Bien qu'actuellement remis en question sur le territoire des Etats-Unis, le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) continue de servir de base juridique à une série d'arrestations et de condamnations. Parmi celles-ci, la société russe ElcomSoft est accusée d'avoir livré sur Internet le moyen de contourner les protections des fichiers eBook d'Adobe. Mais l'Ambassade en Russie vient de refuser le visa qui permettrait à l'accusé de se rendre à son procès...

En vertue du sixième amendement à la constitution des Etats-Unis, l’accusé dans une procédure criminelle a le droit d’être confronté directement à ses accusateurs. En refusant pour des motifs obscurs d’accorder aux représentants d’ElcomSoft un visa vers les Etats-Unis, l’ambassade américaine de Moscou rend la poursuite des procédures contraire au sixième amendement, ce que n’ont pas manqué de souligner les avocats de la société qui demandent aujourd’hui un classement sans suite de l’affaire.

Prévu pour être tenu ce 21 octobre à San Jose, au nord de la Californie, le procès a finalement été repoussé au 2 décembre prochain lorsque Dmitry Sklyarov, le programmeur auteur du crack, et Alex Katalov, le Président-directeur général d’ElcomSoft, se sont vu refusé le fameux visa par l’ambassade des Etats-Unis à Moscou. Sklyarov avait été arrêté l’an dernier, après une démonstration de son logiciel à la fameuse conférence Def Con qui réunit à Las Vegas les plus grands hackers du monde entier. Libéré en décembre 2001, il avait obtenu le droit de quitter le pays en l’échange d’une promesse de témoigner contre son employeur, Alex Katalov.
Entre temps, et très rapidement, l’affaire n’était plus seulement celle d’une société russe contre le gouvernement américain, mais celle de toute une communauté contre le DMCA, rejeté de toutes parts.

Officiellement, les avocats d’ElcomSoft seraient en rapport avec le Département américain de la Justice et le Département d’Etat pour régler ce problème de visa. Mais selon un représentant de l’embassade des Etats-Unis à Moscou, étant donné les retards accumulés déjà très critiqués par la presse locale, il faut au minimum trois semaines avant qu’une nouvelle demande puisse être étudiée.

De quoi donner espoir aux nombreux défenseurs de Dmitry et opposants au DMCA…

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