Le Canada est devenu la bête noire des industries de loisirs de la musique et du cinéma, pointé du doigt par un rapport américain comme pays ne respectant pas le copyright. Les FAI canadiens ont cependant accepté de jouer le jeu et de notifier à chacun de leurs abonnés leurs écarts de conduite sur le volet du téléchargement par P2P sous le contrôle direct de ces industries.

En forçant un peu la main des fournisseurs d’accès canadiens, les industries des loisirs numériques américaines (musiques, cinéma, logiciels) font relayer leurs courriels aux abonnés canadiens grâce à une campagne de prévention et de sommation nommées « notice and notice » (notification de notification).

Les utilisateurs canadiens ayant téléchargés une émission TV ou un MP3, un logiciel ou un film se voient remettre un petit courriel leur notifiant qu’il est interdit de le faire et qu’ils doivent cesser immédiatement ce type d’activité.

Mais le programme pédagogique est en train de tourner en spam généralisé des Américains vers les Canadiens.

60.000 e-mails de prévention et d’information ont déjà été envoyés l’année derniêre aux canadiens, et un fournisseur d’accès (Telus) a envoyé à lui-seul environ 4.000 mails par mois à ses abonnés.

Les utilisateurs canadiens, un peu surpris de recevoir de tels courriels, corbeillent en général le message comme étant du spam, et n’en tiennent plus compte. Toutefois un juriste canadien, le professeur Michel Geist, dit que ce message n’a aucune valeur juridique, mais qu’il fait très bien son rôle d’épouvantail à moineau dans la protection contre le téléchargement des œuvres copyrightés (ce qui n’est déjà pas si mal).

Les FAI du grand nord font donc passer les messages des industries américaines à leurs abonnés, mais ne transmettent pas les coordonnées privées de leurs abonnés à ces industries.

L’EFF (une association surveillant les dérives d’internet et les droits d’expression sur internet) ne trouve rien à dire à cette action en cours car elle respecte la liberté d’expression de chacun et le droit à la vie privée. Rappelons tout de même qu’en France, la CNIL a opposé son véto à de telles pratiques. « L’envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d’accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes », avait indiqué la Commission nationale de l’informatique et des libertés en octobre 2005.

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