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Le P2P condamné au Japon par principe de précaution
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 18 Décembre 2006 à 11h50 -
posté dans High-Tech
C'est le première fois qu'un individu est condamné personnellement pour le simple fait d'avoir créé un logiciel de Peer-to-Peer. Isamu Kaneko, un chercheur japonais auteur du logiciel Winny, a été reconnu coupable et condamné par un tribunal de Kyoto. Les développeurs japonais s'inquiètent. Alors que le procureur avait requis un an de prison contre l'auteur du logiciel Winny, Isamu Kaneko est finalement condamné à payer 1,5 millions de Yens d'amende (environ 9.700 euros) par le tribunal d'instance de Kyoto. A 35 ans, ce chercheur de l'Université de Tokyo était poursuivi pour avoir développé en mai 2002 un logiciel de partage de fichiers en peer-to-peer, Winny, inspiré du protocole de P2P sécurisé Freenet.Malgré un jugement très en deça des attentes du parquet, c'est le principe même de la condamnation qui secoue les informaticiens japonais. Contrairement à des précédents aux Etats-Unis comme Grokster ou Morpheus, ou Kazaa en Australie, Kaneko n'a jamais exploité Winny commercialement et n'a semble-t-il jamais encouragé à l'utilisation de son logiciel à des fins illicites. S'il a été condamné, c'est pour le simple fait d'avoir mis au point une technologie sans prévenir les dommages qu'il aurait dû anticiper. La doctrine s'oppose pour juger le jugement Dans les attendus du jugement, le juge a critiqué le chercheur japonais pour son égoïsme et son irresponsabilité, rapporte le Daily Yomiuri. Il était "conscient des dommages à la société que causerait son logiciel", indique le juge. Koichiro Kimuran, qui dirige la Ligue des Ingénieurs en Logiciels, s'est immédiatement ému de la décision du tribunal. "Le jugement va stopper le développement de technologies de l'information au Japon. Les programmeurs ne voudront plus développer de nouvelles technologies", a-t-il condamné. Le professeur Takeshi Tsuchimoto, de la faculté de Droit de l'Université de Hakuoh, comprend le jugement et en tire les premières conclusions. "Kaneko n'a pas essayé d'obtenir un bénéfice économique [de Winny]. Cependant, les droits d'auteurs des studios de cinéma et d'autres ont été violés, et ils en ont souffert financièrement. Les développeurs de logiciels doivent penser à la fois aux bénéfices et au mal que peuvent apporter leurs nouvelles technologies". Un principe de précaution adapté au monde du logiciel, pour le bénéfice de l'industrie culturelle et au détriment de l'évolution technologique. Un collègue, le professeur Masaharu Miyawaki de l'Université de Ritsumeikan, indique que le jugement prévient les développeurs qu'ils doivent présenter leur technologie d'une façon qui ne trouble pas l'ordre public. En revanche, le professeur de Droit Hisashi Sonoda, de l'Université de Konan, est profondément opposé au jugement. "D'habitude les gens sont passibles de poursuites lorsqu'ils aident les autres à commettre des infractions seulement lorsqu'ils sont clairement au courant de l'infraction", rappelle le juriste. "Cependant, Kaneko n'avait pas cette conscience. En étendant le principe, le jugement a trouvé que l'acte neutre de développer et de sortir un logiciel avait permis à d'autres de violer des droits d'auteurs. En se basant sur le jugement, des livres qui expliquent Winny pourraient aussi être illicites. Le jugement est dangereux parce qu'il pourrait permettre de réguler la liberté d'expression et la liberté de la presse". Kaneko, qui avait plaidé non coupable, a fait appel de la décision. En France, l'industrie du disque a prévenu qu'elle déposerait très bientôt des plaintes contre des éditeurs de services et des sites internet qui encouragent à l'utilisation de logiciels de P2P.  Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Le P2P condamné au Japon par principe de précaution»
Dans ce cas, faisons un procès à tous les fabriquants de pistolets, lance roquettes, lance-missiles.
Quelle bande de pourris.
Celestus
le 18/12/2006 à 12:27
+1
+100000000000000000000000 Encore un nouveau pas en avant vers la corruption.
En tant que développeur je suis halluciné. Lorsqu'on l'on développe un logiciel, il est impossible de déterminer tous les usages et environnement d'utilisation de celui-ci.
Par exemple j'ai fait un outil de crc pour vérifier l'intégrité des fichiers, et une team comptait l'utiliser pour cracker un firmware de pocket pc, ce que je n'avais jamais imaginé lors de la conception. (d'ailleurs si vous voulez ajoutez le soft dans la rubrique téléchargement : http://wwww.fulgore-software.new.fr ) Avec l'histoire de youtube et les cds de musique ultra chère, le Japon a l'air de soigner à l'excès son industrie du disque. 
harakiri26
(Attente Validation) le 18/12/2006 à 13:25
.
[message édité par harakiri26 le 06/07/2009 à 15:19
]
 ils sont complètement (je trouve pas le mot)imaginez Leonard de Vinci, avec toutes les inventions qu'il a imaginées, dessinées, décrites, il serait condamné à la guillotine 1500 fois avec des beeep comme ça... et donc, le moindre prix Nobel de chimie, physique ou autre serait passible de quelle peine si un autre inventeur, dix ans plus tard, créé une arme à partir de ses travaux ? et si ensuite un fou l'utilise pour tuer des gens ??? on condamne le prix nobel parce qu'il n'a pas penser aux conséquences dès le départ ? Va-t-on intenté un procès à Dupont de Nemours parce que cette firme a inventé le nylon et que des barjots tuent des gens avec des cordes de nylon ???? Be oui, la société n'avait qu'à y penser ! na ! MESSAGE A TOUS LES INVENTEURS : arrêtez de réfléchir et faites du jardinage, il y a moins de risque, dans ce monde qui marche sur la tête... 
et il faudrait aussi condamner Boeing car on peut se servir des avions pour faire tomber des tours
 comme quoi les juges nippons sont aussi cons que les autres... c'est le genre de chose qui mènerait à espérer que les studios et les majors se cassent la gueule pour de bon. Même plus envie de trouver de solution alternative pour ceux là..... 
On condamne un homme qui a inventé un programme informatique...
...pendant ce temps-là, les fabricants de mines antipersonnelles se portent très bien. Pas de procès en vue pour eux, rien de rien. Et pourtant, quel est le plus dangereux entre ces deux produits de "l'intelligence humaine"? La Justice protège-t-elle les gens ou l'argent?  Soit, je trolle un peu, mais quand je vois le battage que l'on fait pour un simple programme bien inoffensif (et même potentiellement bien pratique  ), et que, pendant ce temps-là, la soi-disant "Justice" ne s'interesse pas aux vrais soucis de cette planète et laisse les vrais criminels à l'abri, je trouve cela honteux.  
Il y a un truc qui m'a fait tilter plus que le reste
Bref en gros attaque contre tout site proposant du Emule même si légal, du torrent même si légal ect... Donc kad commence à économisé pour te payer le meilleur avocat on sais jamais
t'inquiète on sera tous avec toi  mdrnon sérieusement, ce que j'aime chez les politiques, c'est leur sens des priorités... il y a plein de criminels en liberté mais non, il utilisent leurs forcent pour coincer des petits "pirates" (ça me fait planer d'appeler les p2psites comme ça xD). bon et après je ne vais que répèter, si ils (les politiques) voient le monde comme ça, alors il faut enfermer les vendeurs d'armes, les vendeurs de voitures (ouai y'a des accidents), ou tout simplement tous ceux qui développent des logiciels (ouai suffit de trouver une faille dans certains logiciels pour pouvoir "pirater"... Enfin bref moi je dis vive la France
j'attends de voir la réponse de Microsoft lorsqu'on lui intentera un procès parce qu'Outlook Express favorise le piratage en masse.  
Je propose de condamner à mort Fuijo Masuoka, l'inventeur de la mémoire flash. Bah oui, s'il n'avait pas inventé cette mémoire, il n'y aurait pas eu tous ces lecteurs MP3 que l'on connait aujourd'hui, moins de piratage de MP3, moins de contournement de DRM, etc... et l'industrie du disque se porterait largement mieux.
Celestus
le 19/12/2006 à 02:14
Condamner qui ? Les pirates ou Micro$oft ? Vu sous cet angle ça me parait juste, condamner Bill Gates pour tous les gens qui se sont suicidés à cause des BSOD... 
Bien dit !Pas cons, justes corrompus !
Non mais tu es folle ma chère Elisheva ??? Tu voudrais éliminer des industries comme Carrlyle Corp. ? SIGARMS ? Raytheon ? Vu le taux des actions et le fric que rapportent ces marchands de mort, le meilleur étant le président américain lui-meme, tu veux les supprimer ? Et comment la population planétaire sera régulée ? Comment ces pauvres petits directeurs vont faire pour payer leur maison à 500 briques ? Tu veux donc voir tous les culs satinés de ce monde crever de faim la gueule ouverte faute de manque de caviar ? Tu n'as pas de coeur ! 
Espérons que nos juges seront moins cons... Mais il fait appel... Patientons... Espérons que le jugement sera cassé.
Moi je propose de tuer Bill Gates directement. Après tout c'est lui qui a eue la vision du numérique pour tout le monde. A l'origine, c'est de sa faute. Dans la foulée, guillotinons aussi tous les ingénieurs qui ont fabriquées ces technologies ! Ils sont tous un peu responsables !
-=ShaKaL=-
le 19/12/2006 à 08:32
Oui bon ça va on a compris...
[message édité par -=ShaKaL=- le 19/12/2006 à 08:32
]
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Reste alors à condamner des personnes comme Pierre et Marie Curie, Albert Einstein, j'en passe et des meilleures...
Tout ceci pour nous rappeler qu'aujourd'hui les ayants droit passent avant les droits du citoyen.
C'est pas ça qui va arranger mon opinion sur ce qui touche tout le secteur de l'industrie des médias...