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Les licences Creative Commons sans aucune valeur juridique ?
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 08 Décembre 2006 à 07h40 -
posté dans Société 2.0
La justice espagnole provoque l'émoi chez les défenseurs des licences Creative Commons. Un tribunal de Pontevedra jugeait l'exploitant d'un café qui refusait de payer une licence SGAE (l'équivalent espagnol de la Sacem), puisqu'il diffusait uniquement des musiques sous licences Creative Commons. Le fait que la justice a reconnu que certaines des chansons étaient déposées en gestion collective à la SGAE et qu'elle a condamné le patron de café n'est pas le plus important dans cette affaire (cela prouve seulement une fois de plus que les Creative Commons restent incompatibles avec la gestion collective). En revanche, beaucoup s'inquiètent de ce que le juge a tenu à ajouter : "Il vaut la peine de noter que le document présenté par les défendeurs en appel en tant que licence pour l'utilisation libre de musique ne constitue rien d'autre qu'un simple prospectus informatif sur son propre contenu, auquel il n'y a aucune forme de signature, ce qui le prive donc de toute valeur juridique".
Il manque des détails pour bien comprendre l'intention du juge dans cette phrase, mais il est peu vraissemblable qu'une signature manuscrite soit exigée. Sinon il faudrait également l'exiger pour les licences de logiciels, y compris commerciaux. Probablement que le document présenté n'était pas la licence Creative Commons dans sa pleine formulation juridique.   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Les licences Creative Commons sans aucune valeur juridique ?»
 extrapoler peut etre
mais me dit pas que ce genre d'incident (grave à mon avis) ne vas pas donner des idées pile de l'autre côté des pyrennés à certains qui attendent qu'un pretexte pour abolir voire criminaliser des initiatives "libres" telles que Creative Commons suffit qu'un juge d'un etat democraticovieillissant et corrompu face ca et c'est la porte ouverte " auquel il n'y a aucune forme de signature, ce qui le prive donc de toute valeur juridique"
a ce compte là c bien l'espagne: les logiciels et licences mpicrosoft n'ont pas non plsu de valeur juridique (pas de signature sur le document) et c'est juste informatif du contenu (ou de l'absence de contenu) du truc    Le problème vient avant tout du fait que les artistes ont à la fois placé leurs oeuvres sous licence CC, et en ont confié les droits à la SGAE, alors que c'est incompatible. Autrement dit, le problème ne serait pas arrivé si les artistes avaient fait gaffe à ce point de détail, car l'exploitant n'aurait rien diffusé qui "appartienne" à la SGAE, donc elle n'aurait eu rien à dire dans l'histoire. Par contre, je me pose une question: Je n'ai pas besoin de signer un papier pour écouter la radio, donc je peux enregistrer et rediffuser?
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Déjà, le titre de la news aurait mérité > Les licences Creative Commons sans aucune valeur juridique en Espagne ?
Ensuite, il me semble que tu as un cursus en droit
Tout celà pour en revenir à ma première phrase : à trop simplifier, les news sont parfois bien ridicules