|
|
Arrêtons de parler de taxe pour copie privée !
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 20 Décembre 2006 à 13h11 -
posté dans High-Tech
Paradoxalement alors que la loi DADVSI est passée, le débat sur la copie privée n'a jamais été aussi intense. Les industries de la Culture doivent lutter à Bruxelles pour garder une taxe qu'elles ont bien du mal à justifier. Il est temps d'arrêter de parler de taxe pour copie privée, et de parler enfin de licence.
"La rémunération pour copie privée est la contrepartie légitime de l'exception pour copie privée, à laquelle les consommateurs sont pour leur part très attachés. Elle compense le préjudice subi par les créateurs et permet un équilibre satisfaisant. Il est par ailleurs juste que son paiement incombe aux industries qui tirent profit de la copie privée". Ces propos sont signés (.pdf) Dominique de Villepin. Sous la pression des industries culturelles, le premier ministre français a fermement demandé à José Manuel Barroso, le président de la Commission Européenne, de désavouer son commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, qui exigeait la suppression de la fameuse "taxe pour copie privée". M. Barroso a ainsi accepté de repousser sine die la décision de Bruxelles, qui allait supprimer une source de revenus qui pèse en Europe chaque année plus de 500 millions d'euros.
Les industries électroniques, qui avaient fait pression sur Bruxelles pour que cette taxe soit supprimée, ont immédiatement manifesté leur colère alors que leur victoire semblait acquise. Réunis au sein de la Copyright Levy Reform Alliance (CLRA), ils ont promis de porter plainte contre la France, l'Espagne et l'Allemagne, qui appliquent les redevances les plus lourdes avec le moins de transparence dans leur gestion. Ils veulent pointer du doigt leur transposition de la directive EUCD de 2001, qui est à l'origine en France de la loi DADVSI. Les industries culturelles, au contraire, se sont félicitées de la non-décision de la Commission Européenne. La très influente Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques (SACD) s'est dite "réjouie" de voir José Manuel Barroso prendre "la défense de l'Europe de la culture". Elle félicite Bruxelles de "ne pas avoir cédé aux pressions", tout en rendant hommage à deux lobbyistes français, Dominique de Villepin et Renaud Donnedieu de Vabres. Le collectif Culture D'Abord, qui réunit 15 organisations européennes de diverses catégories d'ayants droit, s'est dite "soulagée" et a salué "la décision de la Commission de ne pas adopter en toute hâte une recommandation qui mettait en danger la rémunération pour copie privée". Mais de quelle rémunération pour copie privée parle-t-on ? Lorsqu'elle délibère, la Commission qui fixe les tarifs de la rémunération pour copie privée se base entre autres sur des études portant sur le nombre de copies réalisées par le public sur les supports d'enregistrement. Mais la Commission se garde bien de préciser la nature des sources de copies. On parle de compenser les copies privées, car la taxe n'a pas vocation, officiellement, à dédommager le préjudice dû au piratage. Il y aurait d'ailleurs un imbroglio juridique à taxer pour compenser une pratique illégale, car si l'objet de la taxe est illicite, la taxe serait illicite par ricochet. Cette situation donne lieu à un formidable concours de langue de bois, car chacun sait que c'est bien le piratage qui est dédommagé. Ainsi cette magnifique déclaration du collectif "Culture d'abord" : "Ce système de rémunération est à ce jour le seul qui permette au secteur de la création de recevoir une compensation pour la reproduction à des fins privées, désormais très largement pratiquée, du fruit de leur travail". Qu'est "désormais très largement pratiqué", si ce n'est le piratage des oeuvres qui n'existait pas hier ? Qu'est-ce sinon les pratiques de téléchargement et de mises à disposition que la loi DADVSI condamne fermement ? De même peut-on relever les propos de Dominique de Villepin, qui rappelle à M. Barroso que "cette rémunération représente pour les créateurs une source de revenus non négligeable qu'il importe de préserver". Comment peut-on avoir une source de revenus sans contrepartie effective ? On ne peut d'un côté exiger que les internautes cessent toute copie et toute mise à disposition, et de l'autre exiger que les internautes payent pour réaliser des copies et des mises à disposition. Il faut choisir entre l'un ou l'autre. Et entre l'absence de rémunération des artistes et une rémunération basée sur une redevance, il faut probablement choisir cette dernière option. Il est temps que cesse la langue de bois et que l'on accepte enfin de dire que la taxe pour copie privée existe pour compenser les actes qui sont aujourd'hui illicites et réprimés par les lois sur le droit d'auteur. Et puisqu'aucune taxe ne peut être établie sur un acte illicite, il est temps de rendre cet acte licite. Cette logique était tout l'objet de la licence globale, et malgré toutes les oppositions, elle reste la seule solution juridiquement et économiquement viable, qui mettra fin à cette situation impossible où l'on refuse aux internautes une pratique pour laquelle ils payent tous les jours. La demande des industries électronique de remplacer la rémunération pour copie privée par les seuls DRM et par la marchandisation absolue de la Culture n'est pas acceptable. Le public et les organisations culturelles ont un intérêt commun à préserver la rémunération pour copie privée. Mais elle ne doit plus s'appeler "rémunération pour copie privée", et bien "licence légale". A défaut, les internautes prendront le partie des industries de l'informatique, dont le poids est chaque jour un peu plus important que celui des industries culturelles.   Prix indiqués avec livraison
10
Commentaires à propos de «Arrêtons de parler de taxe pour copie privée !»
 c'est pas une taxe mais un rackette organiser par les multinationals de la culture.
culture qui ressemble de plus en plus a du paté pour chien. Le beurre, l'argent du beurre, le cul de la crémière et le sourir du crémier.
Achetez à l'étranger des produits non soumis à la licence ! C'est le seul moyen !  Très bon article, excepté la conclusion... je refuse de cautioner des vampires parce que X ou Y veut télécharger des millions de mp3 qu'ils n'écouteront jamais, et suis donc pour la suppression pur et simple de toute forme de taxe de ce style sur les supports numériques.
Que le téléchargement de musique/vidéo/... soit illicite me parait tout à fait normal, et c'est même nécessaire pour que : - Les gens ne pouvant plus pirater soient obliger d'acheter - Etant obligé d'acheter, les gens réalisent que les prix ne font que grimper et qu'ils grognent enfin (oui c'est 9-10 € le cinéma maintenant ! et des exemples ce n'est pas ce qui manque....) - Que les producteurs de daubes crèvent tout simplement et laisse la place à des produits de qualité au prix étudié (pour ce que ce soit vraiment acheté !) Cela vaut aussi pour les chaines publiques et privé qui nous bassine avec des émissions merdiques qui leur coutent rien (sont où tous les feuilletons du moment, marre de voir des trucs des années 50 et encore... une fois l'an) Vivement que le watermark se généralise (et qu'ils deviennent plus inviolable qu'il ne l'est) histoire de tuer cette abération et que le p2p utilitaire/légal puisse enfin évoluer sans ombre maligne. (et on reviendrait au piratage familial qui ne sort pas du cercle familial comme avant, sans grande conséquence) En tout cas c'est sûr, la prise de partie des industries culturelle actuelle est désastreuse:
Il on obtenu la protection juridique des DRMs, et n'on pas laché leur redevance en retour. on est donc d'accords: sois il faut supprimer cette redevance, sois qu'il sois clair qu'elle n'est pas la juste pour rendre les supports de stockages plus chers.   ça fait plaisir d'avoir des nouvelles des lobbys installés à Bruxelles. Au moins ces gens ne seront jamais au chômage. Enfin, j'ai jamais entendu parler de délocaliser les lobbys... ça se fait en Inde ou en Chine ? bon article, une fois de plus ! Il est important de voir que les magouilles continuent toujours ! Pour cyberlau : quand tu dis "Que les producteurs de daubes crèvent tout simplement et laisse la place à des produits de qualité au prix étudié ". A mon avis, si les DRM et le watermark blindent irrémédiablement la diffusion, ça n'aura surement pas pour effet de virer les daubes et baisser les prix, au contraire !!! Les daubes se multiplieront et les prix s'envoleront aussi vu que le seul moyen d'avoir, sera d'acheter !!! Regarde les CD de musique, tant qu'ils étaient peu copiés ils sont restés à un prix élevé sans aucune raison... (enfin, si amasser du fric pour les majors) de plus cette taxe est injuste, beaucoup de personnes et de ste archive des données personnels dessus...photos,films vacances, études de marketing...ect ect.
cela n'a trisquement rien a voir avec la musique ou les films de divertissements des majors. ils paient un droit d'auteur a des personnes qui ne sont pas les auteurs de ce qu'ils archivent dessus. c'est du vol tout simplement  darthbob => sauf qu'il y a une nuance de taille, la daube, on l'achète tout simplement pas !
Hors actuellement beaucoup télécharge parce que c'est "à la mode" ou par curiosité, faisant de la pub irrémédiablement pour des oeuvres qui ne le méritent pas forcément (il n'y a qu'à voir certaines station de radio qui diffusent en boucle 6 titres limite bourrage de crane). Car il faut quand meme reconnaitre une chose, qui est le plus vulnérable aux pubs à daube et qui sont les plus gros demandeurs (sans forcement faire de la discrimination) => le jeune (< 18 ans) Qui a le moins de moyen pour acheter => oui toujours le même Qui va donc pirater sans vergogne => inutile de le dire ? Qui du coup va se faire offrir ses CD préférés (parce que écouté massivement) par la population plus en fond et qui justifie un prix élevé => et oui toujours pareil. (notez que ca s'applique aussi aux dvd qu'on peut se voir offrir pour noel etc...) On supprime le piratage => patatrac, toute la chaine s'écroule Mais c'est vrai que je suis un doux réveur...   'Tuxman', le 01/01/1970 - 01:00
de plus cette taxe est injuste, beaucoup de personnes et de ste archive des données personnels dessus...photos,films vacances, études de marketing...ect ect. cela n'a trisquement rien a voir avec la musique ou les films de divertissements des majors. ils paient un droit d'auteur a des personnes qui ne sont pas les auteurs de ce qu'ils archivent dessus. c'est du vol tout simplement  Je stocke toutes les photos de famille sur des Cds taxés. Et qui va toucher la taxe? Johnny? Madonna?  Si après ça, on me refuse le droit de copier mes propres Cds (cpycontrol et autres) je vais râler. Car l'objet même de la taxe est illicite: si elle sert pour els copies privées de nos Cds, alors on nous ferait payer DEUX FOIS VOIRE PLUS pour de la musique qu'on acheté le plus légalement du monde. Si j'avais des fonds et un bon avocat, je ferais bien un petit scandale sur cette pratique, non seulement douteuse, mais en plus franchement illégale: on ne peut pas faire payer deux fois pour la même chose! Bref, soit ils admettent que la taxe sert à compenser (si besoin, et ça reste à prouver!) le p2p, soit ils mettent un terme à une taxe qui est illégale selon sa justification officielle.  'Elisheva', le 01/01/1970 - 01:00 Bref, soit ils admettent que la taxe sert à compenser (si besoin, et ça reste à prouver!) le téléchargement illégal via p2p, soit ils mettent un terme à une taxe qui est illégale selon sa justification officielle. |
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
  7 offres à partir de 679 €
Télécharger
torrent,
ssc service utility,
avast,
total video converter,
dvb dream,
net tv gratuit,
gnutella emule island,
bittorrent emule islande,
Accès rapide :
Encoder ou convertir |
Personnalisation |
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
|
Le plus ridicule de tout ça, ce sont ces discussions totalement surréalistes s'appuyant sur des bases totalement bancales. Comment voulez-vous paraître crédible avec ça...