lois révolutionnaires qui créent le premier vrai droit d'auteur moderne, c'était 5 ans post-mortem.
J'exagère peut-être avec mes 5 ans post-création, mais en tout état de cause ça a été plus que beaucoup prolongé.
Kad, le 01/01/1970 - 01:00
Le Statute of Anne vers 1710 c'était 14 ans renouvelables une fois après la première édition. Les lois révolutionnaires qui créent le premier vrai droit d'auteur moderne, c'était 5 ans post-mortem.

Houla, ça date :eek:, je comprend que j'en avais pas entendu parler :D
Mis à part que 70 ans c'est relativement long (encore que), en quoi ça pose problème par rapport à la créativité ?

Pour protéger les droits d'auteur il faudrait déja qu'il y ai un auteur, hors si il est mort depuis 70 ans déja, je vois pas en quoi interdire la reproduction d'une oeuvre 70 ans après la mort de son auteur aide à la créativité...
Il faut plutot voir du coté des entreprises qui exploitent ces oeuvres, on exploite toujours la même chose possédans l'exclusivité des droits plutot que créér une nouveauté.
Anb, le 01/01/1970 - 01:00
Mis à part que 70 ans c'est relativement long (encore que), en quoi ça pose problème par rapport à la créativité ? J'doit pas être bien réveillé, j'arrive pas a trouver de lien entre le fait d'être créatif, et celui des droits patrimoniaux perdurant (très) longtemps apres la mort de l'auteur...

C'est le gros débat sur la question de la durée des droits. Je n'ai pas de réponse absolue, mais je pose la question (comme dirait sarko). Sauf à croire l'artiste parfaitement déintéressé, oui, on peut se demander si le fait d'avoir la chance de créer une oeuvre à succès dès les premières années de sa vie et d'en toucher des dividendes importants toute sa carrière encourage la créativité ou au contraire l'oisiveté. Lorsque ça permet d'enchaîner les compilations, les rééditions, les remixs, les adaptations... c'est autant de temps et d'espace consacré à des oeuvres déjà créées, et non à de nouvelles oeuvres qui témoigneraient d'une créativité renouvelée.
La question est beaucoup plus facile à trancher pour les droits des producteurs. Lorsqu'un tube passe toujours aussi souvent à la radio trente ans après sa publication, et que les maisons de disques en touchent des droits à chaque passage, est-ce que ça encourage à faire le forcing sur de nouvelles oeuvres, ou à entretenir le tube et à l'exploiter jusqu'à la moelle ?
Anb, le 01/01/1970 - 01:00


Finalement c'est comme pour les logiciels de P2P, on condamne l'outil alors que c'est l'utilisation qu'il faut condamner :rolleyes:




Oui dit comme ça je suis d'accord :bienvu: mais les règles de droit d'auteur après la mort de l'artiste sont une abbération ! Même pour un "petit" artiste ! Je ne vois pas en quoi un décendant d'Elvis ou de Kurt Cobain continuerai à se faire du fric sur le dos des consommateurs qui achètent leur disque. :Hein:

Qu'un "vrai" artiste veuille vivre de son métier rien de plus normal. Mais qu'un mort réclame des sous ça me fait mal.

Soyons clair, je ne parle pas du plagia où là ces règles ont un intérêt. Mais, je trouve par contre tout aussi honteux que des artistes richissimes (Metallica, Snoop Dog, etc...) se fasse passer pour des victimes ! On peut quand même écouter de la musique ou en jouer sans qu'à chaque fois ça fasse "gling" dans le tiroire-caisse des multi-millionnaires (voir un très bon épidose de South Park sur le téléchargment :D ).

Qu'une oeuvre fasse vivre son artiste d'accord. Mais quand elle a déjà bien était rentabilisée (plusieurs millions d'albums vendus), elle devrait tomber dans le domaine publique ! C'est bon, on s'en souviendra que c'est Mickaël Jackson qui a chanté Billie Jean ! Pas besoin de ruiner tout ceux qui aime la musique !

Je trouve qu'une radio doit pouvoir diffuser, "petit papa Noël" ou "like a virgin" gratuitement, c'est tout. De même on devrait pourvoir les télécharger gratuitement. Je veux dire par là, qu'on devrait fixer une limite (même haute) de rentabilité.

La musique (comme beaucoup d'autres choses) est un art ! Pas un business ! :jap:
pamplemousse, le 01/01/1970 - 01:00
Anb, le 01/01/1970 - 01:00
Finalement c'est comme pour les logiciels de P2P, on condamne l'outil alors que c'est l'utilisation qu'il faut condamner :rolleyes:

Oui dit comme ça je suis d'accord :bienvu: mais les règles de droit d'auteur après la mort de l'artiste sont une abbération ! Même pour un "petit" artiste ! Je ne vois pas en quoi un décendant d'Elvis ou de Kurt Cobain continuerai à se faire du fric sur le dos des consommateurs qui achètent leur disque. :Hein:

En fait je dissociais le coté "protection des droits de diffusion et (surtout) de reproduction" du coté lucratif.

Qu'un mort continue a gagner des sous (enfin ses ayants droits) j'avoue, c'est dérangeant.

Mais quid des oeuvres sous licences libres, pour lequelles la seule contrainte à la reproduction est "pas de vente" ou "pas de dérivés" ou "préserver le nom de l'auteur" ?

Si on supprime les droits post-mortem, ça veut dire que pour un tube sous creative-commons, les maisons de disques vont pouvoir s'en donner à coeur joie a grand coup de remix/sonneries/massacres a prix prohibitifs une fois l'auteur décédé ? Et qu'en plus ils vont le protèger pour pas qu'on le leur "vole" ?

Un exemple : Ievan Polkka, une chanson populaire scandinave, reprise par je sais plus quelle maison de disque pour la faire chanter par une vache en image de synthèse et remixé pour le tube de l'été...

Moi ça me fait vomir


La musique (comme beaucoup d'autres choses) est un art ! Pas un business ! :jap:

:bienvu:
pour les 70 ans de protection de l'oeuvre après le décès de l'auteur, cela vient de "la loi Disney" voté en catastrophe aux USA pour protéger Mickey des affres du domaine public.

SteamBoat Willy date de 1928, il devait tomber dans le domaine public en 2003 .

Disney a alarmé le monde politique américain qu'il allait faire faillite si il ne prolongeait pas les droit d'auteurs ...

dont acte, la durée a été prolongée ....

on devra attendre 2019 pour voir la souris libérée de toute licence ..... et tomber dans le domaine public.

lien:

http://writ.news.fin...5_sprigman.html
Si on supprime les droits post-mortem, ça veut dire que pour un tube sous creative-commons, les maisons de disques vont pouvoir s'en donner à coeur joie a grand coup de remix/sonneries/massacres a prix prohibitifs une fois l'auteur décédé ? Et qu'en plus ils vont le protèger pour pas qu'on le leur "vole" ?

Oui c'est vrai que j'avais pas vu cet aspect là. Mais ça rejoint plus le fait qu'il faut limiter la rentabilité d'une oeuvre. Ni les ayants-droit, ni personne d'autre ne devrait générer de l'argent dès le décés de l'auteur.
[petit HS]oui je sais après on va me dire que c'est comme si on l'égalise l'euthanasie, ça va pousser certaines personne au meurtre :gun: [/petit HS]

Je sais le sujet est plus complexe qu'il n'y paraît. :Hein: Je suis d'accord que c'est une honte les remix de mauvais goût qu'on vend aux ados.

Mais dans le cadre du "tout gratuit une fois que l'auteur est mort", certes on trouverait des sonneries débiles remixées mais les maisons de disques ne pourraient pas faire d'argent dessus si c'est du domaine publique. Par contre il pourrait y avoir une personne bienveillante, qui mettrait à disposition gratuitement les partitions, les paroles et pourquoi pas sa version perso pour qu'on se souvienne de l'auteur original.

Sinon je savais pas que Ievan Pollka était du domaine public ! Je la connais surtout grâce à Loituma mais je croyais que c'était à eux. En tout cas j'aime beaucoup leur version.

Du coup par rapport à ce que je dis plus haut, en effet c'est très moche qu'ils en aient fait une sonnerie. C'est pourquoi, au même titre que Loituma, cette chanson devrait être gratuite. Je veux dire par là qu'aussi bien la sonnerie que la version de Loituma devrait être accessible gratuitement pour tous. Et rien n'empêche de faire un don à l'auteur si on trouve que sa version est réussie. :x

Dans ce cadre là, même l'album de Loituma devrait être détaxé de cette chanson. Bon je sais ça devient complexe, difficile à mettre en place et ça tourne un peu au n'importe quoi.

Pour faire simple : même si je reconnais que la propriété intellectuelle a été faite dans le but de protéger l'artiste, je pense que malheureusement cette règle est appliquée à beaucoup trop de sauces par tous les avocats et qu'elle ne fait que contribue surtout à engraisser les plus fortunés au détriment de l'honnête citoyen qui raque comme un fou à la caisse. Comme on dit : "L'enfer est pavé de bonne intentions"

Y'a qu'a voir les dernières news, entre les DRM et les paroles payantes (ça aussi je suis tombé de haut quand j'ai appris qu'on avait pas le droit d'écrire du texte sur un site web), beaucoup de ces lois sur la propriétés intellectuelles/privés tournent au ridicule. C'est bien malheureux. :cry:
A cela s'ajoute le problème de l'interprétation.

Pour le cas de loituma (leur version a cappella est très bien oui :)) Est ce que parce que la chanson originale est du domaine publique ils ne devraient rien toucher pour leur prestation ?


C'est vraiment complexe...


Ou alors faut juger en fonction de la qualité, mais la on est pas sortis de l'auberge :D
kraftonZ, le 01/01/1970 - 01:00
pour les 70 ans de protection de l'oeuvre après le décès de l'auteur, cela vient de "la loi Disney" voté en catastrophe aux USA pour protéger Mickey des affres du domaine public.

SteamBoat Willy date de 1928, il devait tomber dans le domaine public en 2003 .

Disney a alarmé le monde politique américain qu'il allait faire faillite si il ne prolongeait pas les droit d'auteurs ...

dont acte, la durée a été prolongée ....

on devra attendre 2019 pour voir la souris libérée de toute licence ..... et tomber dans le domaine public.

lien:

http://writ.news.fin...5_sprigman.html

Avec cette loi, Sinon, les droits d'auteur classiques sont passés de 50 ans à 70 ans après la mort de l'auteur, comme en France.
Mais pour Disney, c'était l'extension, par la même loi, de 75 ans à 95 ans (oui, presque un siècle !!!) après création, des droits d'auteur pour une œuvre collective qui était intéressante.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_américain...ts_d'auteur

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