La fondation Creative Commons est officiellement passée sur la version 3.0 de ses célèbres licences libres, utilisées notamment par ceux qui désirent diffuser de la musique, des textes ou des vidéos qui peuvent ensuite être reprises librement par les internautes du monde entier. Les Creative Commons 3.0, qui n’ont pas encore été traduites par la section française (qui reste pour l’instant en 2.0), modifient essentiellement les points suivants :

  • Il existe désormais une version générique qui se veut trans-juridictionnelle, alors que la précédente se basait sur le droit américain
  • Harmonisation des licences au regard des droits moraux et des sociétés de gestion collective
  • La paternité des œuvres est renforcée, notamment par l’interdiction de faire croire qu’un auteur est d’accord avec l’exploitation de son œuvre, lorsqu’il n’a pas donné spécifiquement son consentement (l’exploitation reste possible au regard de la licence, mais elle ne doit pas apparaître comme émanant de l’auteur lui-même)
  • La compatibilité (voire l’interopérabilité) avec les autres licences libres peut désormais être spécificiée, notamment à l’égard des licences Art Libre

La proposition faite un temps de permettre la diffusion d’œuvres sous licence Creative Commons à la fois dans un format ouvert et dans un format protégé par DRM a finalement été rejetée. Les DRM restent explicitement proscrits par les licences CC.

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