La licence globale est-elle morte et enterrée ? Non !, affirme l'un de ses précurseurs, qui s'apprête à ouvrir dans la plus prestigieuse université technologique de Chine un service qui a tout d'une licence globale à échelle expérimentale.

Le professeur Terry Fisher de L’Université de Harvard fut, avec Neil Netanel et Jessica Litman, à l’origine de nos travaux en 2003 sur l’idée d’une légalisation du P2P par la création d’une licence de diffusion culturelle (LDC). Nos travaux, publiés en février 2004, ont trouvé écho de façon plus médiatique cette année par les débats sur la licence globale, d’abord acceptée puis rejetée par le parlement français. Mais l’idée d’une licence globale ou « licence de diffusion culturelle » n’est pas enterrée, même si la difficulté et la tension des débats en France voudrait faire croire à beaucoup que la boîte de Pandore s’est scellée.

En réalité, l’idée continue de faire son chemin et ses pères pensent imposer son bien fondé par la méthode douce… et surtout par l’étranger. Avec le Berkman Center et grâce au financement de la Fondation MacArthur, Terry Fisher s’apprête à lancer en Chine un service baptisé « Fei Liu ». Les utilisateurs du service pourront écouter, regarder et télécharger des œuvres à volonté, sans subir de DRM, et les fournisseurs d’accès acceptent de payer une redevance fonction du nombre d’abonnés utilisateurs. En contrepartie, les utilisateurs installent un logiciel qui compte le nombre de lectures des œuvres, pour envoyer des rapports (anonymes) régulièrement à Fei Liu. Ces rapports servent ensuite à établir les clés de répartition pour partager les revenus entre les titulaires de droits d’auteurs. Nous avions dit pour la LDC pourquoi le critère du nombre de lectures était bien plus juste et pertinent que le nombre de téléchargements.

15 % des revenus seraient réservés à l’organisation qui développe et maintient le système. « Les 85 % restants seraient distribués aux titulaires de droits en proportion de la fréquence relative à laquelle leurs œuvres ont été consommées pendant la période de rapport précédente« , explique Terry Fisher.

Et pour ne fâcher personne dans l’industrie du disque ou du cinéma, le système serait purement optionnel et ne heurterait donc pas les droits exclusifs des producteurs et créateurs.

Une utopie ? Rien n’est moins sûr…

L’Université de Qinghua, l’une des plus prestigieuses de Chine et la plus avancée sur les recherches technologiques, a déjà signé un accord avec Fei Liu. Qinghua contrôle le développement du réseau CERNET, qui fournit l’internet à 20 millions d’étudiants en Chine. « D’après les termes de notre contrat, Qinghua n’aidera pas seulement à créer et implanter [Fei Liu], mais elle rendra aussi le service accessible à toutes les universités du réseau CERNET en échange d’un paiement par chaque université de taxes annuelles par étudiants« , se félicite Terry Fisher. Et il a déjà convaincu Shanghai Media Group, Radio Television Hong Kong, et Jingwen Records de fournir leurs contenus, au moins pour une période d’essai. « Chacun d’eux avec un très large catalogue d’enregistrements audio et vidéo« , rappelle le professeur de Droit.

Fort de cette belle avancée en Chine, Terry Fisher a déjà trouvé le prochain pays où implanter son idée. Ce sera le Canada, où l’opposition aux méthodes traditionnelles des maisons de disques ne cesse de s’accroître. Là bas le système s’appellera Noank Media.

Fisher est tout autant persuadé que le système n’a aucune chance de s’implanter actuellement aux Etats-Unis, où « la résistance à cette approche a été extrêmement forte« . « Pour diverses raisons, ce sera plus difficile ça demandera plus de temps d’implanter le système dans ce pays que dans la plupart des autres juridictions« , estime-t-il. Sans doute en France aussi les barrières seront difficiles à faire tomber. Mais ça ne veut pas dire qu’elles ne tomberont jamais.

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