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DADVSI : l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques arrive
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 01 Décembre 2006 à 18h50 -
posté dans Société 2.0
Le gouvernement ne cesse de dire à la presse que les décrets d'application de la loi DADVSI arrivent. Ils devaient être publiés en octobre, puis en novembre... et l'on parle maintenant de "la fin de l'année". On ne dit pas cependant de quelle année il s'agit. Difficile d'éditer des décrets d'application pour une loi reconnue inapplicable par tous les spécialistes. Le ministère de Renaud Donnedieu de Vabres se raccroche aux branches en rappelant la création prévue de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT), la fameuse autorité censée réguler les DRM et favoriser l'interopérabilité... au moment où le rôle économique des DRM est mis en doute par les industriels. Surtout, quel sera le budget de l'ARMT pour fonctionner ? Sauf erreur de notre part et malgré nos recherches dans l'ensemble des discussions et des amendements sur le projet de loi de finances 2007, aucun budget n'est encore prévu. Une mauvaise nouvelle au moment où la CNIL, qui a bloqué la chasse aux P2Pistes, se retrouve au bord de la cessation de paiement... et au moment où Nicolas Sarkozy dit vouloir fermer un grand nombre de "petites institutions".
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Commentaires à propos de DADVSI : l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques arrive
Le 02 Décembre 2006 à 04h22
On les attend ces décrets !
On est tous curieux de voir ça ! ========================================== Maintenant je prends ma boule de cristal :   Mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmh JevoisJevoisJevoisJevoisJevois Que d'ici 2007 ce ne sera plus Donnedieu aux commandes Que le changement de gouvernement sera le prétext parfait pour "oublier" discrètement cette loi inapplicable qui pourrira un peu plus les livres de lois... AAaaaaaaaaaah L'hippocrisie des politiciens. Ca mérite le fouet. Non la Corde. Non, pire. Et si on remettait la guillotine ?
  Sabinou
Le 02 Décembre 2006 à 08h26
Question technique : est-il possible de laisser une loi "pourrir" parce que délibérément on ne sortira jamais de décret d'application ?
Ou y a-t-il des garde-fous ?  ouateveur
Le 02 Décembre 2006 à 08h45
Question technique : est-il possible de laisser une loi "pourrir" parce que délibérément on ne sortira jamais de décret d'application ? Ou y a-t-il des garde-fous ? Si, c'est possible, même avec les décrets d'application. Je ne sais pas si c'est encore le cas, mais il y a quelques années, il y avait une loi napoléonienne jamais abrogée qui interdisait aux femmes de porter des pantalons. J'aimerais bien connaître la dernière femme qui s'est fait gauler pour cette infraction. Sabinou
Le 02 Décembre 2006 à 10h04
La vache, alors c'est possible o_O
Faudrait une loi (organique !) pour imposer d'avoir sous un délai raisonnable des décrets d'application sans quoi la loi devient caduque ou est obligatoirement rééxaminée, sinon c'est du bidon qui décrédibilise la république (comme actuellement), quoi... Le 02 Décembre 2006 à 10h10
Mon cher Sabinou, notre code civil REGORGE de lois inapplicables comme le DADVSI qui pourissent faute de décrets d'application.
C'est monaie courante, surtout ces derniers temps, que de faire passer une loi et de l'oublier.  Tuxman
Le 02 Décembre 2006 à 21h26
faut bien que les députés gagnent leurs SALAIRE.
la DADVSI est une patate chaude qu'ils vont essayer de refiller a l'autre, jusqu'a ce que l'autre en aillant mare de la patate la laisse pourrir dans un coin . quand a la ARMT, c'est pas demain la veille que l'on la verra et si c'est la cas, ils vont devoir faire attention a bien equilibre les parties en presence , sinon gare aux "bagarres".  xtremtiti
Le 03 Décembre 2006 à 12h32
................ AAaaaaaaaaaah L'hippocrisie des politiciens. Ca mérite le fouet. Non la Corde. Non, pire. Et si on remettait la guillotine ? Wouéééééééééééééééééé, je suis pour ! tout pareil 
Le 05 Décembre 2006 à 15h58
................ AAaaaaaaaaaah L'hippocrisie des politiciens. Ca mérite le fouet. Non la Corde. Non, pire. Et si on remettait la guillotine ? Wouéééééééééééééééééé, je suis pour ! tout pareil Youpi ! [Size =7]BOURREAU ! [/Size] FAITES MONTER RDDV SUR L'ECHAFAUD ! Et puis Sarko, et les autres lèches-boules & magouilleurs du DADVSI tant qu'on y est. Et pis les commerciaux Lelay, Nègre, etc. Le 05 Décembre 2006 à 16h03
................ AAaaaaaaaaaah L'hippocrisie des politiciens. Ca mérite le fouet. Non la Corde. Non, pire. Et si on remettait la guillotine ? Wouéééééééééééééééééé, je suis pour ! tout pareil Youpi ! BOURREAU ! FAITES MONTER RDDV SUR L'ECHAFAUD ! Et puis Sarko, et les autres lèches-boules & magouilleurs du DADVSI tant qu'on y est. Et pis les commerciaux Lelay, Nègre, etc. |
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