Le vote de la loi DADVSI n'a pas satisfait les besoins et les désirs des artistes qu'elle était censée défendre. Dans un Livre Blanc rédigé par des sociétés d'auteurs et d'artistes-interprètes, les artistes tirent la sonnette d'alarme... et tentent de rallier les internautes à leur combat.

Créée en mars 2006, la Commission pour la Relance de la Politique Culturelle (CRPC) était présente lors d’un colloque organisé à Paris le 17 janvier dernier. Elle y présentait, au nom de sa vingtaine d’organisations membres représentant les auteurs et artistes-interprètes de toutes catégories, un Livre Blanc « pour le droit des artistes ». « Ce premier Livre Blanc constitue une sonnette d’alarme adressée aux autorités politiques sur la situation des artistes (auteurs et artistes-interprètes) dans le rapport de force déséquilibré qui les oppose aux exploitants de leurs œuvres et interprétations », explique la Commission. Face aux éditeurs et producteurs de contenus notamment, les artistes se sentent peu soutenus par les lois actuelles.

« [Le Livre Blanc] dénonce plus particulièrement l’obligation qu’ont les artistes de se déposséder de leurs droits au profit des exploitants qui l’exigent, les conséquences néfastes de la mise en place des mesures techniques de protection (DRM) sans l’accord des artistes, les atteintes portées à la copie privée et au financement des aides à la création artistique, le refus d’accorder la liberté de diffusion des phonogrammes pour les webradios et de payer la rémunération correspondante pour les artistes-interprètes, ou encore l’amenuisement du droit de suite des photographes », précise la CRPC. Dans son Livre Blanc, l’organisation propose différentes solutions et mesures pour retrouver un certain équilibre des forces face aux éditeurs et producteurs de contenus.

Une Déclaration commune rejoignant les mêmes préoccupations a été lue lors du colloque, et a reçu « quelques 350 signatures ». La plupart des structures signatrices vivent en partie des taxes pour copie privée imposée sur les supports d’enregistrement, et des aides à la création permises par ces mêmes taxes (un quart du montant est réservés aux « actions culturelles »). Elles n’ont donc aucune hésitation à défendre le droit à la copie privée et à critiquer la loi DADVSI qui dressait le tapis rouge aux mesures de protection techniques (MTP). Dans le débat actuel au niveau européen sur la sauvegarde du droit à la copie privée, la CRPC veut bénéficier du soutien du public, et en particulier des internautes qui ne souhaitent plus payer pour un droit de plus en plus fictif. Mais auront-elles ce soutien ?

Un droit à la copie privée sans droit à la mise à disposition

C’est désormais une constante, le droit à la copie privée n’est plus attaché au droit de fournir en toute impunité la source de la copie. Les internautes ont le droit de copier – et donc de payer une taxe pour avoir ce droit de copier, mais ils n’ont pas le droit de donner aux autres la possibilité de copier à leur tour. Le Peer-to-Peer, qui ne peut vivre que sur ses deux jambes (l’une pour copier, l’autre pour partager), devient unijambiste et ne peut que tomber. De même pour les blogs qui proposent des MP3 à l’écoute, pour les podcasts ou webradios amateurs, pour les sites web personnels… Encore une fois disons-le, dans ce cadre il n’est plus possible de parler de droit à la copie privée.

« La CRPC n’a pas souhaité traiter spécifiquement, dans le cadre de ce Livre blanc, de la question de l’échange d’œuvres sur internet en peer-to-peer », nous confirme Lionel Thoumyre, le coordinateur de la CRPC. « Une chose est sûre », ajoute-t-il, « le cas de la mise à la disposition du public sera traité ultérieurement et la proposition qui sera faite sera très éloignée de la DADVSI qui apparaît, au regard des pratiques et politiques commerciales d’aujourd’hui, complètement archaïque et dépassée, 6 mois après son adoption ».

On ne s’étonnera donc pas de voir que la CRPC dénonce en grande partie l’utilisation des mesures techniques de protection, mais encourage « les systèmes permettant une meilleure gestion des droits, tels que ceux permettant d’identifier les œuvres ». L’avenir des DRM semble donc bel et bien s’offrir aux systèmes de watermarking, dont les effets pervers pour le public ne doivent pourtant pas être négligés…

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