eDonkey : les serveurs français attaqués par la SCPP

Après les soucis rencontrer en 2006, et seulement 3 jours de fermeture, maintenant on les narge.

Le fait qu'elle ait le droit de le demander ne veut pas dire que c'est illégal. La SCPP doit prouver qu'il s'agit d'un lien direct et qu'il mène bien vers un lien copyrighté. Encore une fois, les méta-données type ED2K amenant vers une oeuvre n'ont encore jamais engendrées de poursuites. La preuve en est que google est rempli de ces méta-donnée et que personne ne lui cherche noise.

Tu n'as rien démontré, le document que tu as fourni ne concernait pas les serveurs. Comme d'hab, tu produits des documents sans rapport. Malheureusement pour toi, on les lit ces documents et à chaque fois, on en tire une meilleure analyse.


Et moi je t'expose une réalité qui s'appelle google et tu pars sur autre chose


Tu donnes des lois, tu cites des textes, mais tu les interprètes n'importe-comment. Tu manques de substance. Je dirai plutôt que tu es un petit garçon malhonnête. Allez, va te coucher maintenant, il est tard.


C'est ça, reviens quand tu seras allé dénicher de nouvelles lignes d'argumentations auprès de ton manager.

Il ne les interprète pas n'importe comment : il les interprète comme ça l'arrange... Sans aucune justification en général d'ailleurs, autre que lis la loi...

A titre indicatif, pour qu'il y ait recel il faut qu'il y ait (ou ait eu) détention des fichiers....

Dans le cas d'un serveur Edonkey, il ne peut s'agir au maximum que d'une "facilitation de délit" étant donné que le serveur ne détient que des liens et non pas les fichiers.

De fait, la SCPP et les majors pourraient être poursuivis pour dénonciation calomnieuse (Art. 226.10 du CP) s'ils s'amusaient à porter plainte pour recel de contrefaçon contre un serveur.

En prime, comme ils ne permettent pas le filtrage de leurs fichiers en n'en fournissant pas la liste, ils se mettent en porte à faux vis à vis des consommateurs qui s'aperçoivent de plus en plus que leur seul souhait est de maintenir captif un marché qui leur échappe.

Comme les fichiers de Jamendo étaient aussi indexés sur les serveurs français, il s'agit même du atteinte à la libre concurrence à laquelle se sont livrés les majors...

Ce genre de comportement me conforte dans mon choix de ne plus acheter (et encore moins télécharger) les "daubes" produites par ces gens que tu courtises !

Ils veulent contrôler mes gouts ; ils peuvent toujours courir !

ça c'est toi qui le dis, pas le code pénal.
Ils peuvent qualifier l'acte de complicité de contrefaçon également, c'est sans doute encore moins risqué.

Tu aurais dû faire huissier plutôt que de l'ingéniérie tartiflou, je te vois bien prendre du plaisir à aller saisir les gens et les faire chier.....

Ha ha ha.


Ben disons que Huissier, avec le nombre de bêtises qu'il sort, il aurait vite fini au placard...

C'est pas faux !

Comme il est facile d'apercevoir le manque de compréhension de Tartiflou, qui y vois effectivement très flou dans la législation Française...

-contrefaçon
-recel

Deux grand mots dans son écriture... mais sur lesquels il est imcapable d'appliquer sur un fait...

D'une part, la contrefaçon ne peut être prouvée que si la chose existe physiquement (et non numériquement), et qu'il est fait commerce de cette chose.... (pourtant fondamentale comme définition d'une chose contrefaite, mais Tartiflou semble oublier les bases même d'une première année de droit.)

D'autre part, il ne peut être retenu de recel sur un annuaire répertoriant uniquement des adresses, y compris si cet annuaire se trouve sur un serveur de P2P. Sans quoi, la magistrature Française, avec la pression du gouvernement qu'elle subit depuis près de 5 ans (la séparation du législatif et l'exécutif qui n'existe absolument plus, et qui est dénoncé par la magistrature, ça ne te dis rien...??), de ce même gouvernement dirigé par des multinationales US, n'aurait pas manquer d'y apporter un jugement claire, tel que VU le souhaite, et l'attend de la part du gouvernement Français depuis qu'ils font pression sur eux.

Et pour finir, où as tu vu Tartiflou que le gouvernement Français y comprenait quelque chose au P2P et ses réseaux...???

Ils sont incapables d'expliquer comment le P2P fonctionne, y compris depuis qu'ils ont fait passer illégalement la DADvSI, c'est dire comme ils ont été heureux qu'une délégation de VU et de micro$oft s'impose, en totale irrégularité du règlement de l'assemblé lors du passage de la DADvSI à l'assemblé...(reconnu ouvertement et publiquement par Jean-Louis Debré) afin que ces dernier puisse leur apporter les détails qu'ils sont encore incapables d'expliquer devant des caméras....

C'est trop sympa de ta part...
Dans la totalité de ce thread tu ne fait que te contredire, botter en touche, et inventer des lois et règlements inexistants, ou des applications que seul toi appliquerait, mais que la magistrature Française ne reconnaît pas.

Une prochaine fois, si tu es si certain de toi, donne nous la publication des jugements...

Au fait, les études de droit.... ça ne s'arrête pas à seulement 1 an.... (comme ils doivent se marrer les juristes pro (eux) qui te lisent)

J'espère que leur fric t'engraisse bien, car pour dire de telles conneries (vérifiables de surcroît), soit il faut être dérangé, soit il ne faut pas avoir peur du ridicule avec des poches pleines...
Mais dans les deux cas, se regarder dans un glace devient impossible lorsque l'on a de l'amour propre et de l'honnêteté...

Quoi qu'il en soit, il est fort dommageable pour ratiatum qu'un tel troll puisse sévir depuis ce temps, sans aucun contrôle.
Nombreux sont ceux qui viennent chercher de l'information sur ratiatum, et avec de tels trolls qui ne font que de la désinformation, cela ne vas pas au crédit de ratiatum

Vu le débit d'aneries, je ne vais évidemment pas commenter toute la diarrhée de webt*to.free.fr.

Le visiteur lettré pourra à loisir consulter le CPI et la jurisprudence ( http://www.juriscom....amp;domain=copy par exemple) pour constater que la reproduction ou la diffusion d'oeuvres sans l'accord des ayants-droits avec ou sans commerce est assimilée à un délit de contrefaçon. Aussi, servir d'intermédiaire à la transmission d'une oeuvre contrefaite est constitutif du délit de recel de contrefaçon d'après l'article 321-1 du CP.

On pourra se référer par exemple à ce jugement :
http://www.juriscom....visu.php?ID=639 dont voici un extrait

ou encore à celui-ci : http://www.afjv.com/...on_internet.htm
dont voici un extrait :

On pourra également regarder ce jugement récent :
http://www.juriscom....visu.php?ID=854

webt*to ayant ainsi démontré son incompétence crasse en matière de droit et son illettrisme prononcé, ce sera la dernière fois qu'il aura eu le plaisir de lire ici une réponse à ses inepties.

Assimilé, donc ne l'est pas... merci de préciser la nuance dont tu oublie de signaler depuis le début du thread...

Vu la tronche que tu te paie sur les photos, tu es très loin d'un juriste avertis...

Bah oui, il y a sur les forums des personnes te connaissent bien...

Et le pire, c'est que tu as également ce comportement de morbac dans la vie privée...

Que ce doit être dur pour ceux qui sont obligés de te côtoyer, de subir ainsi un comportement asociale...

Au fait, aurais-tu oublié de nous faire part de la publication de la condamnation de serveurs Français, ou aurais-tu oublié de dire clairement que cela n'a jamais existé...???

Où se trouve les jugements sur le recel pour les téléchargeurs...?? (tous condamnés pour échange-partage et non sur un autre chef d'accusation)

Donner une loi, c'est bien, cela prouve que tu sais effectuer une recherche sur juriscom (mais cela n'atteste pas d'une preuve d'intelligence, d'aucune sorte. Un enfant de 6 ans en est capable), loin d'être une référence pour un juriste qui lui irait chercher ces informations sur légifrance , mais oublierais-tu que seul un juge à droit à l'interprétation d'une loi, et que seul l'interprétation d'une loi par un juge peut être interprétée par un juriste, quel qu'il soit...
L'interprétation d'une loi ne se présume pas, elle se fait dans les règles, c'est en cela qu'il y a la séparation du législatif et de l'exécutif... Chose que cette caste gouvernementale ne supporte pas depuis 5 ans...
Seul une annalyse peut être faite sur l'application et non sur une loi sans prendre en compte l'application. Sans quoi cela s'appel la partialité... chose que tu connais uniquement...

Bah oui, le législatif passe des lois, et il aimerait pour les intérêts de ces entreprises capitalistes qu'elle soit appliquées en l'état, mais heureusement que l'exécutif est bien plus intelligent que toi, ou que cette caste gouvernementale, de retour à une certaine forme de dictature envers l'exécutif(bas de page 4, début de page 5, c'est édifiant et dénoncé par la Magistrature)...

Tout le reste que tu peut raconter n'est que pure baliverne de désinformation...

@ciao

(C'est amusant comme il est facile sur le net d'avoir des infos sur une personne, y compris sur le cursus scolaire... alors arrête d'affabuler, des études de droit, tu n'en as jamais fait..., mauvais choix d'affabulation)

P.S: On rigolera de ton comportement et de celui du gouvernement ainsi que de ces multinationales U$, une fois qu'ils auront tout fait pour que les réseaux d'échanges soient totalement opaques (à 100%), donc avec un contenu et des téléchargements totalement incontrôlables... Plus d'argent pour ces capitalistes, plus d'argent de rémunération pour les auteurs, les compositeurs et autres ayant droit... et plus aucune possibilité pour un gouvernement, de se faire de la pub électorale ainsi...

A ma connaissance, les serveurs P2P ne font que de l'indexation de fichiers : ils ne les diffusent pas, ne les reproduisent pas et ne servent pas d'intermédiaire dans leur transmission (tu télécharges directement chez un pair, ça ne passe pas par le serveur).

Toujours à ma connaissance, les moteurs de recherche (Google ou Yahoo par exemple) n'ont jamais été condamnés sous prétexte que le résultat d'une recherche peut contenir par exemple des sites pédophiles (ça doit bien être illégal un peu partout ça). Le rôle du serveur dans un réseau P2P, c'est un rôle de moteur de recherche : on indexe les fichiers partagés pour obtenir des résultats plus rapidement lors d'une recherche.

Mon message précédent visait juste à stopper la désinformation et à montrer que la reproduction et la diffusion d'oeuvres sans accord des ayants-droits étaient de la contrefaçon, pas que les serveurs p2p étaient coupables de contrefaçon.
Il est clair que s'agissant des serveurs p2p il n'y a pas de reproduction car il n'y a pas fixation de l'oeuvre. La contrefaçon proprement dite, ce sont les clients qui la réalisent.
Par contre, même si l'oeuvre ne passe pas par le serveur p2p, il sert bien d'intermédiaire pour la connexion entre deux "peers", surtout lorsqu'il y a un LowID dans les deux.
C'est pour cela qu'il parait beaucoup plus évident pour les sociétés d'auteurs de viser la complicité de contrefaçon plutôt que la contrefaçon proprement dite ou le recel de contrefaçon.


Pour qu'ils soient condamnés en France il faudrait déjà qu'ils aient été mis au courant de leur activité illégale (LCEN) avant qu'une plainte soit déposée et de toute façon, ce n'est plus du domaine de la propriété intellectuelle.
Les serveurs p2p français ne risquent pas d'être condamnés s'ils ferment dès qu'on leur fait remarquer leurs activités illégales...
Pour qu'il y ait une condamnation d'un "prestataire technique" (hébergeur, serveur p2p, moteur de recherche...) il faudrait au minimum que celui ci ne respecte pas les mises en demeure de la SCPP car dans le cas contraire, même s'il y avait une plainte, il serait déclaré irresponsable civilement et pénalement (LCEN).

Seri, tu as entièrement raison.


Tariflou, ces arguments, tu les a déjà avancés quelques posts plus hauts. Ils étaient risibles et le sont toujours (pitié arrête les affirmations gratuites et les liens sans rapport). Le fait que tu répètes ces âneries, ne les rend pas plus vrais.

Tiens au fait, tatifélé, dis nous au titre de quoi une Sté comme la SCPP peut se permettre de mettre en justice...??

Ils n'ont aucun droits de ces oeuvres, en sont encore moins auteurs de ces oeuvres, et ne sont nullement les ayant-droit de ces dites oeuvres...

D'autre part, ta désinformation quand au recel et à la contrefaçon, toutes les plaintes pour ces chefs d'accusation sont tombées à terre, et n'ont jamais été retenues par aucun juge dans aucun jugement...
Mais bon... Là encore, tu te fait ton propre film, et te réinvente une législation.

Toutes les condamnations de téléchargeurs via P2P ont été sur le fait de mettre à disposition et non sur l'acte même de télécharger.

Il faudrait remettre ce débat à sa place, qui est le responsable, celui qui télécharge, ou celui qui met au départ à disposition des titres ou/et albums, ou films, ou logiciels en libre échange...??
Qui est responsable, celui qui crée les logiciels, ou ceux qui s'en servent...??
Bien évidemment, ceux qui mettent à disposition au départ, se trouvant hors de France, est bien généralement dans des pays où cela n'est pas sous le coup d'une répression absurde et abusive, eux ils ne risque pas de se faire rattraper par quelques entreprises qui ne voient que le capitalisme, ni par des politiciens qui ne pensent que par le remplissement de leurs poches ainsi qu'à leur publicité électorale.
Bien évidemment, il est plus facile de rattraper ceux qui téléchargent occasionnellement (de bon pères de famille par exemple), plutôt que ceux qui comme tartifélé (sous IP's proxy, je ne parle pas de téléchargement pour lui) passent systématiquement par des systèmes de changement d'IP's et autres système d'annonymation, à des fins de téléchargement lucratif par la vente (qui là tombe sous le coup de la contrefaçon)...

Bah, son discourt à tartifélé est tellement vide, tellement plat, que ni son discourt, ni lui-même n'apportent quoi que ce soit...

comme je le disais, une fois tout ces systèmes de téléchargement totalement opaques, nous verrons bien qui s'en sortira le mieux, ces capitalistes, ou l'anarchie qu'ils auront créés...
Mais dans tout les cas, ce ne sera certainement pas les artistes (phonographiques ou cinématographiques) qui y gagneront quelque chose.

Laissez le tomber, il ne vous apporte rien, il n'apporte rien au lecteur, et enfin, c'est lui donner une importance non mérité que de le lire, ainsi que de lui répondre...

N'oubliez pas, pas un seul artiste ne s'est plaint (au sens juridique) du P2P, pas un seul artiste ne s'est exprimé à ce propos, et pourtant à en croire ces majors, ce serait uniquement pour leur bien...
Cherchez l'erreur, même si il y a condamnation, jamais aucune somme d'argent récupérée grâce à un jugement n'a jamais été redistribuée à ces artistes...

Systématiquement l'argent récupéré par un jugement, qu'il soit de dommage et intérêts, ou qu'il soit de nature à remboursement d'un soit-disant manque à gagner (par ailleurs jamais prouvé), vont systématiquement soit dans la poche du plaignant (société tiers), soit dans la poche d'un major... mais jamais de transparence quand à la pseudo redistribution...
En cela, les artistes commencent à se prononcer avec un raz le bol qui s'agrandit de jour en jour...

On se sert d'eux, mais uniquement pour nourrir des actionnaires, ou l'image de sociétés telle que la SCPP...

Aller, la spedidam le démontre très bien, et dire que ce soit faux, serait mentir...

Vous êtes méchants avec Tartiflou. Personnellement je me délecte. Puis il "argumente" et plus il dessert la cause qu'il prétend servir. Un régal.

Vous avez remarqué comme les topics où Tartiflou s'amène sont ceux ou ça piaille le plus ?

Ce type est un TROLL ! Il provoque des conflits. Ils n'est pas la pour discuter, IGNOREZ-LE !

[Edit Nioubi : pas de photo on t'a dit !!! ]

Bonnes vacances, Celestus.

purée, c'est vrai tartiflou, t'es relou, tu fais quoi sur ratiatum, tu te serrai pas trompé de forum....
allez adieu....