Le 12 Janvier 2007 à 15h21

Il serait bon de savoir s'il a été condamné pour avoir téléchargé ou avoir mis à disposition ?!

Toujours la même question en somme...

Le 12 Janvier 2007 à 15h26

euh, 10€ en tout ou 10€ par telechargement ? (en gros 4000€ koua)
Parce que si c'est 10€ en tout, on comprend pourquoi les 2 mois de taule.Le gars doit pas être solvable alors on lui fait payer une misere mais on le fou en taule...histoire de faire 'encore' un exemple pis de toute façon

Le 12 Janvier 2007 à 15h28

Cette condamnation est dédicacée à tous ceux qui croient encore aux promesses d'un homme politique.

Le 12 Janvier 2007 à 15h33

Que ne comprenez-vous pas dans la notion de "sursis" ?

Le 12 Janvier 2007 à 15h40

Par film téléchargé évidemment.

Le 12 Janvier 2007 à 15h55

c'est du sursis , mais c'est inscrit sur son casier , c'est ça le probleme :/

Le 12 Janvier 2007 à 15h57

C'est une question de principe: quand un ministre promet qu'il n'y aura "plus de prison", ça doit normalement vouloir dire plus de prison, que ce soit AVEC ou SANS sursis...

Le 12 Janvier 2007 à 16h07

pourquoi "évidemment" ? Tu as lu le jugement ?
Je verrais plutôt ça comme un jugement symbolique et politique : RDDV a dit "pas de prison", le juge montre qu'avec la loi telle qu'elle existe, il y a possibilité de prison. A ce niveau, 10€ + du sursis, c'est une jolie peine symbolique - si on suppose que le gars se fera plus attrapper à télécharger des films.

Le 12 Janvier 2007 à 16h12

C'est 10 euros par film, pardon pour la non-précision.

Le 12 Janvier 2007 à 16h14

RDDV avait dit qu'il souhaitait qu'il n'y ait pas de prison pour les cas les moins graves. Il n'avait rien promis, il n'en a pas le pouvoir.
Dans le cas présent, d'une part il s'agit d'un volume important et d'autre part la peine de prison est avec sursis donc il n'y aura pas passage par la case prison.

Et sinon, http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/...vec_sursis.html

Le 12 Janvier 2007 à 16h16

Ce qu'on n'en comprend, c'est qu'en cas de récidive, il y aura prison. CQFD.

Plus simplement, le sursis ne veut pas dire l'absence de peine d'emprisonnement. Il faut distinguer la peine et l'exécution de la peine. C'est l'exécution de la peine qui est en sursis, pas la peine elle-même qui est belle et bien prononcée et inscrite au casier judiciaire.

Le 12 Janvier 2007 à 16h17

donc dans le cas présent il n'y a pas de prison. CQFD.

Le 12 Janvier 2007 à 16h22

Deux choses.
Tout d'abord, il a dit clairement et je reproduis verbatim : "Le projet de loi concilie la liberté des créateurs et la liberté des internautes, il garantit une juste rémunération des créateurs et met fin à des sanctions disproportionnées : la prison pour l’internaute c’est terminé !".
Il a prononcé cette phrase notamment dans son discours d'ouverture du site lestelechargements.com : http://www.culture.gouv.fr/culture/actuali...telecharge.html

Ensuite, effectivement RDDV n'a pas le pouvoir de faire cette promesse. C'est pourquoi Ratiatum et d'autres ont critiqué RDDV lorsqu'il a faite cette promesse sans l'inscrire dans le projet de loi. Les deux condamnations à queqlues semaines d'écart montrent pourquoi il était nécessaire que le projet de loi écarte la possibilité de prison pour le téléchargement.

Le 12 Janvier 2007 à 16h23

Juridiquement si.

Le 12 Janvier 2007 à 16h27

ce serait bien aussi de savoir quel logiciel de p2p il utilisait...

et 400, c'est 400 constaté ??? ça me parait beaucoup qu'on puisse constater 400 téléchargement.

Je penche plutôt pour que son pc ai été saisi et que les "enquêteurs" constate 400 films dans le dossier incoming...

donc le jugement serait bon à avoir.

Le 12 Janvier 2007 à 16h28

Kad Redal, RDDV n'a pas dit qu'il n'y allait pas avoir de peine de prison avec sursis pour les internautes.
La phrase que tu reprends dans l'article a été prononcé pour présenter le PROJET de loi ! La loi actuelle est différente du projet de loi.



Si, elle était dans le projet de loi quand il a prononcé cette phrase. Ca a été censuré par le Conseil Constitutionnel. Ce n'était en rien une promesse, il expliquait le contenu du projet de loi.
Ce que RDDV a dit, une fois la loi applicable c'est :

Il n'y a aucune promesse là dedans.

Le 12 Janvier 2007 à 16h41

ou va la mauvaise fois..
si on part par la, on peut aussi dire que RDDV n'as pas dit non plus qu'il y aurais de la prison pour les internautes "qui persistent" "a répétition" ou dieux sais comment on les appelles...
une peine de prison avec sursis peut t'amener en prison, c'est tout.

on ajouteras que RDDV a continuer a dire "qu'il n'y aurais pas de prison pour les internautes" même APRES le passage de la loi en conseil constitutionnel.

Le 12 Janvier 2007 à 16h42

C'est noyer le poisson cher Tartiflou. Renaud Donnedieu de Vabres avait été prévenu par le PS et par l'UDF que son système était inconstitutionnel. Il a réitéré cette promesse malgré cette menace d'inconstitutionnalité dont il tient l'entière responsabilité (c'est pas comme s'il avait été pris par surprise par l'opposition).

De plus, si tu ne considères pas le sursis comme de la prison, explique moi pourquoi RDDV dit "la prison pour les internautes, c'est terminé". A ma connaissance jamais aucun internaute simple "téléchargeur" n'a été envoyé en prison. Alors, si ça n'a jamais commencé, qu'est-ce qui est "terminé" ?

Le 12 Janvier 2007 à 16h46

Encore de la désinformation, tu manipules ce qu'il a dit. Tu as lu l'article des Echos ?

Le 12 Janvier 2007 à 16h48

n'oublions pas que chaque jugement est une interprètation de la loi par les avocats des deux parties (et là, il n'y a que kad qui peut faire office de référence) et un juge qui rendra son verdict donc chaque jugement sera différent. il est malheureusement regrettable que de tel jugement serviront pour la jurice prudence pour l'avenir.
si la somme d'argent peut etre transformé en travaux d'interet généraux et étalonnable dans le temps, ça pourrait encore être supportable mais...