Les indépendants seraient pour une licence globale ?

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 01 Février 2007 à 19h01 - posté dans High-Tech

Dans un communiqué, l'Union Producteurs Français Indépendants (UPFI) se prononce en faveur d'une taxation des FAI. Mais est-ce bien la licence globale que souhaite l'organisation ?

Avec l'adoption du projet de loi sur la télévision du futur, le Parlement a adopté hier une extension du fonds de soutien à l'audiovisuel (le COSIP) qui prévoit la participation financière des fournisseurs d'accès à Internet. C'est le fameux "impôt internet" dénoncé sur le tard par Free, le FAI ayant recueilli hier plus de 500.000 signatures d'internautes rageurs. La nouvelle taxe, qui ne connaît pas de contre-partie en faveur des internautes, a été adoptée sous les applaudissements du monde culturel, y compris par l'industrie musicale.

Dans un communiqué, l'Union des Producteurs Français Indépendants (UPFI) s'est félicitée de la mesure, et demande au gouvernement de l'étendre pour soutenir également la création musicale. "Il ne serait que justice que les FAI contribuent à financer notre secteur après avoir bénéficié pendant 5 ans de l'effet d'aubaine de la circulation gratuite et illicite de toute la musique enregistrée via les réseaux peer-to-peer (P2P)", clame l'Union qui était pourtant co-auteur avec la Sacem et les majors d'une pétition contre la licence globale.

A l'époque, il y a seulement un an, il semblait encore intolérable à l'industrie musicale d'être "subventionnée" par une taxe sur Internet. Elle avait rejeté sans sourciller le mécanisme de licence globale qui prévoyait d'autoriser les téléchargements d'œuvres et l'échange des fichiers MP3, et d'instaurer en contrepartie une rémunération payée avec l'abonnement à Internet. Rapidement, le discours a changé une fois la raison revenue. "Nous sommes prêts à donner toute sa chance à la technologie pour voir s'il est ou non possible d'endiguer le piratage. Mais si tel n'était pas le cas, il faudrait alors en passer par des mécanismes alternatifs, c'est-à-dire par une autre forme de monétisation, qu'il s'agisse de la publicité, de la licence globale ou d'une licence légale dite taxe FAI", déclarait en septembre dernier le président de l'UPFI et de Wagram Music, Stéphane Bourdoiseau.

Une taxe sans droits supplémentaires ?

Avec les derniers chiffres publiés par le SNEP, très décevants pour la musique en ligne, l'abandon progressif des DRM, et l'arrivée des modèles économiques basés sur la gratuité, le chemin semble tout droit tracé pour la licence globale. Mais il faudra être très vigilant le jour où le débat reviendra sur les tablettes de l'Assemblée Nationale. Comme le rappelle la Spedidam, qui gère les droits d'artistes-interprètes, "l'esprit de la licence globale est de demander une rémunération (non une taxe) aux internautes, perçue par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès, et de leur permettre de procéder, en échange, au partage des œuvres dans un cadre strictement défini".

Il ne peut s'agir ni simplement d'une extension de la rémunération pour copie privée, qui n'offrira aucune garantie aux internautes, et moins encore d'une simple contribution financière des FAI (et donc des abonnés) à un quelconque fonds de soutien à l'industrie musicale. S'il doit y avoir une taxe, il faut qu'elle encadre et légalise les pratiques d'échanges de musique.
Publié par Guillaume Champeau, le 1 Février 2007 à 19h01
 
 
14
Commentaires à propos de «Les indépendants seraient pour une licence globale ?»
 
Inscrit le 01/03/2006
563 messages publiés
M'font marrer tous ces cons qui ne voulaient pas de licence globale il y a même pas 6 mois.
Maintenant ils viennent reclamer, aux politiques, ce que NOUS les internautes voulions mais que EUX ne voulaient pas envisager comme solution equitable qu'ils consideraient comme une heresie, un crime, une absurdité d'internaute, etc...

Les temps changent mais pas la connerie et l'appât du gain!
Inscrit le 01/12/2006
24 messages publiés
payer, encore payer, toujours payer !
ils en ont pas encore marre de nous racketter ?

ils faudrait peut être leur faire comprendre que les pis de la vache sont sec, et qu'il ne faut pas chercher plus loin la baisse de leur chiffre d'affaire !
Inscrit le 03/12/2003
637 messages publiés
à en croire le ton de l'article, ce qui gênait le plus dans la licence globale :
- ça venait des internautes
- c'était fait pour être équitable.

manifestement ça passe mieux quand ça vient de l'autre côté de la barrière et que l'intéressement est unilatéral...
Inscrit le 08/09/2003
4578 messages publiés
De tels réjouissements sur cet impôt, ne sont pas tombés dans l'oreille d'un sourd

Je m'en souviendrais lors de mon passage à la caisse.

Bref, qu'ils se cassent la gueule, je ne vois pas d'autre solution... Et le plus tôt sera le mieux !
Inscrit le 13/03/2003
1369 messages publiés
Non a la licence globale, vive la taxe globale, bien sûr.
J'imagine pas ce qu'ils oserons faire si on re-signe pour ces pourris pour 5 ans de plus.
Inscrit le 12/01/2007
35 messages publiés
Je paie mon internet à mon FAI
Je paie une taxe sur mes CD DVD originaux
Je paie une taxe pour mes CD DVD vierges
Je paie mes DL de MP3 que je ne peux pas copier, sauvegarder ou garder
Et faudra que je paie une taxe sur le fait que je suis internaute....

Ces messieurs veulent tout et le gouvernement leurs donne.
"On perd du fric c'est à cause des copies sauvages etc..." ok mecs on fait on fait une taxe sur les
supports vierges( qui d'ailleurs a rapporter plus la 1ere année que les pertes enregistrées ).
"On perd toujours du fric à cause des DL sauvages etc.." ok mecs on fait une loi pour interdire
le DL, les copies de sauvegarde, le logiciel libre, le partage.
"On a trop perdu de fric, faut rattraper ça sinon Johnny viendra plus chanter en France.." ok mecs on va taxer les FAi et donc les internautes.
Demain ce sera : on perd encore du fric++ ok mecs on va obliger les nazes à acheter vos daubes 2x
sous peine de prison et on va en plus leur faire payer une licence globale même s'ils n'ont
rien droit de faire!!!

Bon alors, s.v.p. ma petite boite perd du fric à cause des charges trop élévées et de la concurrence des pays
Asiatiques. Pouvez-pas faire une loi pour m'aider ?...ah non ? mais je vais licencier 2 personnes ...! ah oui c'est vrai je suis qu'une petite merde, qu'un moyen pour prélever des impôts et charges de toutes sortes afin de sponsoriser les branleurs et les nantis !
Mais je bosse 12/14h par jour... c'est ta merde mec, tu marches ou tu crèves !
Ok, pigé. Désolé d'être né pauvre et d'avoir l'esprit d'entreprendre.

Messieurs, prélevez, taxez, interdisez pour enrichir cette caste de nantis.
(ptèt' que vous en avez besoin pour financer vos partis ...?
Moi je continuerai à boycotter vos produits, et dans l'isoloir je prendrai mes responsabiltés.
Inscrit le 13/01/2004
448 messages publiés
C'est marrant ca ! on paye pratiquement la meme taxe que celle qu'on aurait payé si on avait eu la licence globale, mais ca n'est pas de la licence globale !

Globalement, on l'a dans l'cul os !
Inscrit le 19/01/2006
127 messages publiés
Bah, ce que je retiens, c'est que l'UFPI est partisan d'une taxe sur les FAI, mais il ne reste silencieux sur les contreparties qu'ils sont prêt à donner aux consommateur en échange (légalisation des échanges non-commerciaux ? ).

Donc ce n'est pas la licence globale. Il essait simplement d'obtenir ce que le cinéma vient de gagner, un nouveau prélevement, sans rien donner en échange. C'est lamentable.
Inscrit le 29/05/2006
665 messages publiés
Ils l'ont dit avant moi :

T'a pensé à payer ta
Taxe foncière
Taxe immobilière
Taxe professionnelle
Taxe sur le personnel
Taxe d'apprentissage
Taxe si t'es pas sage
Taxe sur tout ce qui bouge
Sur tes FILMS et ta MUSIQUE
Sur tes CD et DVD
Sur ton INTERNET
Majorations relevées
Vignettes et timbres fiscaux
Cartes grises et assurance auto
droit de te faire ARNAQUER
Crache, crache
Essence, péage, héritage, partage, ménage, concubinage
On est là à tous les étages

Nous sommes LES LOBBIES DE L'INDUSTRIE DU DIVERTISSEMENT
Qui que tu sois, quoi que tu fasses
Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
Pas possible que t'en réchappes
Nous sommes les frères qui rapent tout.


Mes hommages aux 3 visionnaires Inconnus
Inscrit le 23/02/2006
8560 messages publiés
http://www.pcinpact....pedidam-FAI.htm

Seule différence entre la taxe UFPI et la licence globale, explique la Spedidam : le mécanisme de cette dernière, « a été imaginé dans un souci d’équilibre et de justice : elle rémunère auteurs, artistes et producteurs pour les échanges d’œuvres effectués sur internet en contrepartie de l’arrêt des poursuites judiciaires contre les internautes, qui, on le voit bien 6 mois après l’adoption de la DADVSI, ne mènent à rien ». Avec la taxe UPFI, hors de question d'autoriser les téléchargements. Il s'agit de financer par l'impôt les dégâts constatés dans la filière, sans pour autant faire l'économie des plaintes contre les internautes...

:bour1:
On nous prend pour des cons !
Inscrit le 01/03/2006
563 messages publiés
Comme on nous prend pour des cons:
Une solution applicable pour tous les internautes, pourquoi pas à presque tous les citoyens de notre beau pays et pour faire plaisir à ces chacals de la "filière":

prenez nos payes complètes et comme ça la "filière" ne subira plus de "dégats".

Nous, comme nous ne sommes que de la mer**, on pourra crever, mais vous, membres de "la filière", vivrez bien mieux. Mefiez-vous membres de la "filière" car faute d'internautes et de citoyens payeurs vous creverez aussi.
Inscrit le 08/12/2004
216 messages publiés
vous noterez aussi au passage
que actuellmeent on a un gouvernement (et la droite en generale) qui nous dit que si en France on avance pas c'est parceque on paye trop d'impots...
Inscrit le 02/02/2007
3 messages publiés
Voilà un sujet chaud .... les uns, peu nombreux, défendent les maisons de disques (et donc les artistes) et les autres, avec une écrasante majorité, qui défendent le fournisseur d'accès.
Mon avis est que les uns cherchent à maintenir en vie un système qui pourrait compenser la relative baisse des ventes de disques par des taxes. Il s'agit d'une bataille d'arrière garde et il faut remettre à plat toutes les taxes directes et indirectes. Par contre je ne me trompe pas sur FREE (pour ne pas le nommer!), il veut se faire passer pour le représentant des internautes et certains tombent dans le panneau. Juste pour info, FREE vend son forfait 29.9 euro/ttc alors que cela ne lui coute que 10/12 euro. Pourquoi ils ne baissent pas les prix (vous allez voir dans quelques mois, il y aura un scandale sur l'entente des FAI).
NON Free ne defend que ses intérêts, les internautes ils s'en foutent (demandez aux personnes qui sont plantées sur leurs connexions et payent plein pot la hotline).
Donc revoir les taxes OUI soutenir FREE/FAI et les Maisons de disque NON Ce débat malheureusement ne nous concerne pas.
Inscrit le 25/11/2006
1079 messages publiés
"dansons la carmagniol vive le son vive le son, dansons la carmagniol vive le son du canon......." :colere:
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