Donc tu es pour la licence globale et contre la taxe sur les supports vierges ? Pourtant, ces deux redevances sont de même nature : on taxe un média qui peut servir à autre chose qu'échanger des œuvres protégées par le droit d'auteur.
Il faudrait que tu clarifies un peu ta position. Qu'est-ce qui fait qu'une taxe est acceptable, mais pas l'autre ? (en laissant de côté le fait qu'aujourd'hui, aucune des deux n'est acceptable si on n'autorise pas la copie privée dans la pratique)
---suit une réflexion personnelle sur la rémunération de la création culturelle et artistique---
Personnellement je trouve que la question est épineuse : en effet, le paiement à l'unité ne peut vraiment fonctionner qu'avec des DRM, or je trouve cette option inacceptable, car c'est laisser le contrôle de nos équipements multimédia à un tiers. C'est anti-intéropérabilité, anti-libre, et anti-liberté privée.
Si on n'utilise pas de DRM (et même avec, en fait), la copie privée (ou pas si privée que ça !) sera donc possible et naturelle, qu'elle soit légale ou non. Le bon sens voudrait qu'on cherche une solution "juste" pour la dépénaliser (on ne va pas courir sans arrêt après des P2Piste... ça ne mène à rien !). "Juste", veut dire maximisant le profit général : permettre la production et la diffusion maximales d'œuvres culturelles (car tout le monde est d'accord que cela est profitable à notre société).
La diffusion est désormais facile, mais la production reste relativement coûteuse et nécessaire à la diffusion. Si on autorise la copie non contrôlée, il faut donc un moyen de rémunérer la production sous peine de tarir la source. En l'absence de contrôles systématiques, il s'agira forcément d'une taxe ou d'une redevance.
Donc j'en suis à ce point : il est nécessaire qu'il existe une taxe pour rémunérer la création culturelle. Mais tant qu'à faire, il serait juste que ce soient les plus gros consommateurs qui payent le plus. Vœu pieu, évidemment, puisqu'il s'agit d'une redevance et non d'un paiement à l'acte, mais il s'agit d'une ligne de conduite pour asseoir cette taxe.
Taxe sur les abonnements haut-débit, pourquoi pas. Taxe sur les CD et DVD vierges, pourquoi pas. Taxer les graveurs de supports optiques, pourquoi pas. Taxer les disques durs... ça commence à être tendancieux : les PC ont eu besoin de disque dur depuis des décennies, bien avant le téléchargement de masse ! Taxer ce qui en premier lieu sert à autre chose que de support d'œuvres culturelles est un exemple de taxe injuste.
De même les abo haut débit, les CD et DVD peuvent servir à de nombreuses autres activités... Il faudrait donc prévoir des cas d'exonération (la plupart étrangement refusés lors des débats sur DADVSI à l'assemblée !) : utilisation dans un cadre professionnel ou associatif, hébergement d'un site web justifiant un certain trafic, etc...
Mais bon, je ne vois pas trop en quoi la taxe sur les CD et DVD serait plus injuste que la licence globale, pour en revenir à ce que je disais au début. Les deux sont injustes mais font partie des moins mauvaises solutions.
Nous en verserions presque une petite larme. Cinquante organisations, de la Sacem à la Spedidam, en passant par la Ligue de l'Enseignement et Force Ouvrière, étaient présentes ce mercredi au Théatre de l'Athénée Louis Jouvet pour plaider devant un parterre de journalistes l'importance existentielle du droit à la copie privée. Elles ont même créé un logo pour symboliser leur union. Une seule absente de marque, la SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes), qui défend les droits des majors de l'industrie. Toutes étaient réunies pour crier haro contre le projet de la Commission européenne d'interdire aux Etats membres la perception d'une taxe pour copie privée sur les supports vierges. Le système avait été mis en place en 1986 en France, et suivi depuis par 21 Etats membres de l'Union Europénne.
