Le fait du Prince n’hésiteront pas à dire certains commentateurs à propos de l’énième nomination par Jacques Chirac d’un proche du Président de la République à de hautes responsabilités de l’Etat. C’est confirmé, Jean-Louis Debré a été nommé Président du Conseil Constitutionnel par M. Chirac. « J’adhère à la procédure qui assure la clarté et la sincérité des débats », avait dit M. Debré lorsqu’il présidait l’Assemblée Nationale au moment où le ministre de la Culture a retiré l’article 1er de la loi DADVSI en cours de discussion. Elle est « conforme à la constitution, à nos réglements et à l’esprit de nos institutions », avait-il ajouté en se référant à une obscure jurisprudence. Ca promet une chaude ambiance au Conseil, puisque les sages qui seront placés sous la présidence de M. Debré. n’avaient pas jugé du même oeil la procédure suivie par Renaud Donnedieu de Vabres.

« Le retrait par le Gouvernement de l’article 1er du projet de loi, dont l’Assemblée nationale a été informée au cours de la séance du 6 mars 2006, était irrégulier », avait sanctionné le Conseil Constitutionnel dans son examen de la loi DADVSI, trouvant là le déni au « droit d’amendement » qu’avait refusé d’admettre le nouveau président du haut Conseil.

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