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Droit d'auteur : le retour du balancier ?
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 27 Novembre 2006 à 11h50 -
posté dans High-Tech
Un nouvel équilibre est-il en train de se dessiner pour le droit d'auteur ? Après un durcissement continu des règles du droit d'auteur à l'encontre du public, les pays traditionnellement durs reviennent vers un certain équilibre. Dernier en date : les Etats-Unis.
Nous l'avons souvent dit, il faut voir le droit d'auteur comme un contrat entre la société et le public. Dans l'esprit des pionniers du droit d'auteur, au XVIIIème siècle, il s'agissait de trouver le parfait équilibre entre l'intérêt du public et l'intérêt des créateurs. La durée des droits avant que l'oeuvre ne passe dans le domaine public et les catégories d'exceptions aux droits exclusifs de l'auteur étaient autant de variables pour ajuster cet équilibre et tenter de trouver le point d'équilibre parfait. Il n'a bien sûr jamais été trouvé mais surtout le balancier s'est énormé déplacé et déséquilibré au fil des ans. Sous la pression de professionnels de l'édition toujours plus forts, la durée des droits d'auteur s'est allongée considérablement, et les droits du public ont été réduits à peau de chagrin. L'industrie électronique est en plus arrivée et a apporté des systèmes de protection anti-copie qui sont venus ajouter la protection technique à la protection juridique.
Puis en 1996, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a demandé aux Etats signataires des traités OMPI d'ajouter une protection juridique aux protections techniques. Nous sommes arrivés, en quelques années, à une protection au cube : le juridique est protégé par la technique qui est elle-même protégée par le juridique. Progressivement, la pression s'est accentuée sur le public, jusqu'à l'avènement de Napster et les premières plaintes déposées contre les internautes. Alors que jusqu'ici le déséquilibre du droit d'auteur n'était connu que par les professionnels du Droit, il a d'un seul coup éclaté à la face du monde entier. Les individus, qui ne voyaient le droit d'auteur que comme une chose abstraite, ont d'un seul coup réalisé tout ce qu'il voulait dire, et quasiment uniquement via son volet répressif. Le droit à la copie privée, qui avait été inventé essentiellement pour justifier une taxe de plus en faveur des industries culturelles, a pris un autre sens. Le public a commencé à réclamer l'exercice réel de ce droit. Et il lui a été en grande partie refusé. Des révisions du droit d'auteur dans le monde entier Mais le balancier, qui s'était largement déplacé vers une seule extrême, ne peut désormais que revenir. Internet tend à rééquilibrer les rapports de force face aux lobbys de l'industrie culturelle. L'Australie a enclenché un processus de révision de sa loi pour le droit d'auteur, et prévoit d'ajouter de nombreuses exceptions en faveur des droits du public. La Grande-Bretagne, qui a l'un des droits d'auteurs les plus durs en Europe, a également prévu d'assouplir son droit et notamment d'autoriser la copie privée des CD, qui était jusque là interdite sur le papier. Le Canada, qui n'a pas ratifié l'un des deux traités OMPI, est en passe de réviser sa loi sur le droit d'auteur, mais semble bloqué par une opposition très forte de la part du public et du monde universitaire. Enfin les Etats-Unis, qui ont été les premiers à ratifier les traités OMPI avec leur célèbre Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998, ont annoncé une série d'assouplissements en faveur du public et de la recherche. Le Copyright Office, qui gère les exceptions, a ainsi annoncé six nouvelles exceptions aux droits exclusifs des auteurs et des producteurs. Il s'agit de permettre la reproduction d'extraits d'oeuvres audiovisuelles (et donc de contourner les protections des DVD) à des fins pédagogiques dans les écoles et universités, de contourner les mesures de protections des logiciels et jeux-vidéo lorsqu'elles sont obsolètes, ou encore de permettre l'exploitation de livres électroniques par les malvoyants. Il s'agit aussi, en réaction à l'affaire du rootkit Sony, de permettre le contournement des mesures techniques apposées sur les CD lorsqu'elles créent ou exploitent des failles de sécurité. Enfin, la dernière exception légalise le fait de débloquer un téléphone mobile pour permettre son utilisation sur un autre réseau que celui de l'opérateur d'origine. Il s'agit encore de petites avancées, mais de signes en faveur d'un rééquilibrage progressif du droit d'auteur. S'il ne se fait pas par la loi, il se fera aussi par le marché, à travers l'abandon progressif des DRM et l'exploitation de licences libres de type Creative Commons. La question n'est plus de savoir si un rééquilibrage est possible, mais plutôt de savoir quand et comment il se fera.  Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Droit d'auteur : le retour du balancier ?»
 'Poufplifplouf', le 01/01/1970 - 01:00
En France ? En retard comme toujours  c'est forcément comme ça quand on préfère suivre les autres plutôt que "prendre des risques" càd innover... sûr que c'est moins fatiguant de suivre un chemin que d'autres ont déjà défriché.  '"article, le 01/01/1970 - 01:00 La question n'est plus de savoir si un rééquilibrage est possible, mais plutôt de savoir quand et comment il se fera.C'est exactement ce que je me disais quand je lisais l'article. Ce rééquilibrage a déjà lieu dans les faits puisque les gens font déjà sauter les protections dvd, cd, jeux(...) pour en faire des copies. La question étant de savoir dans quel sens les lois futures vont sanctionner les usages. Attention, par sanctionner, je veux exprimer aussi bien l'approbation que le rejet.  'fredoush', le 01/01/1970 - 01:00
'Poufplifplouf', le 01/01/1970 - 01:00
En France ? En retard comme toujours c'est forcément comme ça quand on préfère suivre les autres plutôt que "prendre des risques" càd innover... sûr que c'est moins fatiguant de suivre un chemin que d'autres ont déjà défriché. Après le "tout répressif" et son inefficacité notoire, on commence à se rendre compte qu'un public disposant de moins en moins de droits (même les plus légitimes) ne revient pas volontiers vers l'offre légale. Modérer leur contrôle est la seule voie qui le reste pour ne pas se mettre définitivement à dos le public qui les fait vivre.  A l'AIMSA "NO SACEM INSIDE" on va accélerer le réequilibrage en ce qui concerne la France de façon radicale
 On a déjà commencé d'ailleurs http://www.aimsalibre.com on a pas l'intention d'attendre les Américains,les Anglais ou le Pape..... 'djjeffouille', le 01/01/1970 - 01:00
A l'AIMSA "NO SACEM INSIDE" on va accélerer le réequilibrage en ce qui concerne la France de façon radicale On a déjà commencé d'ailleurs http://www.aimsalibre.com on a pas l'intention d'attendre les Américains,les Anglais ou le Pape..... Perso, j'zi visité le site !!! et j'zi pas saisi l'intérêt !!!  suis peut être c... Mais tu prpose aux artistes et diffuseurs de s'inscrire chez toi pour pas passer par la sacem et diffuser ou proposer les oeuvres gratuitement si j'ai bien saisi sans avoir de sacem à payer, mais s'il est pas inscrit à la sacem il est dans le dp !!! le diffuseur n'a pas à payer et la sacem n'intervient pas !!! donc là je saisi pas !!! Ensuite tu dis sur le site que c'est pour l'artiste en attendant de pouvoir aller à la sacem tu as besoin de 2 oeuvres pour que l'artiste s'inscrive (la sacem 3, c'est pas pire !!!) don sans vouloir t'embeter a par pour dire suis contre dadsvi jvois pas le but !!!'jambco62260', le 01/01/1970 - 01:00
'djjeffouille', le 01/01/1970 - 01:00
A l'AIMSA "NO SACEM INSIDE" on va accélerer le réequilibrage en ce qui concerne la France de façon radicale On a déjà commencé d'ailleurs http://www.aimsalibre.com on a pas l'intention d'attendre les Américains,les Anglais ou le Pape..... Perso, j'zi visité le site !!! et j'zi pas saisi l'intérêt !!! suis peut être c... Mais tu prpose aux artistes et diffuseurs de s'inscrire chez toi pour pas passer par la sacem et diffuser ou proposer les oeuvres gratuitement si j'ai bien saisi sans avoir de sacem à payer, mais s'il est pas inscrit à la sacem il est dans le dp !!! le diffuseur n'a pas à payer et la sacem n'intervient pas !!! donc là je saisi pas !!! Ensuite tu dis sur le site que c'est pour l'artiste en attendant de pouvoir aller à la sacem tu as besoin de 2 oeuvres pour que l'artiste s'inscrive (la sacem 3, c'est pas pire !!!) don sans vouloir t'embeter a par pour dire suis contre dadsvi jvois pas le but !!! Effectivement tu n'as pas compris le concept. Comme j'ai déjà passé beaucoup de temps à l'expliquer ailleurs je te donne le lien ce sera plus productif pour employer un mot que je n'aime pas http://www.dogmazic....t...e4d6&npds=0 Tu vas avoir de la lecture pour l'hiver par contre prévois deux bonnes heures 'djjeffouille', le 01/01/1970 - 01:00
'jambco62260', le 01/01/1970 - 01:00
'djjeffouille', le 01/01/1970 - 01:00
A l'AIMSA "NO SACEM INSIDE" on va accélerer le réequilibrage en ce qui concerne la France de façon radicale On a déjà commencé d'ailleurs http://www.aimsalibre.com on a pas l'intention d'attendre les Américains,les Anglais ou le Pape..... Perso, j'zi visité le site !!! et j'zi pas saisi l'intérêt !!! suis peut être c... Mais tu prpose aux artistes et diffuseurs de s'inscrire chez toi pour pas passer par la sacem et diffuser ou proposer les oeuvres gratuitement si j'ai bien saisi sans avoir de sacem à payer, mais s'il est pas inscrit à la sacem il est dans le dp !!! le diffuseur n'a pas à payer et la sacem n'intervient pas !!! donc là je saisi pas !!! Ensuite tu dis sur le site que c'est pour l'artiste en attendant de pouvoir aller à la sacem tu as besoin de 2 oeuvres pour que l'artiste s'inscrive (la sacem 3, c'est pas pire !!!) don sans vouloir t'embeter a par pour dire suis contre dadsvi jvois pas le but !!! Effectivement tu n'as pas compris le concept. Comme j'ai déjà passé beaucoup de temps à l'expliquer ailleurs je te donne le lien ce sera plus productif pour employer un mot que je n'aime pas http://www.dogmazic....t...e4d6&npds=0 Tu vas avoir de la lecture pour l'hiver par contre prévois deux bonnes heures Ca y est j'ai lu, donc tu veux faire la promo d'artistes auto-produit en quelques sortes !!! tu es contre les majors, le mercantilisme etc.... contre le fait qu'un "coiffeur " paye pour diffuser de la musique et lui propose une alternative !!! etc etc... Si c'est ça je vois pas le progrés vis a vis de la sacem !!! actuellement la sacem favorise la creation en subventionnnant les autoprod' (d'ailleurs y avait un festival autoprod subventionné par la sacem y a pas longtemps pres de chez moi), la sacem percoit pas quand la musique est DP (même chez un coiffeur, certains le font déjà, elle passe, verifie et s'en va), elle organise des concours jeunes artistes... ta demarche "paroles que tu dis sur le forum et même dans le slogan de ton site" ressemble plus a une inquisition qu'a autre chose. Je me trompe peut être mais en tout cas c ce qui en ressort a la lecture ! Bonne continuation quznd même et bien du courage. 'djjeffouille', le 01/01/1970 - 01:00
Bonne continuation quznd même et bien du courage. Merci....je n'en manque pas. Sinon je ne suis pas friand du mot "Inquisiteur". ça fait penser à la religion et perso je serais plutot pour classer toutes les religions dans les sectes Sinon pour moi la Sacem sert surtout à faire vivre ceux qui travaillent pour elle, permet à un nombre tres faible d'artistes d'avoir un train de vie grand standing et effectivement elle redistribue des miettes à droite à gauche pour se donner bonne conscience. On ne peut pas dire par contre qu'elle soit crédible dans le défense des nouveaux talents. Elle n'est pas seule en cause dans le systeme actuel. Le probleme ce n'est pas la Sacem en elle même c'est l'association Sacem/FM/Majors (Plus les groupements de producteurs verreux) qui nous donnent au final un système bien verrouillé pour une minorité. On va juste participer à faire sauter les veroux c'est tout. djjeffouille, le 01/01/1970 - 01:00
djjeffouille, le 01/01/1970 - 01:00
Bonne continuation quznd même et bien du courage. Merci....je n'en manque pas. Sinon je ne suis pas friand du mot "Inquisiteur". ça fait penser à la religion et perso je serais plutot pour classer toutes les religions dans les sectes Sinon pour moi la Sacem sert surtout à faire vivre ceux qui travaillent pour elle, permet à un nombre tres faible d'artistes d'avoir un train de vie grand standing et effectivement elle redistribue des miettes à droite à gauche pour se donner bonne conscience. On ne peut pas dire par contre qu'elle soit crédible dans le défense des nouveaux talents. Elle n'est pas seule en cause dans le systeme actuel. Le probleme ce n'est pas la Sacem en elle même c'est l'association Sacem/FM/Majors (Plus les groupements de producteurs verreux) qui nous donnent au final un système bien verrouillé pour une minorité. On va juste participer à faire sauter les veroux c'est tout. le probleme ce n'est pas la Sacem en elle même c'est l'association Sacem/FM/Majors (Plus les groupements de producteurs verreux) qui nous donnent au final un système bien verrouillé pour une minorité. Non vraiment je n'adere pas !!! d'autant que je pense vraiment que tu t'attaques pas à la bonne société. Eh je doute franchement de la viabilité de ton systeme, pour l'instant tu prend rien parce que t'as quasi personne mais qe feras tu quand tu devras aller sur tout le territoire français pour t'assurer qu'on utilise pas les oeuvres de tes artistes sans leur autorisation, as tu les moyens des promesses que tu fais ou compte tu juste sur la bonne foi de tous (parce que là ce serait etre naîf). Y a de l'idée mais ça suffit pas !!! Tu dis "je dirais que le principe de cette repartition etant basé sur l'utilisation "donc la diffusion" qui sont faites des autres ce sont forcement le plus diffusés qui touchent le plus, logique non ?"
Et c'est bien ce que j'explique le probleme c'est le systeme MAJORS/SACEM/FM Le diffusion est tenue par les FM et les quelques gros medias eux même en cheville avec les majors. Donc je suis d'accord avec toi quand tu dis que c'est normal que ce soient ceux qu'on écoute le plus qui touchent le plus mais les autres n'ont pas acces aux moyens de difusion donc c'est un marché de dupes...... On entendra toujours les mêmes et ce sont toujours les mêmes qui toucheront le gros du Gateau. Ce système est verollé et lié aux intérets d'une tres faible minorités d'industriels. Il est donc complètement injuste. Maintenant pour faire changer les Majors et les FM ça va pas être facile c'est clair (eux leur seul but c'est que rien ne change pour continuer de s'en mettre plein les poches facilement) Le seul moyen est de s'attaquer à leur portefeuille.......seule chose qui les intéresse vraiment. Boycottons donc les CD de Majors avec DRM, les MP3 payants avec DRM , arretons d'écouter NRJ ou autres ........en un mot il faut que le consommateur se réveille et comprenne que c'est lui qui a le pouvoir économique au final A l'AIMSA on va jouer la carte de la gratuité. Sinon à l'AIMSA on ne se déplacera pas sur le territoire pour controler nos diffuseurs. Ils ont un contrat de diffusion AIMSA pour diffuser notre catalogue. Si ils ne le respectent pas et ont un controle Sacem en train de diffuser du Bruel ils devront payer la Sacem A la Sacem de les prendre en flagrant delit, c'est elle qui est demandeuse de controle pas l'AIMSA. En plus la Sacem a plein de salariés controleurs, à eux de faire leur boulot, nous notre boulot c'est pas le flicage, on est bénévoles 'djjeffouille', le 01/01/1970 - 01:00
Tu dis "je dirais que le principe de cette repartition etant basé sur l'utilisation "donc la diffusion" qui sont faites des autres ce sont forcement le plus diffusés qui touchent le plus, logique non ?" Et c'est bien ce que j'explique le probleme c'est le systeme MAJORS/SACEM/FM Le diffusion est tenue par les FM et les quelques gros medias eux même en cheville avec les majors. Donc je suis d'accord avec toi quand tu dis que c'est normal que ce soient ceux qu'on écoute le plus qui touchent le plus mais les autres n'ont pas acces aux moyens de difusion donc c'est un marché de dupes...... On entendra toujours les mêmes et ce sont toujours les mêmes qui toucheront le gros du Gateau. Ce système est verollé et lié aux intérets d'une tres faible minorités d'industriels. Il est donc complètement injuste. Maintenant pour faire changer les Majors et les FM ça va pas être facile c'est clair (eux leur seul but c'est que rien ne change pour continuer de s'en mettre plein les poches facilement) Le seul moyen est de s'attaquer à leur portefeuille.......seule chose qui les intéresse vraiment. Boycottons donc les CD de Majors avec DRM, les MP3 payants avec DRM , arretons d'écouter NRJ ou autres ........en un mot il faut que le consommateur se réveille et comprenne que c'est lui qui a le pouvoir économique au final A l'AIMSA on va jouer la carte de la gratuité. Sinon à l'AIMSA on ne se déplacera pas sur le territoire pour controler nos diffuseurs. Ils ont un contrat de diffusion AIMSA pour diffuser notre catalogue. Si ils ne le respectent pas et ont un controle Sacem en train de diffuser du Bruel ils devront payer la Sacem A la Sacem de les prendre en flagrant delit, c'est elle qui est demandeuse de controle pas l'AIMSA. En plus la Sacem a plein de salariés controleurs, à eux de faire leur boulot, nous notre boulot c'est pas le flicage, on est bénévoles jsuis tjs pas convaincu... mais bon !!! je te reconnait le merite d'essayer et de pouvoir en debattre sans langue lié et sans vexation !!! c'est de plus en plus rare de nos jours !!! et c'est appreciable!!! |
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