RDDV a eu tort : la prison pour les internautes, c'est pas fini !
Guillaume Champeau - publié le Mardi 21 Novembre 2006 à 19h03 - posté dans Société 2.0
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Selon France Bleu Armorique, "trois hommes ont été condamnés, hier à Rennes, pour des téléchargements illégaux sur internet". Les trois hommes écopent de 150 euros d'amende, nous dit la radio, et "deux d'entre eux d'un mois de prison avec sursis". Ils étaient poursuivis pour avoir téléchargé près d'un millier de films par les réseaux P2P, une pratique certes illicite mais pourtant très largement répandue.
Dans un univers entièrement numérique et dématérialisé, il est très difficile d'évaluer le préjudice. Auraient-ils acheté ce millier de films en DVD ? Certainement pas. Ont-ils créé un préjudice direct aux producteurs en téléchargeant des oeuvres qu'ils n'auraient pas vendu ? Probablement pas non plus. Ce raisonnement explique sans doute en partie pourquoi l'amende est si peu élevée. En revanche sans plus d'informations, difficile d'expliquer pourquoi la prison a été retenue.

"La prison pour l'internaute c'est terminé !", avait promis Renaud Donnedieu de Vabres en conclusion d'examen de la loi DADVSI. Raté.
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P2P, Droit d'auteur
 
 
34 commentaire(s)
 
Sabinou
Le 21 Novembre 2006 à 19h07
«Donnedieu de Vabre est un con qui nous a mis dans la merde» - Jean-Louis Debré.

Je ne diffame pas, je cite
bobi14
Le 21 Novembre 2006 à 19h21
Et pourquoi pas de prison avec sursis pour le troisième. De plus 150euros d'amende seulement!!!! alors que pour bien moins que ça certains on eut une amende beaucoup plus salée....vive l'égalité.
DADVSI a foutu plus le bordel qu'autre chose en france.

Et que dire de notre cher ministre de la culture qui vient en plus de faire une autre boulette avec le film SAW 3 franchement il est vraiment trop CON.
Oungawak
Le 21 Novembre 2006 à 19h37
*ph34r*

On vous le répète ! Ne TELECHARGEZ PLUS nom de nom ! Cay le Mal !!

Et pour l'upload ? Vous dites rien ? Ah bon ben vous pouvez continuer à partager comme des porcs.

Un petit oubli de nos chers ministres qui pensent à (presque) tout peut être ?
TheTAZ
Le 21 Novembre 2006 à 19h40


+1
SIDI
Le 21 Novembre 2006 à 19h50
c'est aberrant ça, mais bon comment marche la justice ??? je pensais que l'amende primait sur la prison pour ce genre de délit, dans le sens où tu as d'abord une amende forte avant d'avoir de la prison...

là non, tu as 150€ seulement mais de la prison, c'est débile...
Sabinou
Le 21 Novembre 2006 à 19h55
Au fait Sidi, t'es au courant que ta sign comporte une faute d'orthographe ?
SIDI
Le 21 Novembre 2006 à 19h58
oué je vois maintenant que tu me le dis, je vais tacher d'en mettre une plus récente....
verti
Le 21 Novembre 2006 à 20h16
On sait pas grand chose sur l'affaire :
- quel p2p?
- condamnation pour upload ou download?
- Revente?
Niluge_...
Le 21 Novembre 2006 à 20h54
 
La prison c'est juste pour foutre dans la merde RDDV non?
fredoush
Le 21 Novembre 2006 à 21h52
 
on s'est fait mettre sur toute la ligne avec dadvsi, c'est pas vraiment une surprise.
mais bon. quand j'imagine que ma nana aille en taule pour qques pauvres morceaux de zouk pourri choppés sur amule, ou moi pour des fansubs (après tout le fansub, même s'il est toléré, n'a rien de légal), ça calme quand même.
m'enfin à priori on est pas près de changer nos habitudes, alors advienne que pourra

p'tet faudrait que je pense à infiltrer les teams de fansub qui gèrent mes séries préférées

edit: en plus avec un taux de partage de porc genre 15/1 en moyenne, j'risque de passer pour un dangereux distributeur, gare au gign
neo2004pf
Le 21 Novembre 2006 à 22h31
Les promesses de RDDV n'engagent que ceux qui y croient.
jajaX
Le 21 Novembre 2006 à 23h40


raconte ?
SIDI
Le 21 Novembre 2006 à 23h56
alain57
Le 22 Novembre 2006 à 00h38
 
prison avec surcis : prison si on se Refais choppé
ou bien j'ai loupé un truc dans mes cours ?!?
donc les 2 gugus en question ont juste à se tenir tranquillou

a moins encore une fois que je suis le seul à comprendre surcis = si on recommance ...
polar_bear
Le 22 Novembre 2006 à 03h23
 
Loi dépassée, re-Loi illégitime, justice autiste.

Vive la République ! Vive les fromages qui puent !
wazaman
Le 22 Novembre 2006 à 12h17
Ceux qui ont tort, ce sont ceux qui écoutent encore ce type.
Elisheva
Le 22 Novembre 2006 à 14h23



On pourrait dire de même de toute la classe politique, tant qu'on y est. Ils disent blanc et font noir. Et comme les nouvelles technologies sont en fait mal utilisées par beaucoup d'internautes, bridées, controlées au possible, et vu que les majors veillent à maintenir le consommateur dans l'ignorance de ses droits, cela ne fait pas réagir grand monde. Pauvre France...
Axis
Le 22 Novembre 2006 à 14h32

C'est ça, oui.
En fait, quand une peine est en sursis, son exécution est suspendue. Mais elle n'est pas annulée, et le condamné reste sous la menace de la peine (peine qui sera exécutée si le condamné se comporte mal ou commet des actes aggravants).
Celestus
Le 22 Novembre 2006 à 15h13
 
Je ne pense pas que l'on puisse étendre ce pricnipe à toute la classe politique.

Yen a (comme Bayrou) qui sont bon et sensibles, voir intelligents.

Maintenant, il y a à l'assemblée beaucoup de commerciaux corrupteurs et de politiciens corrompus à la langue de bois qui méritent de se faire passer par les armes.

Et encore, même une poubelle pour acceuillir leur corps de déchets, c'est encore trop d'honneur.

jajaX
Le 23 Novembre 2006 à 15h44


merci

wazaman
Le 23 Novembre 2006 à 16h57
Et la dessus il en remet une couche aujourd'hui même !! Incroyable
http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/...23.OBS0230.html

"Que ceux qui, pour faire de l'argent, cassent sur le dos des auteurs et des internautes les mesures de protection des droits d'auteur s'attendent à un extrême sévérité de la loi. Mais j'assume également de dire que pour l'internaute qui commet un acte de téléchargement, la sanction ce n'est pas la prison."

Enfin , pas la prison .... ferme.
Il nous prend vraiment pour des cons, il n'y a plus aucune limite avec ce sourire de faux-c*l.



neo2004pf
Le 23 Novembre 2006 à 17h05
En fait RDDV assume tout sauf ses responsabilités.
SIDI
Le 23 Novembre 2006 à 17h08
il a le droit en tant que ministre de la culture, voire ministre tout court, de dire au juge comment appliquer la loi pourrie qu'il a faite voter ????
Elisheva
Le 23 Novembre 2006 à 20h06

Bien sûr, on est en France.
Seri
Le 23 Novembre 2006 à 21h16
 

Plus sérieusement, la justice française est censée être indépendante. Donc non, il n'a pas le droit de dire au juge comment appliquer la loi.
david75...
Le 25 Novembre 2006 à 13h17
 


DADvSI | L'enseignement, la recherche et les bibliothèques menacées...
http://mathieu.basille.net/blognotes/index...heques-menacees
Elisheva
Le 25 Novembre 2006 à 14h34

Et quand des représentants des majors allaient à l'assemblée pour "renseigner" les parlementaires sur le droit d'auteur avant le vote...Comment croire que l'indépendance des pouvoirs est un acquis en France?
neo2004pf
Le 26 Novembre 2006 à 17h20

+ 1 !
Seri
Le 27 Novembre 2006 à 13h39
 

D'où le "est censée". Je ne dis pas qu'il va le faire ou non, qu'on va l'écouter ou non, je dis que la justice n'est pas tenue de l'écouter et que sachant cela il ne devrait théoriquement pas avoir à se bouger (et se faire souffler dans les bronches s'il le fait).
Celestus
Le 27 Novembre 2006 à 13h42
 
La vache, ils l'ont pas raté sur la photo



Quelle tête de Q !

"Sur nouvelobs.com, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a affiché sa "détermination forte" face aux "remises en cause inquiétantes", à Bruxelles, de la copie privée."

=> ET IL CONTINUE A NOUS LES BRISER CE CONNARD ???

La suite n'est pas intéressante. La même langue de bois qui entremèle vrai & faux, justice & corruption,
celle qu'il nous a rabaché tout au long des débats en hiver dernier.

Qu'il aille pourrir en enfer ce suppot de satan, cette fiante d'azazel, cette déjection d'armageddon, cet anathème luciférique !
Poufpli...
Le 27 Novembre 2006 à 13h44


Jolie prose

Celestus
Le 27 Novembre 2006 à 13h46
 
Ouf. Merci d'avoir changé plouf, je suis arachnophobe au dernier degré, et cette image était trop dur.

J'aurai encore préféré un live show de la nuit des morts vivants...
Poufpli...
Le 27 Novembre 2006 à 13h51


De rien

Je la trouvais amusante mais tu n'est pas le eseul a me l'avoir fait remarqué donc si ça gêne...
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