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Yahoo condamné en Chine : une décision grave de conséquences
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 25 Avril 2007 à 17h36 -
posté dans High-Tech
C'est une décision extrêmement grave contre laquelle Yahoo vient de faire appel. Un tribunal chinois, allant contre la jurisprudence chinoise et contre le bon sens, mais dans le sens des maisons de disques, a condamné Yahoo parce qu'il offrait, avec son moteur de recherche, des liens vers des sites de téléchargement de fichiers MP3 pirates... On le savait avant même que Google ne soit Google. Le moteur de recherche, pour Internet, est un point stratégique central dont la neutralité doit être absolue. Imposer par la menace judiciaire à un moteur de recherche de n'indexer que des contenus légaux, c'est imposer à ces intermédiaires techniques une responsabilité sans équivalent qui ne peut que les inciter à une auto-censure importante. Quelle frontière entre le licite et l'illicite, le légitime et l'illégitime ? Le doute profitera toujours à la censure. Malgré toutes les déclarations de bonnes intentions que l'on peut entendre ci et là, intervenir dans la neutralité d'un moteur de recherche ou d'un hébergeur en exigeant un filtrage proactif, c'est porter un coup grave à la liberté d'expression.Le droit d'auteur, tout important qu'il soit pour l'industrie culturelle et (pourquoi pas) pour la société tout entière, n'a pas de légitimité particulière à s'imposer dans la hierarchie des normes avant le droit à la liberté d'expression. Tous deux doivent être placés sur un même pied d'égalité et conciliés dans un soucis permanent de justice et d'équité. Yahoo condamné à 20.000 euros de réparation Or, lorsqu'un tribunal chinois condamne Yahoo et donne raison à 11 labels qui poursuivaient en Chine le moteur de recherche en violation de droit d'auteur, c'est une atteinte grave à la liberté d'expression qui est réalisée. Portée par la Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique (IFPI), la plainte accuse Yahoo Chine de violer les droits d'auteurs de l'industrie du disque car son moteur de recherche permettait l'accès à 229 chansons piratées. L'IFPI portait plainte au nom de 11 labels membres, dont les quatre majors Sony BMG, Universal Music, Warner Music et EMI. Selon l'agence de presse officielle Xinhua, Yahoo aurait été condamné à payer 210.000 yuans (environ 20.000 euros) à la Fédération. Dans une affaire similaire contre Baidu.com, le plus populaire des moteurs de recherche en chine, la justice avait jugé en faveur du portail en novembre dernier. Les raisons d'un jugement contraire pour Yahoo ont pour le moment inconnues. Dans les deux affaires, un appel est en cours. Du côté de l'IFPI, bien sûr, on se félicite de la décision contre Yahoo. "Ce jugement va accélérer le développement d'un marché légal de la musique numérique en Chine", s'est félicité le président de l'IFPI John Kennedy, qui ajoute ce que chacun doit aujourd'hui redouter : "ce jugement donne à nos membres les bases juridiques pour exiger de tous les moteurs de recherche en Chine qu'ils retirent les liens illicites de leurs services, ce que nous ferons". Ou comment le droit d'auteur, parce qu'il devient sacré, contribue à fragiliser la liberté d'expression dans un pays qui a plutôt besoin qu'on la libère davantage. Pour assurer l'équité entre le droit d'auteur et la liberté d'expression, le B.A-BA est d'attaquer uniquement ceux qui fournissent les MP3 piratés, et non pas les intermédiaires qui, dans leur rôle de cartographes du web, les englobent dans un référencement automatisé dont la neutralité est seule garante de la liberté. Si ces actions ne sont pas suffisantes ou efficaces, alors rien ne doit laisser penser que droit d'auteur est à placer au dessus de la liberté d'expression.   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Yahoo condamné en Chine : une décision grave de conséquences»
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excalibur
le 25/04/2007 à 18:09
effectivement, si les moteurs de recherches se doivent de filtrer les sites pour savoir ceux qui propose des liens illégaus ou a la limite de la légalité. on est pas sorti de l'auberge.
  Or, lorsqu'un tribunal chinois condamne Yahoo et donne raison à 11 labels qui poursuivaient en Chine le moteur de recherche en violation de droit d'auteur, c'est une atteinte grave à la liberté d'expression qui est réalisée.
C'est vrai que le modèle chinois en matière de liberté d'expression et de filtrage du net est une référence. Sans parler des droits de l'homme qui la bas sont ... Inexistants, mais ça on s'en fou il ne faut surtout pas que Yahoo soit condamné. Je trouve juste l'indignation disproportionnée avec les problèmes chinois. quand on pense (malgré les démenti de microsoft) que le nombre de licence vista légale vendue en chine seraient de 200 et quelques unités alors qu'a chaque coin de rue , on vend des logiciel windows vista piraté pour....1 euro. on a de quoi se marrer avec l'affaire yahoo.
protectionnisme, qui a dit protectionnisme.  N_T, le 01/01/1970 - 01:00
Or, lorsqu'un tribunal chinois condamne Yahoo et donne raison à 11 labels qui poursuivaient en Chine le moteur de recherche en violation de droit d'auteur, c'est une atteinte grave à la liberté d'expression qui est réalisée.
C'est vrai que le modèle chinois en matière de liberté d'expression et de filtrage du net est une référence. Sans parler des droits de l'homme qui la bas sont ... Inexistants, mais ça on s'en fou il ne faut surtout pas que Yahoo soit condamné. Je trouve juste l'indignation disproportionnée avec les problèmes chinois. Soit je me suis mal exprimé, soit tu n'as pas saisi que j'abondais totalement dans ce sens, sans m'en tenir au contexte chinois. Le fait que ça porte sur quelques frichiers MP3 pour quelques labels est absolument sans importance. Ce qui est important, c'est ce qu'implique la décision de façon globale dans le rôle que doit avoir le moteur de recherche. Accepter cette décision, c'est accepter une auto-censure. Evidemment qu'en Chine c'est un détail au regard de tout le reste. Mais ça n'en est pas moins condamnable.  Accepter cette décision, c'est accepter une auto-censure.
Oui! C'est ouvrir la boite de pandore, le début de la fin en quelque sorte. Ils vont tous s'engouffrer là dedans. Kad, le 01/01/1970 - 01:00
Soit je me suis mal exprimé, soit tu n'as pas saisi que j'abondais totalement dans ce sens, sans m'en tenir au contexte chinois. Le fait que ça porte sur quelques frichiers MP3 pour quelques labels est absolument sans importance. Ce qui est important, c'est ce qu'implique la décision de façon globale dans le rôle que doit avoir le moteur de recherche. Accepter cette décision, c'est accepter une auto-censure. Evidemment qu'en Chine c'est un détail au regard de tout le reste. Mais ça n'en est pas moins condamnable.  Merci pour ces précisions. et si mon bosse me donne accès a yahoo (via l'accès internet) qui donne accès a des sites qui sont illégaux...
mon bosse pourrait être condamné aussi ?   hft0, le 01/01/1970 - 01:00 et si mon bosse me donne accès a yahoo (via l'accès internet) qui donne accès a des sites qui sont illégaux... mon bosse pourrait être condamné aussi ? rigole pas, on ne sait jamais.   Dans une de mes analyses que j'ai établi pour le juge traitant mon dossier, j'avais dénoncé l'inactivité des Majors face à Yahoo Chine, j'avais dénoncé les différences de traitement entre les grosses sociétés et les petites association comme la nôtre. Je suis donc d'un côté content de voir que ce n'est plus le cas.
Par contre, ce que l'article de Kad ne dit pas, c'est que Yahoo Cina avait un portail music qui poitant sur des contenus protégés. C'est ce portail qui a été l'objet d'une dénonciation. L'adresse était qqch comme ca : http://music.yahoo.cn et on tombait sur une page dédiée aux téléchargements de mp3 dont la plus part étaient protégés par droit d'auteur. On pouvait faire des recherches sur les mp3 via ce portail. Tout était organisé autour de la musique. Pour une fois je prendrai la défense de l'IFPI, je ne pense pas que cette organisation reprochait à Yahoo Chine d'avoir référencé des contenus protégés via son moteur de recherches, mais plutot quelle reprochait à ce site d'avoir créé un portail exclusivement destiné à la musique sans avoir vérifié le contenu. Pour moi ce portail était l'équivalent d'un [Site Interdit] rien d'autre. Donc soit on condamne tous les sites de liens y compris yahoo chine soit on les laisse faire, mais on arrete ce double discours qui veut que parce que l'on a de la thune, on discute d'abord et on frappe ensuite si aucun accord n'est trouvé. Cette situation était scandaleuse. bile666, le 01/01/1970 - 01:00
Dans une de mes analyses que j'ai établi pour le juge traitant mon dossier, j'avais dénoncé l'inactivité des Majors face à Yahoo Chine, j'avais dénoncé les différences de traitement entre les grosses sociétés et les petites association comme la nôtre. Je suis donc d'un côté content de voir que ce n'est plus le cas. Par contre, ce que l'article de Kad ne dit pas, c'est que Yahoo Cina avait un portail music qui poitant sur des contenus protégés. C'est ce portail qui a été l'objet d'une dénonciation. L'adresse était qqch comme ca : http://music.yahoo.cn et on tombait sur une page dédiée aux téléchargements de mp3 dont la plus part étaient protégés par droit d'auteur. On pouvait faire des recherches sur les mp3 via ce portail. Tout était organisé autour de la musique. Pour une fois je prendrai la défense de l'IFPI, je ne pense pas que cette organisation reprochait à Yahoo Chine d'avoir référencé des contenus protégés via son moteur de recherches, mais plutot quelle reprochait à ce site d'avoir créé un portail exclusivement destiné à la musique sans avoir vérifié le contenu. Pour moi ce portail était l'équivalent d'un [Site Interdit] rien d'autre. Donc soit on condamne tous les sites de liens y compris yahoo chine soit on les laisse faire, mais on arrete ce double discours qui veut que parce que l'on a de la thune, on discute d'abord et on frappe ensuite si aucun accord n'est trouvé. Cette situation était scandaleuse. Si ce que tu dis est vrai, alors oui effectivement on peut abonder dans le sens de l'IFPI. Mais je n'ai pas lu que le portail en question était éditorialisé. Il ne s'agissait pas d'un moteur de recherche de fichiers MP3, sans travail de sélection manuelle ? Voila, on a encore une preuve que pour sauvegarder leur monopole et leurs bénéfices, les majors sont pretes à restreindre les libertés fondamentales des citoyens. En fait, meme une dictature leur conviendrait si celle-ci leur assurait de pouvoir continuer à se goinfrer de pognon. Non vraiment, les majors on fait leur temps et ne servent plus à rien. Avec l' avenement du net, les artistes peuvent directement proposer leurs creations à leur public. Aujourd' hui plus que jamais est visible le fait que les majors sont des vautours qui se sont imposés entre les créateurs et le public, dans le simple but d' amasser les dividendes alors qu' ils ne servent à rien. Le droit d' auteur a été créé par Beaumarchais dans le sens où il devait devait permettre à l' auteur de pouvoir continuer à créer et nom pas pour que des industriels intermediaires puissent parasiter le contact entre l' artiste et son public dans le but d' engranger des profits. L' art existait avant les majors, et continuera d' exister après elles. Il est temps qu' elles disparaissent, personne ne les regrettera (sauf leurs actionnaires et Pacal Nègre).
Pour moi c'est limite malhonnête de dire que c'est automatique, là le site était structuré, mis en place etc..
Tu dirais quoi si je mettais en place (JE LE FERAI PAS) un site automisé qui irait chercher les contenus sur ed2k et les mettrai en page genre [Site Interdit] où les users pourraient mettre des notes etc.. ? Le site était clairement orienté mp3 et il était présenté comme telle. bile666, le 01/01/1970 - 01:00
Pour moi c'est limite malhonnête de dire que c'est automatique, là le site était structuré, mis en place etc.. Tu dirais quoi si je mettais en place (JE LE FERAI PAS) un site automisé qui irait chercher les contenus sur ed2k et les mettrai en page genre [Site Interdit] où les users pourraient mettre des notes etc.. ? Le site était clairement orienté mp3 et il était présenté comme telle. Effectivement, n'ayant pas vu le portail en question (je pensais qu'il s'agissait d'un moteur de recherche avec juste une spécialisation dans les MP3, comme pour les images), je n'ai pas pris en comtpe cet aspect là. Je vous donne le lien html pointant sur le portail qui n'est pas fermé, par MP. Sauf si Kad m'autorise à le mettre ici à titre informatif.
Certes tout est en chinois, mais en haut vous avez une fenêtre de recherche et vous pouvez choisir le format d'encodage que vous recherchez. Ensuite vous avez un joli résultat bien présenté avec un bouton pour downloader. Donc dans ce cas, on voit bien que le portail est toujours ouvert et qu'il donne accès à des millions de mp3. Quand je vois ce qui arrive à des petits sites de liens, je suis dégoûté. On fait une descente de police, on les fout en prison parfois jusqu'à 48h, on saisit leur matériel, on parle de séquestrer leurs comptes et ici parce que c'est yahoo, on fait rien de tout ca. C'est tout bonnement scandaleux cette différence de traitement. Tu peux mettre le lien puisque ça permet de mieux comprendre l'affaire.
Je fais quand même une grosse différence juridique entre le site qui éditorialise en choisissant des morceaux à proposer en téléchargement, et le site qui propose un moteur de recherche qui permet aux utilisateurs de rechercher les morceaux qu'ils ont en tête. Dans le premier cas, c'est clairement illégal, dans le deuxième, nous sommes en présence d'un cas classique d'intermédiaire technique qui doit être protégfé par le "safe harbor". Après, que ce soit stupide/absurde d'un point de vue pragmatique, ça ne fait aucun doute. Mais c'est exactement ce que je dis dans l'article, si on condamne le moteur de recherche au nom du droit d'auteur, on condamne la liberté d'expression. Et rien ne peut justifier qu'on place le droit d'auteur au dessus de la liberté d'expression. Il faut trouver juridiquement et économiquement les moyens de les placer sur un pied d'égalité. voilà le lien :
http://music.cn.yahoo.com/ En première page on tourve des classements etc.. pour ma part c'est quand meme structuré. Dans le genre de site de liens tu pourrais avoir um moteur automatisé qui irait fouiller les réseaux de p2p, ce genre de site ne serait pas moins bien traité que les sites de liens actuels. Pour moi il ne fait pas photo que l'on traite les opposants d'une facon différente en fonction de leurs revenus. |
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