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eDonkey : les serveurs français attaqués par la SCPP
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 05 Janvier 2007 à 20h10 -
posté dans Peer-to-Peer
La Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), qui défend les intérêts des grandes maisons de disques en France, a réussi à faire chuter les plus gros serveurs français du réseau eDonkey. Sous pression, ChezToff, Breizh Punishers et Jibworld ont décidé de fermer. Explications.
Elles avaient prévenu. Les majors de l'industrie du disque ont pris acte de la quasi-impossibilité de poursuivre efficacement les P2Pistes français, et se sont attaquées pendant les fêtes de Noël aux serveurs eDonkey. Le 22 décembre, les administrateurs des serveurs ChezToff, Jibworld et Breizh Punishers ont ainsi reçu chez eux un courrier en recommandé adressé par la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP). Cette dernière, qui défend en France les intérêts de ses membres dont Universal, Sony-BMG, Warner et EMI, n'a pas encore porté plainte. Mais le bureau anti-piraterie de la SCPP intime aux administrateurs de filtrer les résultats de recherches envoyés aux utilisateurs.
"Nos services ont pu constater que vous aviez créé sur Internet un serveur dédié, indexant des milliers de fichiers partagés encodés notamment aux formats MP3 et WMA, stockés sur le disque dur des ordinateurs des utilisateurs connectés à votre système, et renvoyant les résultats des requêtes de recherches à des fins de téléchargement", peut-on lire dans la lettre (.pdf) dont Ratiatum a eu connaissance. Curieusement, la demande ne s'appuie pas sur les nouvelles dispositions apportées par la loi DADVSI, mais sur l'article L213-1 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose que "l'autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l'échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme". "Nous vous mettons en conséquense en demeure de prendre les mesures techniques nécessaires afin de faire cesser le dommage résultant de la violation des droits des producteurs de phonogrammes et d'utiliser pour l'avenir votre connexion sur le réseau Internet à des fins stritement légales", continue la missive, qui prend ici une tournure paternaliste étrange. C'est à notre connaissance la première fois qu'une demande de filtrage est ainsi formulée auprès d'un serveur eDonkey. L'administrateur de Razorback aurait aimé bénéficier du même traitement plutôt que de recevoir immédiatement une convocation au tribunal, précédée d'une mise sur écoute de 8 mois. La SCPP veut un filtrage massif de tous les MP3 Mais la SCPP, pour des raisons qui restent encore très obscures, a refusé de communiquer aux administrateurs des serveurs eDonkey la liste des chansons qu'elle souhaitait voir bloquées. Pour continuer sans crainte de poursuites pénales et civiles, les administrateurs auraient donc eu comme seule possibilité de filtrer l'ensemble des fichiers MP3 et WMA, ce qui est évidemment inconcevable. Même si celle-ci semble avoir du mal à l'admettre, il existe de la musique en dehors de la SCPP, qui ne demande pas à être bloquée, et de plus en plus. A respectivement 32 et 38 ans, les administrateurs de Toff et Breizh Punishers n'ont cependant pas envie d'entrer dans une guerre juridique avec la SCPP. Leurs serveurs étaient en ligne depuis au moins trois ans et c'est aussi pour eux l'occasion de tourner la page et surtout, de laisser le réseau eDonkey voler de ses propres ailes. Il est depuis déjà longtemps soutenu pour une très large part par le réseau décentralisé Kad, introduit par les développeurs d'eMule. Et c'est bien là le drame pour l'industrie du disque, qui plante encore une épée dans l'eau. Une telle action aurait pu être plus efficace il y a deux ou trois ans, lorsque le réseau eDonkey était encore partagé entre le client officiel et eMule, et à une époque où la surcouche décentralisée Kad n'existait pas encore. Aujourd'hui, les serveurs n'ont plus aucun intérêt dans l'utilisation d'eMule et les fichiers MP3 continueront à s'échanger comme si rien ne s'était passé le 22 décembre.  Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «eDonkey : les serveurs français attaqués par la SCPP»
'ouateveur', le 01/01/1970 - 01:00
Ah, ah, ah, alors étant donné que google permet d'accéder non seulement aux listes de serveurs mais aussi à tous les logiciels permettant de faire une contrefaçon, google est coupable de recel de contrefaçon. Oui, et alors ? Concernant les voitures, Renault n'a aucun moyen de savoir si les CD qui seront utilisés sont illégaux. Pour le reste, c'est une crise de paranoïa qui te reprend. Le tribunal de Bayonne ne s’est pas borné à relaxer notre amateur de musique. Il l’a quand même condamné pour la "mise à disposition du public" non autorisée de 2.474 fichiers musicaux, confirmant en cela plusieurs décisions antérieures.
Il a été condamné pour contrefaçon. Tu voulais prouver quoi ? Que tu ne savais pas lire ? Et concernant le recel, cette décision est antérieure à la loi DADVSI. La notion de copie privée a changé depuis. Si les propriétaires des serveurs savaient qu'ils n'étaient pas coupables de recel, ils ne fermeraient pas leurs serveurs.  'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00
'ouateveur', le 01/01/1970 - 01:00
Ah, ah, ah, alors étant donné que google permet d'accéder non seulement aux listes de serveurs mais aussi à tous les logiciels permettant de faire une contrefaçon, google est coupable de recel de contrefaçon. Oui, et alors ?  'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00
Si les propriétaires des serveurs savaient qu'ils n'étaient pas coupables de recel, ils ne fermeraient pas leurs serveurs. EDIT: On remarquera d'ailleurs que Google, qui a les reins un peu plus solide, ne se fait pas emmerder. En tout cas, ça n'a toujours pas fermé et on attend les plaintes avec impatience.   'muscardin', le 01/01/1970 - 01:00
Il est urgent que bile666 gagne son procès, ça rassurerait nos amis admins de serveurs...d'ailleurs qqn a des news de ça..?   'Indalecio', le 01/01/1970 - 01:00
Il y a quelque chose que je ne comprends pas, ces serveurs ed2k ne faisaient que de l'indexation, n'avaient que des hashs de fichiers... 'ouateveur', le 01/01/1970 - 01:00
'Indalecio', le 01/01/1970 - 01:00
Il y a quelque chose que je ne comprends pas, ces serveurs ed2k ne faisaient que de l'indexation, n'avaient que des hashs de fichiers... Normal vu que les serveurs ont disparu après les "menaces". Ce sont des cas prévus par la LCEN. 'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00
'ouateveur', le 01/01/1970 - 01:00
'Indalecio', le 01/01/1970 - 01:00
Il y a quelque chose que je ne comprends pas, ces serveurs ed2k ne faisaient que de l'indexation, n'avaient que des hashs de fichiers... Normal vu que les serveurs ont disparu après les "menaces". Ce sont des cas prévus par la LCEN. Etre admin de seveur ed2k n'a jamais été assimilé par un juge comme étant un délit de recel de contrefaçon. C'est juste ce que toi et tes employeurs essaient de faire croire. Menteurs.  'ouateveur', le 01/01/1970 - 01:00
Cesse encore de raconter n'importe-quoi. Si un délit de recel de contrefaçon est avéré, l'arrêt de ce délit ne constitue en rien une immunité. LCEN ou pas. Sissi. Enfin il faut le tourner autrement car tu mélanges tout, encore une fois, vu qu'il n'y a pas de délit de contrefaçon tant que l'affaire n'a pas été jugée. Le délit de contrefaçon ou de recel de contrefaçon ne pourra pas être retenu si le serveur a été arrêté après que ses propriétaires aient été prévenus des contenus illicites. C'est la LCEN.  Pourtant dans l'article 1 de la dadvsi tu a bien cela pour dédouaner les infrastructures réseaux :
Ce chapitre contient six articles, qui créent ou modifient (articles 1, 2 et 3) les articles L. 122-3-1, L.122-5, L.122-7-1, L.211-3, L. 214-1, L.331-4 et L.342-3 du code de la propriété intellectuelle (CPI). Ces modifications concernent notamment : * La représentation ou la reproduction dans le cadre de l'enseignement et de la recherche en échange d'une rémunération forfaitaire (à compter du 1er janvier 2009) ou pour des personnes handicapées (art. 1 pour le droit d'auteur, art. 2 pour les droits voisins, art. 3 pour l'extraction et la réutilisation des bases de données dans ce cadre). * La reproduction par voie de presse, partielle ou totale, d'une œuvre d'art (art. 1). Cette reproduction est autorisée « dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec [cette œuvre d'art], sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur ». * Le stockage temporaire des œuvres par mise en cache, qu'effectuent par exemple les fournisseurs d'accès à Internet afin d'améliorer l'accès aux ressources du réseau. * La libre circulation au sein de l'Espace économique européen des biens qui y sont commercialisés (art. 4). * Le test en trois étapes : les exceptions au droit d'auteur de l'article L. 122-5 du CPI « ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur ». Il s'agit d'un principe déjà établi en jurisprudence par l'arrêt de la Cour de cassation du 28 février 2006[2]. Un amendement gouvernemental, rajouté in extremis, a introduit le principe d'une exception au droit d'auteur au bénéfice des bibliothèques essentiellement. Si les administrateurs ont lâché ce n'est pas pars qu'ils ne pensent pas être dans leur bon droit (on ne leur à communiqué aucun des auteurs à filtrer) mais qu'ils n'ont pas les moyens financiers de se perdre dans les dédales de l'institution judiciaire française et européenne. Tout le monde ne peut se permettre de perdre son temps à longueur de journée. Il s'agit des proxys d'une part et d'autre part ce que tu cites n'est pas dans l'Article 1, il n'est d'ailleurs pas dans la loi du tout...
A chaque fois tu es HS Bourgpat. Je vais quand même te citer le passage dont tu parles, même si cela n'a aucun rapport avec le sujet : I. - L'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du 3° est supprimé ; 2° Le 3° est complété par un e ainsi rédigé : [...] « 6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des oeuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ; 'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00
'ouateveur', le 01/01/1970 - 01:00
Cesse encore de raconter n'importe-quoi. Si un délit de recel de contrefaçon est avéré, l'arrêt de ce délit ne constitue en rien une immunité. LCEN ou pas. Sissi. Enfin il faut le tourner autrement car tu mélanges tout, encore une fois, vu qu'il n'y a pas de délit de contrefaçon tant que l'affaire n'a pas été jugée. Le délit de contrefaçon ou de recel de contrefaçon ne pourra pas être retenu si le serveur a été arrêté après que ses propriétaires aient été prévenus des contenus illicites. C'est la LCEN. Si les serveurs ED2k s'étaient rendus coupables du délit de recel de contrefaçon, crois moi que tes employeurs auraient tôt fait de porter plainte. Peut-être l'ont-ils fait d'ailleurs... Sans effet. C'est normal, car être admin d'un serveur ed2k n'est pas illégal. Cesse d'inventer. 'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00
Je vais quand même te citer le passage dont tu parles, même si cela n'a aucun rapport avec le sujet : 'ouateveur', le 01/01/1970 - 01:00
En droit français, le fait de comettre une infraction sur internet ne constitue en rien une atténuation ou une aggravation du délit. En France, on juge encore selon les lois françaises. Lois que tu ne connais pas et que tu n'as à l'évidence jamais lues. '"LCEN"'], le 01/01/1970 - 01:00
2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. L'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa. 3. Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible. 'ouateveur', le 01/01/1970 - 01:00
Si les serveurs ED2k s'étaient rendus coupables du délit de recel de contrefaçon, crois moi que tes employeurs auraient tôt fait de porter plainte. Ils porteront plainte si, après avoir informé les responsables des serveurs, cela continue. S'ils portent plainte directement, il n'y aura aucune suite. Cependant pour savoir cela, il fallait connaître la loi LCEN, ce qui n'était pas ton cas. 'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00
'ouateveur', le 01/01/1970 - 01:00
En droit français, le fait de comettre une infraction sur internet ne constitue en rien une atténuation ou une aggravation du délit. En France, on juge encore selon les lois françaises. Lois que tu ne connais pas et que tu n'as jamais lues. '"LCEN"'], le 01/01/1970 - 01:00
2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. L'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa. 3. Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible. 'ouateveur', le 01/01/1970 - 01:00
Si les serveurs ED2k s'étaient rendus coupables du délit de recel de contrefaçon, crois moi que tes employeurs auraient tôt fait de porter plainte. Ils porteront plainte si, après avoir informé les responsables des serveurs, cela continue. S'ils portent plainte directement, il n'y aura aucune suite. Cependant pour savoir cela, il fallait connaître la loi LCEN, ce qui n'était pas ton cas. Tu confonds tout, ou plutôt, tu entretiens la confusion. Les paragraphes que tu cites concernent le retrait de certaines données, pas l'arrêt total du service. Ca n'a rien à voir avec le retrait des données. Je n'ai peut-être pas lu toutes les lois, mais je me tiens au courant. Te souviens-tu de la loi DADVSI? Ca n'est pas si loin. A l'issu des débats, le conseil constitutionel a déclaré que le délit de contre-façon, qu'il soit établit sur internet ou au fond de la creuse devait être pénalisé de la même manière. Tu te rappelles maintenant? Je l'ai déjà dit, mais c'est marrant, à chaque fois que tu cites un texte, ça te revient direct dans la tronche. Toujours pas lassé? 'ouateveur', le 01/01/1970 - 01:00
Les paragraphes que tu cites concernent le retrait de certaines données Et c'est bien ce que demande la SCPP http://www.ratiatum....CPP-edonkey.pdf, conformément à la LCEN que tu n'as pas lue  . L'arrêt total du service a été décidée par les responsables du serveurs parce qu'ils n'avaient pas la liste qu'ils devaient filtrer. Tu t'enfonces  Te souviens-tu de la loi DADVSI? Ca n'est pas si loin. A l'issu des débats, le conseil constitutionel a déclaré que le délit de contre-façon, qu'il soit établit sur internet ou au fond de la creuse devait être pénalisé de la même manière. Et alors ? La loi LCEN ne change rien au peines encourues en cas de délit de contrefaçon, que ça soit via un serveur eMule ou "au fond de la creuse". Lis les lois, ne te contente pas de te "tenir au courant", ça ne suffit pas. 'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00
'ouateveur', le 01/01/1970 - 01:00
Les paragraphes que tu cites concernent le retrait de certaines données, pas l'arrêt total du service. Et c'est bien ce que demande la SCPP, conformément à la LCEN que tu n'as pas lue . L'arrêt total du service a été décidée par les responsables du serveurs parce qu'ils n'avaient pas la liste qu'ils devaient filtrer. http://www.ratiatum....CPP-edonkey.pdf Tu t'enfonces Tu es vraiment de plus en plus ridicule. Encore la même tactique qui consiste à produire des documents qui n'ont rien à voir avec le sujet. Et hop, dans les dents, encore une fois. 'ouateveur', le 01/01/1970 - 01:00
Si la SCPP a identifié les oeuvres, elle aurait peut-être le droit de demander le filtrage des hashs mais il n'y a aucune base légale quilui permettrait d'exiger l'arrêt du service. Et je n'ai jamais dit le contraire, mais il y a une base légale (que je t'ai déjà montrée) pour exiger le retrait de l'indexation des fichiers incriminés. Tu vas bientôt trouver du pétrole 'ouateveur', le 01/01/1970 - 01:00
Encore la même tactique qui consiste à produire des documents qui n'ont rien à voir avec le sujet. Ah ? Même quand on te donne la loi, tu ne la lis pas et tu oses ensuite dire que cela n'a aucun rapport ? Je te résume : - tu disais qu'être responsable d'un serveur eMule proposant des fichiers sans l'accord des ayants-droits n'était pas un délit de recel de contrefaçon => je te montre le CPI via la jurisprudence pour te prouver le contraire. - tu dis ensuite que si cette pratique était réellement répréhensible il y aurait eu des procès => je te montre la LCEN pour te prouver que pour qu'il y ait une chance que le délit de contrefaçon soit retenu il fallait que le responsable du serveur soit au courant. Evidemment, tu n'as lu ni le CPI, ni la LCEN donc tu ne comprends rien. J'arrête donc de te répondre ici tant que tu ne sauras pas de quoi tu parles, c-à-d quand tu auras lu et compris les lois.  'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00
Si les propriétaires des serveurs savaient qu'ils n'étaient pas coupables de recel, ils ne fermeraient pas leurs serveurs. Attend tu confond, bien sur que l'on savait qu'il y a une part "d"illégale" sur le réseau mais bon ne nous accuse pas de "recel", je ne suis pas responsable du ce que font les utilisateur du réseau (tu en fais parti) si nous avons fermé c'est juste pour évité l'épuisement en procédure (une méthode qu'il adorent), perso je n'ai jamais eu l'impression de faire du "recel" & je ne l'aurais pas. Crois moi rien n'était gagné pour eux, loin très loin de là. Mais bon je ne veux pas rentrer ds le ridicule et les y laisse. 'Breizh, le 01/01/1970 - 01:00
[b]Attend tu confond, bien sur que l'on savait qu'il y a une part "d"illégale" sur le réseau mais bon ne nous accuse pas de "recel", C'est ce qu'aurait fait la SCPP. Elle aurait sans doute porté plainte pour recel de contrefaçon ou contrefaçon directement si vous n'aviez pas "filtré" leurs fichiers. 'Breizh, le 01/01/1970 - 01:00
c'est juste pour évité l'épuisement en procédure (une méthode qu'il adorent), perso je n'ai jamais eu l'impression de faire du "recel" & je ne l'aurais pas. Si vous saviez que vous étiez dans votre droit, il n'y avait strictement rien à craindre (vous auriez même pu gagner de l'argent ). Vous auriez pu laisser pisser... Je crois que c'est mieux pour vous de ne pas leur avoir tenu tête, même si à mon avis vous auriez été en droit de leur demander la liste exacte de ce qu'il fallait filtrer.
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