Apple a peut-être apaisé les tensions autour de son modèle propriétaire en s'associant hier à la suppression des DRM sur le catalogue d'EMI, mais il n'enterre pas pour autant tous les soupçons européens sur sa politique commerciale. Bruxelles aurait décidé d'ouvrir une enquête sur la politique tarifaire pratiquée par le numéro un mondial de la musique en ligne.

Selon le Financial Times, la Commission Européenne aurait décidé d’ouvrir une enquête à l’encontre d’Apple pour étudier les politiques tarifaires pratiquées sur son service iTunes. Bruxelles aurait envoyé une lettre détaillant les accusations à Apple ainsi qu’aux plus grandes maisons de disques dont les majors Sony BMG, Universal Music, Warner Music et EMI Group.

Les accusations se concentrent essentiellement sur les obstacles au marché intérieur créés artificiellement par iTunes. Il est en effet impossible pour un consommateur français d’acheter de la musique sur la boutique iTunes britannique, ou pour un britannique d’aller acheter de la musique sur la boutique iTunes allemande. Le problème est d’autant plus important que les prix diffèrent entre les différents pays, notamment avec la Grande-Bretagne où les morceaux sont à 0,79 ⣠(1,17 euros) contre 0,99 euros dans la zone Euro.

« Les consommateurs peuvent seulement acheter de la musique sur la boutique en ligne iTunes de leur pays et sont alors restreints dans le choix du lieu d’achat de leur musique, et par conséquent de quelle musique est disponible et à quel prix », a expliqué Jonathan Todd, porte-parole de la Commission Européenne.

Apple se défend en expliquant, comme il l’a fait avec les DRM, qu’il ne fait que suivre les consignes imposées par les labels et les éditeurs dans les contrats de licences dans les différents pays. La firme de Cupertino rappelle qu’elle a toujours souhaité créer une plate-forme iTunes pan-européenne accessible depuis n’importe quel Etat membre, et se dit prête à collaborer avec les fonctionnaires européens pour résoudre les problèmes. « Nous avons été informés par les labels et les éditeurs qu’il y avait certaines limites juridiques aux droits qu’ils pouvaient nous accorder », indique un porte-parole d’Apple au Financial Times.

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