Les licences Creative Commons sans aucune valeur juridique ?

La justice espagnole provoque l’émoi chez les défenseurs des licences Creative Commons. Un tribunal de Pontevedra jugeait l’exploitant d’un café qui refusait de payer une licence SGAE (l’équivalent espagnol de la Sacem), puisqu’il diffusait uniquement des musiques sous licences Creative Commons. Le fait que la justice a reconnu que certaines des chansons étaient déposées en gestion collective à la SGAE et qu’elle a condamné le patron de café n’est pas le plus important dans cette affaire (cela prouve seulement une fois de plus que les Creative Commons restent incompatibles avec la gestion collective). En revanche, beaucoup s’inquiètent de ce que le juge a tenu à ajouter : « Il vaut la peine de noter que le document présenté par les défendeurs en appel en tant que licence pour l’utilisation libre de musique ne constitue rien d’autre qu’un simple prospectus informatif sur son propre contenu, auquel il n’y a aucune forme de signature, ce qui le prive donc de toute valeur juridique« .
Il manque des détails pour bien comprendre l’intention du juge dans cette phrase, mais il est peu vraissemblable qu’une signature manuscrite soit exigée. Sinon il faudrait également l’exiger pour les licences de logiciels, y compris commerciaux. Probablement que le document présenté n’était pas la licence Creative Commons dans sa pleine formulation juridique.

Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !