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La copie privée s'applique-t-elle sur YouTube ?
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 16 Novembre 2006 à 12h12 -
posté dans High-Tech
Google et sa nouvelle filiale YouTube menacent de porter plainte contre le site TechCrunch, car il propose un outil qui permet de télécharger les vidéos présentées sur le service... Le droit à la copie privée ne s'applique-t-il pas ? La loi DADVSI l'a beaucoup fragilisée, mais la copie privée reste un droit en France et dans de nombreux pays, dont les Etats-Unis à travers le fair use. Il s'agit de permettre au public de copier une œuvre lorsque la copie est réalisée uniquement dans un but d'utilisation personnelle. Il ne permet pas de mettre à disposition les œuvres, ce qui est le principal obstacle de cette défense avec les réseaux P2P - puisque par nature, une œuvre téléchargée est aussitôt mise à disposition. Avec YouTube et les services comme DailyMotion, Revver, Wideo et d'autres, la donne est différente. Les vidéos sont mises à disposition par le service, mais pas par l'utilisateur.Dès lors, est-il illicite de télécharger une vidéo ? Les avocats de YouTube semblent le penser. Ils ont envoyé une injonction à TechCrunch car celui-ci édite Youtube Video Downloader, un outil qui permet aux utilisateurs de télécharger sur leur ordinateur une vidéo hébergée sur YouTube. Ils exigent le retrait du logiciel. "Les conditions d'utilisation de Youtube permettent aux utilisateurs d'accéder aux vidéos seulement à travers la fonctionnalité du site YouTube par le streaming sur le Web, et il interdit la fonctionnalité de téléchargement des vidéos", explique le cabinet Wilson Sonsini Goodrich & Rosati. Pourtant, il semble que les conditions d'utilisation du site autorisent explicitement le téléchargement à des fins privées, à condition de garder les informations de paternité de l'œuvre. Mais qu'importe. Le droit d'auteur permet la copie privée et il s'agit d'une disposition d'ordre public. Un contrat ne peut pas y déroger. Dès lors, probablement Google et YouTube ne peuvent-ils pas interdire par contrat le droit à la copie privée. Chaque utilisateur, individuellement, peut exercer ce droit dès lors qu'il ne porte pas atteinte de façon injustifiée à l'exploitation normale de l'œuvre (une condition très controversée appliquée à la lettre en France par la cour de cassation). Bientôt un aspirateur pour YouTube ? Mais ici, il ne s'agit pas véritablement du même problème. Il ne s'agit pas d'interdire la copie privée en elle-même, mais de se servir d'une prétendue interdiction du téléchargement pour bannir par répercussion un logiciel dont seul l'utilisateur est responsable de l'exploitation. Est-il assimilable à un "outil de contournement de mesures techniques", prohibé par le droit américain et par la loi DADVSI ? Sans doute pas puisque le format FLV (Flash) employé par YouTube ne propose pas de mesure technique de type DRM. C'est donc une nouvelle pratique de téléchargement qui risque de soulever de nombreuses questions juridiques et économiques, et cette fois non plus uniquement de la part des ayant droits, mais aussi de la part des fournisseurs de service. Si Google veut interdire le téléchargement, c'est parce qu'il prévoit de proposer des publicités ciblées sur les vidéos, et qu'aucune publicité ne peut être affichée sur des vidéos stockées en local sur le disque dur de l'utilisateur. Si la pratique reste marginale, le préjudice devrait rester faible. Si en revanche elle se déploit, Google pourrait être confronté à un problème majeur de viabilité économique pour YouTube. Aujourd'hui l'intérêt reste minime de télécharger une vidéo plutôt que de la regarder sur YouTube. Mais il est facile d'imaginer que demain un outil permette d'aspirer automatiquement de nombreuses vidéos de YouTube et les dispose de façon plus commode pour l'utilisateur, sans aucun temps de préchargement, avec en plus la possibilité de les transférer sur un baladeur. Un logiciel similaire existe déjà pour les radios, StationRipper, et même l'industrie du disque reconnaît qu'il s'agit de copie privée... Peut-être, d'ailleurs, cet outil existe-t-il déjà ?  Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «La copie privée s'applique-t-elle sur YouTube ?»
YouTube pointilleux sur le copyright, voila une nouvelle qui ne manque pas de sel !
Je vous signale le site ZAMZAR , où vous pouvez effectuer des conversions en ligne (.flv en particulier) sans télécharger de logiciels, ainsi que ce plugin de FIREFOX , noté par dalf, pour enregistrer les vidéos de YouTube. [message édité par all le 16/11/2006 à 17:57
]
Et si la vidéo disparaît de Youtube ? (retirée par celui qui l'a postée ou par Youtube-Google) Ou si ton FAI limite le volume de transfert mensuel et fait payer une fortune pour le volume supplémentaire ? Ce que je trouve carrément farfelu, c'est que sur Google vidéo il y a un lien direct pour télécharger les vidéos dans différents formats. Alors pourquoi pas sur Youtube dont la qualité d'encodage/résolution des vidéos est franchement moins bonne ? C'est idiot non ?  
Exact. En droit français, peu importe ce qu'on signe, AUCUN CONTRAT ne peut nous faire sortir des droits et obligations légales. Bref, même s'il le disent dans le contrat d'accès à youtube, en France, ça ne vaut rien! C'est donc pour ça, le nom du site: ça veut dire "on vous entube" 
Y aurait-il un lien vers le téléchargement de ce programme sans l'installation d'office? 
Hélas, cela peut arriver. C'est pour cela que je copie systèmatiquement tout ce qui m'interesse sur le Net, images, informations, références diverses. Cela peut aussi servir au cas où ton accès internet serait coupé.  [message édité par Elisheva le 17/11/2006 à 18:57
]
EN faite youtube donwload est une aubaine pour yoyube.
Ce logiciel leur permet de dépenser moin de bande passante depuis qu'il existe. Avant s=a création je devait aller voir une vidéo sur le site donc la retélécharger à chaque fois... Depuis que je l'utilise je peut revoir des vidéo que j'aime directement depuis ma machine ce qui leur économise autant de bande passante... 
Ce que Youtube gagne en frais de bande-passante, grâce à ton non-visite puisque tu as la vidéo sur ton disque dur, ils le perdent en pub. Tu ne vas pas sur leur site, alors tu ne vois pas leur pub, et donc, Youtube perd de l'argent. Il y a un manque à gagner sur ce point là. Youtube Download peut-être un outil pour Youtube, il leur permet de donner une nouvel fonction au site, mais pas sûr qu'économiquement parlant, ils s'y retrouvent. Si Youtube avait un logiciel du même type, qui ajoutait de la pub sur la vidéo après l'avoir télécharger, ce serait tout bénef pour eux. C'est certainement parce qu'ils veulent faire un logiciel de ce type, pour pouvoir gagner de l'argent sur un marché qui n'existent pas encore, qu'ils poursuivent ce site.
Aucun intérêt une campagne de pub doit être quantifiable et est limitée dans le temps, ca serait tout bénéf peut-être pour l'annonceur mais certainement pas pour le prestataire qui vend l'espace pour la pub en l'occurrence Google ici. [message édité par blizz le 19/11/2006 à 19:06
]
N'est-ce pas le même Google qui met a disposition des passages entiers de livres même sans en avoir les droits?
Rectification ! Certaines vidéos ont un bouton télécharger sur video.google mais certaines autres ne l'ont pas !
où ça des passages de livres ? Comment feront ces mamoutes lorsque la pub montrera techniquement clairement ses problèmes ? Ils peuvent pas mettre des pubs partout non plus... et puis on se défend ! Sur les sites communautaires ya très peu de pub que je sache... toujours les capitalistes qui ont une vision monétaire du monde...
Où???? ICI un exemple ... Pour le bouton download sur googe video c'est l'auteur qui peut décider... lorsque j'ai mis mes videos de voyage j'ai pu décider si je laissais télécharger ou non. Maintenant ... je crois que videodownloader sur Firefox doit permettre de contourner... EXEMPLE... cette video qui n'est pas de moi peut être facilement téléchargée avec videodownloader
Je vois pas où c'est illégal. Ce livre à été écrit par Par Louise lisabeth de Tourzel (1749-1832) http://fr.wikipedia....3%BF_de_Tourzel C'est tombé dans le domaine public depuis longtemps !!! Au contraire c'est bien ce qu'ils font. D'ailleurs l'UMP d'après une news Ratanium "aurait" le projet de mettre à disposition des Français toutes les oeuvres tombées dans le domaine public. Voilà un bon projet que de rendre accessible toutes les oeuvres tombées dans le domaine public !! D'ailleurs on peu aussi avoir accès à l'encyclopédie Britannica de 1911 gratuitement ... http://encyclopedia.jrank.org/fr [message édité par david75cool le 18/11/2006 à 18:30
]
C'est la mise en page qui gène: le texte est dans le domaine public, mais pas la présentation qu'en fait un éditeur. Les textes sont scannés, donc problème. Même si le livre est ancien, il reste un objet physique existant aujourd'hui, donc le rprésenter sans aucun droits pour le propriétaire est interdit.  De même, un morceau de Mozart est bien du domaine public, mais son itnerprétation, elle, est récente donc soumise au droit d'ateur. Ceci afin que les éditeurs de livres et interpètes de musique ancienne soit aussi protégés. Imagine qu'une exposition montre des livres anciens, mais ne donne rien aux propriétaires. Si ceux-ci vivent de l'exposition de leurs objets anciens, il y a un manque évident. Que ce soit un objet culturel ne change rien car ce n'est le contenu qui est protégé mais l'objet lui-même. La loi est la même pour des photos ou des représentations de voitures anciennes, de cartes postales, de timbres, etc. Dans un cas extrême, cela voudrait dire que l'on peut publier toutes les photos qu'on veut d'une star dès qu'elle a plus de 50 ans.  Tu vois le souci? C'est utile, surtout que le manque dans ce cas précis ne sera pas grand, vu que ce genre de livre ne se vend plus beaucoup, mais la loi est la même pour un vieux livre oublié ou pour un Zola encore très vendu. Au fait: Ratanium??? Tu es sûr? [message édité par Elisheva le 18/11/2006 à 18:45
]
Le problème est en effet comme le dis Shiva que ce n'est pas toujours totalement en domaine public. Moi j'm'en tape... mais c'est comme ça! Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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L'intérêt n'est pas minime, je ne sais pas pour vous, mais toutes les vidéos flash me plaisant, je les conserve sur un coin de disque dur
Non, pas moi, je trouve cela inutile. Si je veux revoir une vidéo, je lance une recherche web. Le web est ma bilbiothèque, pourquoi m'encombrer de fichiers que je peux retrouver en quelques secondes ?
Tout au plus, il m'arrive de conserver le lien dans mes marque-pages pour retrouver un document en un clic, mais pas les données.
C'est ça, fais l'innocent.
Techniquement c'est possible avec un plugin firefox (qui télécharge la vidéo au format FLV) et transcode (qui converti la vidéo dans le format qu'on veut).
Je me demande ce qu'ils vont nous inventer pour nous imposer Internet façon homme sandwitch... comment ils vont nous imposer d'utiliser du temps de cerveau pour mater de la pub, comment ils vont nous obliger à ne plus consommer gratuit.
Vive Internet, Vive le logiciel libre, Vive le p2p, et Fuck les Ultra néo-libéraliste.